Entretien des équipements des ports de plaisance de la Communauté urbaine MPM
Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Ce marché n'est ni un marché à tranches, ni un marché passé pour l'achat d'énergie ni une convention de prix associée à des marchés type. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Application de l'article 53.iv 2° et 3 ° du CMP: non. Marchés réservés de l'article 15 du CMP: Non. Le marché est passé pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification. Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici. La date prévisionnelle de début des prestations est le: 1.3.2013. Estimation de l'administration: 1 306 382,21 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-11-20
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Avis de marché
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