Entretien des espaces verts (4 lots)

Ville du Trait

Le marché est décomposé en 4 lots traités par marchés séparés et définis comme suit:
— lot n° 1: tonte et fauchage des parcs, des stades, du poste de police et d'un lotissement,
— lot n° 2: fauchage et débroussaillage des chemins, des parcelles, des terrains et autres,
— lot n° 3: élagage des platanes du lotissement "La Maison Blanche",
— lot n° 4: tailles des haies des stades et d'un lotissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.

Qui ?

• Ville du Trait

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Trait
Adresse postale: place du 11 Novembre BP 1
Code postal: 76580
Commune postale: Le Trait
Contact
Adresse Internet: http://www.letrait.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075955
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être librement, directement et complétement consulté à l'adresse suivante: www.mpe76.fr. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet https://www.mpe76.fr/. Important: une visite du site est obligatoire avant toute remise d'offre. A cet effet, le candidat prendra contact avec le service espaces verts de la commune du trait (détails dans le règlement de consultation) afin de convenir d'une date de visite au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. A l'issue de cette visite, seront remis au candidat une attestation de visite à joindre au dossier d'offre. Les offres doivent comprendre en plus des pièces de candidature (cf. section III 2 de la présente annonce) un projet de marché comprenant: — un acte d'engagement par lot avec annexes (détail des prix global et forfaitaire et bordereau des prix unitaires): dûment complété, daté et signé par la personne habilitée; l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait seul foi, — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): daté et signé par la personne habilitée, l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait seul foi, — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) daté et signé par la personne habilitée, l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait seul foi, — le mémoire technique établi par le candidat, daté et signé par la personne habilitée, exposant, notamment, — les méthodes de travail du candidat et les principales caractéristiques de réalisation de la prestation objet du marché (méthodes de tonte, de fauchage, de débroussaillage, d'élagage ou de taille, spécialisations, certificats...), — les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations objet du marché (parc matériel adapté, personnel qualifié...), — les règles de sécurité mises en oeuvre (procédures), — l'Attestation de visite fournie à l'occasion de la visite obligatoire du site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être librement, directement et complétement consulté à l'adresse suivante: www.mpe76.fr.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet https://www.mpe76.fr/.

Important: une visite du site est obligatoire avant toute remise d'offre. A cet effet, le candidat prendra contact avec le service espaces verts de la commune du trait (détails dans le règlement de consultation) afin de convenir d'une date de visite au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.

A l'issue de cette visite, seront remis au candidat une attestation de visite à joindre au dossier d'offre.

Les offres doivent comprendre en plus des pièces de candidature (cf. section III 2 de la présente annonce) un projet de marché comprenant:

— un acte d'engagement par lot avec annexes (détail des prix global et forfaitaire et bordereau des prix unitaires): dûment complété, daté et signé par la personne habilitée; l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait seul foi,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): daté et signé par la personne habilitée, l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait seul foi,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) daté et signé par la personne habilitée, l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait seul foi,

— le mémoire technique établi par le candidat, daté et signé par la personne habilitée, exposant, notamment,

— les méthodes de travail du candidat et les principales caractéristiques de réalisation de la prestation objet du marché (méthodes de tonte, de fauchage, de débroussaillage, d'élagage ou de taille, spécialisations, certificats...),

— les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations objet du marché (parc matériel adapté, personnel qualifié...),

— les règles de sécurité mises en oeuvre (procédures),

— l'Attestation de visite fournie à l'occasion de la visite obligatoire du site.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 4 lots traités par marchés séparés et définis comme suit:

— lot n° 1: tonte et fauchage des parcs, des stades, du poste de police et d'un lotissement,

— lot n° 2: fauchage et débroussaillage des chemins, des parcelles, des terrains et autres,

— lot n° 3: élagage des platanes du lotissement "La Maison Blanche",

— lot n° 4: tailles des haies des stades et d'un lotissement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tonte et fauchage des parcs, des stades, du poste de police et d'un lotissement
Brève description:

Poste n° 1: prestations de tonte, de fauchage sur 4 sites (à prix global et…

… forfaitaire).Poste n° 2: prestations supplémentaires sur les 4 sites (à bons de commande) (sans minimum - 10 000 EUR HT maximum annuel).

… forfaitaire).

Poste n° 2: prestations supplémentaires sur les 4 sites (à bons de commande) (sans minimum - 10 000 EUR HT maximum annuel).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fauchage et débroussaillage des chemins, des parcelles, des terrains et autres
Brève description:

Poste n° 1: prestations de fauchage et de débroussaillage sur 16 sites (à prix global et…

… forfaitaire).Poste n° 2: prestations supplémentaires sur les 16 sites (à bons de commande) (sans minimum - 10 000 EUR HT maximum annuel).

… forfaitaire).

Poste n° 2: prestations supplémentaires sur les 16 sites (à bons de commande) (sans minimum - 10 000 EUR HT maximum annuel).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: élagage des platanes du lotissement
Brève description:

Poste n° 1: prestations d'élagage sur 1 site (à prix global et…

… forfaitaire).Poste n° 2: prestations supplémentaires (à bons de commande) (sans minimum - 5 000 EUR HT maximum annuel).

… forfaitaire).

Poste n° 2: prestations supplémentaires (à bons de commande) (sans minimum - 5 000 EUR HT maximum annuel).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tailles des haies des stades et d'un lotissement
Brève description:

Poste n° 1: prestations de taille sur 3 sites (à prix global et…

… forfaitaire).Poste n° 2: prestations supplémentaires (à bons de commande) (sans minimum - 10 000 EUR HT maximum annuel).

… forfaitaire).

Poste n° 2: prestations supplémentaires (à bons de commande) (sans minimum - 10 000 EUR HT maximum annuel).

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

A cet effet, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 proposés par le Minefe ou tout document équivalent pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant les capacités techniques, économiques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Certificats de qualifications professionnelles des entreprises: Qualipaysage lot n° 1: E 130 et/ou E 131 ou équivalent; lot n° 2: E 150 et/ou E 151 et H 121 ou équivalent; lot n° 3: E 141 ou équivalent; lot n° 4: E 130 et/ou équivalent.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La dépense sera imputée sur le budget propre de la collectivité et des syndicats.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique du candidat: sous-critère 1: les méthodes de travail du candidat et les principales caractéristiques de réalisation de la prestation objet du marché (détails au règlement de consultation) 20 % - sous-critère 2: les moyens matériels et humains (détails au règlement de consultation) 20 % - sous-critère 3: les règles de sécurité mises en oeuvre 10 % (50)
2. Délai pour des interventions urgentes faisant l'objet d'un bon de commande fixé dans l'acte d'engagement (10)
3. Prix des prestations au regard des prix mentionnés par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement (détails au réglement de consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal Le Trait Yainville
Syndicat intercommunal du bassin versant du Val-de-Noyers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Ville du Trait
Point de contact: Virginie Folch
Téléphone: +33 235059370 📞
Courrier électronique: marchepublic@letrait.fr 📧
Fax: +33 235374288 📠

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être librement, directement et complétement consulté à l'adresse suivante: www.mpe76.fr.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet https://www.mpe76.fr/.

Important: une visite du site est obligatoire avant toute remise d'offre. A cet effet, le candidat prendra contact avec le service espaces verts de la commune du trait (détails dans le règlement de consultation) afin de convenir d'une date de visite au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.

A l'issue de cette visite, seront remis au candidat une attestation de visite à joindre au dossier d'offre.

Les offres doivent comprendre en plus des pièces de candidature (cf. section III 2 de la présente annonce) un projet de marché comprenant:

— un acte d'engagement par lot avec annexes (détail des prix global et forfaitaire et bordereau des prix unitaires): dûment complété, daté et signé par la personne habilitée; l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait seul foi,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): daté et signé par la personne habilitée, l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait seul foi,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) daté et signé par la personne habilitée, l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait seul foi,

— le mémoire technique établi par le candidat, daté et signé par la personne habilitée, exposant, notamment,

— les méthodes de travail du candidat et les principales caractéristiques de réalisation de la prestation objet du marché (méthodes de tonte, de fauchage, de débroussaillage, d'élagage ou de taille, spécialisations, certificats...),

— les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations objet du marché (parc matériel adapté, personnel qualifié...),

— les règles de sécurité mises en oeuvre (procédures),

— l'Attestation de visite fournie à l'occasion de la visite obligatoire du site.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 046-075955 (2012-03-05)

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