Entretien des espaces naturels sensibles, des parcs et collèges du département du Calvados

Conseil général du Calvados

Entretien des espaces naturels sensibles, des parcs et collèges du département du Calvados.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-12 Avis de marché
2012-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP. Le marché prendra effet à la date de notification et prendra fin au 31.12.2012. Il pourra être reconduit 2 fois par année civile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: service juridique, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://calvados.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571038 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date limite de soumission: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013644
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être demandé: — par fax: +33 231571039, — par courriel: mathilde.plantegenet@calvados.fr, — par courrier: Conseil général du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, FRAANCE, — par retrait directement au service juridique 5è étage bureau 514 23-25 boulevard Bertrand à Caen de 8:30 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres de 8:30 à 16:30. Le dossier sera alors remis contre récépissé ou transmis par voie postale. Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_f_CVk04P-d. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé aux adresses indiquées ci-dessus. La remise des offres électroniques s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces naturels sensibles, des parcs et collèges du département du Calvados.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des espaces - Calvados Nord
Brève description: Entretien des espaces - Calvados Nord.
Quantité ou étendue: Minimum 11 000 EUR HT - maximum 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces - Calvados Sud
Brève description: Entretien des espaces - Calvados Sud.
Quantité ou étendue: Minimum 8 000 EUR HT - maximum 70 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 120 jours
Numéro de référence: CG14 db scm | 11ENV002 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Lettre de candidature indiquant les conditions de la candidature, et le cas échéant, de l'habilitation du mandataire situation juridique:
— renseignement sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-2 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres du Conseil général du Calvados et notamment sur les crédits de fonctionnement et d'investissement du service des espaces naturels sensibles, du service des affaires immobilières et du service des constructions scolaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-24 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: boulevard Bertrand à Caen

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Plantegenet Mathilde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_f_CVk04P-d 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: BP 20520
Point de contact: renseignements techniques, service milieux naturels
Mlle Leduc Perrine
Téléphone: +33 231571562 📞
Courrier électronique: perrine.leduc@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571575 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 db scm | 11ENV002 | 1
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être demandé:
— par fax: +33 231571039,
— par courrier: Conseil général du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, FRAANCE,
— par retrait directement au service juridique 5è étage bureau 514 23-25 boulevard Bertrand à Caen de 8:30 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres de 8:30 à 16:30.
Le dossier sera alors remis contre récépissé ou transmis par voie postale. Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_f_CVk04P-d. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé aux adresses indiquées ci-dessus. La remise des offres électroniques s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du DCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: greffe central, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, FRANCE. Tél. +33 231571048, fax +33 231571039.
Source: OJS 2012/S 009-013644 (2012-01-12)
Avis d'attribution de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 090,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133912
Se réfère à l'avis: 2012/S 9-013644
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant du devis estimatif fourni par le candidat. Annonce no 129, BOAMP 11 B du 17.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-18 📅
Nom: Sparfel Normandie IDF
Adresse postale: R.D. 675 La Forge Moisy
Commune postale: Cresseveuille
Code postal: 14430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: greffe Central 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Calvados - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1, FRANCE. Téléphone: +33 231571048 - fax: +33 231571039. Le dossier est consultable au service juridique au 23-25 boulevard Bertrand à Caen, FRANCE de 9:00 à 16:00.
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Source: OJS 2012/S 082-133912 (2012-04-25)
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