Entretien des équipements individuels de chauffage, de production d'ECS et de VMC

Aube Immobilier

Entretien avec, pour partie, garantie totale des équipements individuels de chauffage et de production d'eau chaude des patrimoines locatifs d'Aube Immobilier et de la Siaba, et entretien des dispositifs de ventilation mécanique contrôlée " gaz " et " double flux " et de " VMC " simple flux pour les seuls logements collectifs.
Aube Immobilier agit en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes composé d'aube Immobilier et de la Siaba.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savelys GDF Suez
• Veolia habitat services/Proxiserve

Qui ?

• Aube Immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-31	Avis de marché
2012-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aube Immobilier
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.aube-immobilier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr 📧
Téléphone: +33 325425600 📞
Fax: +33 325425667 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247722
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

— le dossier de consultation, gratuit, est disponible par téléchargement à l'adresse www.xmarches.fr, — le présent marché est un marché à bons de commandes passé pour une période d'un an, à compter du 1.1.2013. Il pourra donner lieu à trois reconductions tacites pour des périodes identiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aube Immobilier agit en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes composé d'aube Immobilier et de la Siaba.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Troyes et agglomération troyenne: secteurs dépendant des agences troyes centre et Marots.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel HT: 305 000 EUR / Mt maximum annuel: 501 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Au démarrage du contrat: 2089 app ind de chauffage; 546 CE gaz; 1261 CE Elec;1 0 CE solaire; 1885 RGM; 865 VMC gaz; 209 groupes VMC simple; 4 aérothemes.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Département aubois: secteurs dépendant des agences Romilly/Seine, Bar sur Aube et Bar sur Seine.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel HT: 330 000 EUR / Mt maximum annuel: 540 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Au démarrage du contrat: 1932 app ind de chauffage; 242 CE gaz; 2843 CE elec; 46 CE solaire; 2003 RGM; 461 VMC Gaz; 64 VMC double flux; 170 groupes VMC simple.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0059
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Aube et de la Marne (pour partie).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir telle que celles mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

A titre pratique, le candidat remettra les formulaires DC1 et Dc2 dûment complétés. Ces formulaires sont accessibles sur le site du Ministère de l'économie et des finances: www.minefe.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres entreprises sur lesquelles il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur, y compris la déclaration concernant les interdictions de concourir visées à l'art 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 ainsi que les pièces mentionnées à l'article 18 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

En cas de sous-traitance, le candidat devra produire un engagement écrit du sous-traitant.

Situation économique et financière:

— copie de l'attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantie les conséquences civiles et professionnelles que le candidat peut encourir à l'occasion de l'exécution des prestations,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des références de l'entreprise pour des prestations similaires effectuées lors des 3 dernières années.

Les dossiers de référence comporteront les informations suivantes: client, importance, nature et date du marché, montant, type de contrat, interlocuteurs, téléphones,

— l'effectif permanent des trois dernières années du candidat distinguant administratif et opérationnel.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres.

Paiement par virement à 30 jours maxi.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0059
Informations complémentaires

— le dossier de consultation, gratuit, est disponible par téléchargement à l'adresse www.xmarches.fr,

— le présent marché est un marché à bons de commandes passé pour une période d'un an, à compter du 1.1.2013. Il pourra donner lieu à trois reconductions tacites pour des périodes identiques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),

— recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 148-247722 (2012-07-31)

Avis d'attribution de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 004 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Aube immobilier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363705
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247722
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Annonce no92, BOAMP 149 A. Annonce no128, BOAMP 149 B du 3.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube et de la Marne (pour partie).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-02 📅
Nom: Savelys Gdf Suez
Adresse postale: agence de Troyes
Commune postale: La Chapelle Saint Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Veolia habitat services/Proxiserve
Adresse postale: BP 30049
Commune postale: Lambersart Cedex
Code postal: 59831
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative),

— Référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),

— Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 221-363705 (2012-11-13)

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