Entretien des espaces publics de la Ville de Carcassonne
Commune de Carcassonne
Les prestations du présent marché concernent l'entretien régulier des espaces verts et des aires de jeux de la ville et notamment: le nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage..., l'entretien des surfaces minérales (désherbage chimique), tailles de haies et de massifs d'arbustes, l'entretien de l'ensemble des cimetières. Ces prestations sont décomposées en 16 lots, dont l'attribution sera réalisée en marché séparé, les lots 5, 6, 7, 8, 10, 14, 15 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail en application de l'article 15 du code des marchés publics. Pour les lots no 1, 2, 3, 4, 9, 11, 12, 13 et 16, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, en application de l'article 14 du CMP. Les candidats au lot no 8 devront obligatoirement répondre à l'option "La Cité". Sélection des candidatures: Les critères intervenant lors de cette phase sont: expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Entreprise adaptée de l'Arnouzette - association APAJH 11
- • entreprise adaptée de l'arnouzette - assoication APAJH 11
- • entreprise adaptée Hameau de Massia
- • esat Carcassonne/Castelnaudary - association APAJH 11
- • Esat Jules Fil
- • Ussap - ESAT Les Ateliers du Cers
- • Ussap - ESAT Les Ateliers du Cers - montant annuel compris entre un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 120 000 EUR HT
- • Aude
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-07 | Avis de marché |
| 2013-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777427 📞
Fax: +33 468777426 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-287703
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Ensemble des cimetières.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT - montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Brève description: Cité Fléming, Quartiers le Fresquel, la Reille et les Castors.
Numéro du lot: 4
Brève description: Quartiers Saint-Michel et Domairon.
Numéro du lot: 5
Brève description: Quartier La Conte (Lot réservé).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT - montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description: Quartier Ozanam, Parkings de la Cité (Lot réservé).
Informations complémentaires sur les lots: Option: 50 000 EUR maximum.
Numéro du lot: 9
Brève description: Hameaux de Montredon, Herminis et Grèzes.
Numéro du lot: 10
Brève description: Centre-Ville, Quai Bellevue, Quartiers Barbacane et Le Palais (Lot réservé).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT - montant maximum annuel: 600 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Brève description: Ensemble des ronds-points.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 60 000 EUR HT - montant maximum annuel: 240 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Brève description: Arbres d'alignement.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT - montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Brève description: La Cité: Entretien des zones enherbées.
Numéro du lot: 14
Brève description: Quartier Moulin Vert, Mayrevielle et Barbacane (Lot réservé).
Numéro du lot: 15
Brève description: Hameaux de Montlegun, Maquens et Villalbe (Lot réservé).
Numéro du lot: 16
Brève description: Camping de la Cité.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT - montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 12091
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots réservés (5, 6, 7, 8, 10, 14, 15): valeur technique (coefficient 0,4 soit 40 %)- Prix des prestations (coefficient 0,6 soit 60 %) (60)
2. Pour les autres lots (non réservés): valeur technique (coefficient 0,6 soit 60 %)- Prix des prestations (coefficient 0,4 soit 40 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, télécopieur ou email) à:1-renseignements administratifs: Mairie de Carcassonne - service des marchés publics, Tél: +33 468777427-fax: +33 468777426-courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Adresse postale: direction générale des services techniques - service espaces verts
Point de contact: 2 - renseignements techniques: tel: +33 468777335
Mme Perpère Céline
Nom: Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site achatpublic.com, lien ci après ou disponible gratuitement sur support papier après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante:
Point de contact: Mairie de Carcassonne - service des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_xPrAf2cDGZ 🌏
Nom: La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées ci-avant Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante:
Point de contact: Mairie de Carcassonne - services des marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12091
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché; recours gracieux adressé à la ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 174-287703 (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Les prestations d'un montant total annuel Minimum de 830 000 EUR HT et maximum de 3 320 000,00 EUR HT hors option sont décomposées en 16 lots détaillés au point Ii.3 ci après.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777427 📞
Fax: +33 468777426 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-287703
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Relatifs à la dématérialisation des procédures: La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Enrevanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an, prévue pour débuter au 1.1.2013, avec un terme fixé au 31.12.2013; il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an, sur l'année 2014, 2015, puis 2016, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2016.
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Les prestations du présent marché concernent l'entretien régulier des espaces verts et des aires de jeux de la ville et notamment: le nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage..., l'entretien des surfaces minérales (désherbage chimique), tailles de haies et de massifs d'arbustes, l'entretien de l'ensemble des cimetières. Ces prestations sont décomposées en 16 lots, dont l'attribution sera réalisée en marché séparé, les lots 5, 6, 7, 8, 10, 14, 15 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail en application de l'article 15 du code des marchés publics. Pour les lots no 1, 2, 3, 4, 9, 11, 12, 13 et 16, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, en application de l'article 14 du CMP. Les candidats au lot no 8 devront obligatoirement répondre à l'option "La Cité". Sélection des candidatures: Les critères intervenant lors de cette phase sont: expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
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Brève description: Ensemble des cimetières.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT - montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Cité Albignac, Cité des Tilleuls, Quartiers la Prade, Pasteur, Quatre Chemins et Moulin Vert.
Numéro du lot: 3
Brève description: Cité Fléming, Quartiers le Fresquel, la Reille et les Castors.
Numéro du lot: 4
Brève description: Quartiers Saint-Michel et Domairon.
Numéro du lot: 5
Brève description: Quartier La Conte (Lot réservé).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT - montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Hlm le Viguier, Quartier le Viguier, HLM St-Jacques, jardin St-Jacques (Lot réservé).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT - montant maximum annuel: 400 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description:
Hlm de Grazailles, Quartier de Grazailles, Ensemble Socio-Sportif de Grazailles, St-Jean de grazailles (lot réservé).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 70 000 EUR HT - montant maximum annuel: 280 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Brève description: Quartier Ozanam, Parkings de la Cité (Lot réservé).
Informations complémentaires sur les lots: Option: 50 000 EUR maximum.
Numéro du lot: 9
Brève description: Hameaux de Montredon, Herminis et Grèzes.
Numéro du lot: 10
Brève description: Centre-Ville, Quai Bellevue, Quartiers Barbacane et Le Palais (Lot réservé).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT - montant maximum annuel: 600 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Brève description: Ensemble des ronds-points.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 60 000 EUR HT - montant maximum annuel: 240 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Brève description: Arbres d'alignement.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT - montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Brève description: La Cité: Entretien des zones enherbées.
Numéro du lot: 14
Brève description: Quartier Moulin Vert, Mayrevielle et Barbacane (Lot réservé).
Numéro du lot: 15
Brève description: Hameaux de Montlegun, Maquens et Villalbe (Lot réservé).
Numéro du lot: 16
Brève description: Camping de la Cité.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT - montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 12091
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - les justificatifs requis en matière d'utilisation de produits phytosanitaires; - liste des principales références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur. Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles période de reconduction selon les modalités fixées au CCAP. Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
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Autres conditions particulières:
Les lots no 1, 2, 3, 4, 9, 11, 12, 13 et 16 comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, en application de l'article 14 du CMP.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots réservés (5, 6, 7, 8, 10, 14, 15): valeur technique (coefficient 0,4 soit 40 %)- Prix des prestations (coefficient 0,6 soit 60 %) (60)
2. Pour les autres lots (non réservés): valeur technique (coefficient 0,6 soit 60 %)- Prix des prestations (coefficient 0,4 soit 40 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, télécopieur ou email) à:1-renseignements administratifs: Mairie de Carcassonne - service des marchés publics, Tél: +33 468777427-fax: +33 468777426-courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Adresse postale: direction générale des services techniques - service espaces verts
Point de contact: 2 - renseignements techniques: tel: +33 468777335
Mme Perpère Céline
Nom: Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site achatpublic.com, lien ci après ou disponible gratuitement sur support papier après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante:
Point de contact: Mairie de Carcassonne - service des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_xPrAf2cDGZ 🌏
Nom: La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées ci-avant Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante:
Point de contact: Mairie de Carcassonne - services des marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12091
Informations complémentaires
Relatifs à la dématérialisation des procédures: La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Enrevanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché; recours gracieux adressé à la ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 174-287703 (2012-09-07)
Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016738
Se réfère à l'avis: 2012/S 174-287703
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Carcassonne
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots réservés (5, 6, 7, 8, 10, 14, 15) : Valeur technique (coefficient 0,4 soit 40 %)- Prix des prestations (coefficient 0,6 soit 60 %) (60)
2. Pour les autres lots (non réservés) : Valeur technique (coefficient 0,6 soit 60 %)- Prix des prestations (coefficient 0,4 soit 40 %) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Entreprise adaptée de l'Arnouzette - association APAJH 11
Adresse postale: 5 bis rue Faraday - BP 1097
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11880
2️⃣
Nom: Ussap - ESAT Les Ateliers du Cers
Adresse postale: 1 avenue du 1er Mai
Commune postale: Limoux
Code postal: 11300
3️⃣
Nom: Ussap - ESAT Les Ateliers du Cers - montant annuel compris entre un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 120 000 EUR HT
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Esat Jules Fil
Adresse postale: ZI la Bouriette - avenue Gay Lussac
Code postal: 11000
5️⃣
6️⃣
Nom: esat Jules Fil
Adresse postale: ZI la Bouriette - Avenue Gay Lussac
7️⃣
Nom: entreprise adaptée de l'arnouzette - association APAJH 11
Adresse postale: 5 Bis Rue Faraday - BP 1097
8️⃣
Nom: entreprise adaptée Hameau de Massia
Adresse postale: 1 Avenue du 1er Mai
9️⃣
Nom: entreprise adaptée de l'arnouzette - assoication APAJH 11
1️⃣0️⃣
Nom: esat Carcassonne/Castelnaudary - association APAJH 11
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
3
2
4
1
5
11
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - 2 bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 013-016738 (2013-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016738
Se réfère à l'avis: 2012/S 174-287703
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les lots 12 et 13 sont déclarés sans suite.
Annonce no 133, B.O.A.M.P. 175 B du 11.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Carcassonne
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots réservés (5, 6, 7, 8, 10, 14, 15) : Valeur technique (coefficient 0,4 soit 40 %)- Prix des prestations (coefficient 0,6 soit 60 %) (60)
2. Pour les autres lots (non réservés) : Valeur technique (coefficient 0,6 soit 60 %)- Prix des prestations (coefficient 0,4 soit 40 %) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Entreprise adaptée de l'Arnouzette - association APAJH 11
Adresse postale: 5 bis rue Faraday - BP 1097
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11880
2️⃣
Nom: Ussap - ESAT Les Ateliers du Cers
Adresse postale: 1 avenue du 1er Mai
Commune postale: Limoux
Code postal: 11300
3️⃣
Nom: Ussap - ESAT Les Ateliers du Cers - montant annuel compris entre un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 120 000 EUR HT
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Esat Jules Fil
Adresse postale: ZI la Bouriette - avenue Gay Lussac
Code postal: 11000
5️⃣
6️⃣
Nom: esat Jules Fil
Adresse postale: ZI la Bouriette - Avenue Gay Lussac
7️⃣
Nom: entreprise adaptée de l'arnouzette - association APAJH 11
Adresse postale: 5 Bis Rue Faraday - BP 1097
8️⃣
Nom: entreprise adaptée Hameau de Massia
Adresse postale: 1 Avenue du 1er Mai
9️⃣
Nom: entreprise adaptée de l'arnouzette - assoication APAJH 11
1️⃣0️⃣
Nom: esat Carcassonne/Castelnaudary - association APAJH 11
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
3
2
4
1
5
11
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché ; référé contractuel devant le T.A. saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.
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Adresse postale: Préfecture de Région - 2 bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 013-016738 (2013-01-15)
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