Entretien des dépendances vertes routières du département du Gard

Conseil général du Gard

Accord-Cadre avec un seul opérateur. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande consistant en: la signalisation et les installations de chantier sur tous les sites, les tontes de gazons, les fauchages mécaniques de prairie rustique (épareuse, rotofil...), les désherbages chimique de surfaces minérales, les désherbages, vérification et (ou) remplacement des paillages, les désherbages manuels des jeunes plants, des massifs arbustifs et de vivaces avec ou sans paillage, le désherbage des cuvettes des arbres, baliveaux et arbustes plantés en traditionnel, les vérifications et (ou) le remplacement des tuteurs et des attaches des arbres, les vérifications et (ou) le remplacement des filets antirongeurs, les traitements insecticides et fongicides des végétaux, les tailles de formation et d'entretien des végétaux, l'entretien, mise en route, l'arrêt et la surveillance des réseaux d'arrosage, les arrosages manuels par camions citerne de végétaux (y compris son approvisionnement en eau), et les plantations de remplacement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-10 Avis de marché
2013-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Quantité ou étendue:
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est de 80 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction, sachant que le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: hôtel du département, 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291767
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Unité monétaire utilisée, l'euro. Durée de l'accord-cadre: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre avec un seul opérateur. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande consistant en: la signalisation et les installations de chantier sur tous les sites, les tontes de gazons, les fauchages mécaniques de prairie rustique (épareuse, rotofil...), les désherbages chimique de surfaces minérales, les désherbages, vérification et (ou) remplacement des paillages, les désherbages manuels des jeunes plants, des massifs arbustifs et de vivaces avec ou sans paillage, le désherbage des cuvettes des arbres, baliveaux et arbustes plantés en traditionnel, les vérifications et (ou) le remplacement des tuteurs et des attaches des arbres, les vérifications et (ou) le remplacement des filets antirongeurs, les traitements insecticides et fongicides des végétaux, les tailles de formation et d'entretien des végétaux, l'entretien, mise en route, l'arrêt et la surveillance des réseaux d'arrosage, les arrosages manuels par camions citerne de végétaux (y compris son approvisionnement en eau), et les plantations de remplacement.
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Description des options:
Reconduction. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (art. 35-II.6° du CMP).
Numéro de référence: 12SEG014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard (30).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidats:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).
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Situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Des certificats de qualification professionnelle sont demandés.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Prix unitaires, révision.
Modalités de règlement des comptes: Conditions du CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique et environnemental (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Gard
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: adresse pour renseignements d'ordre administratif: direction de la commande publique, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, auprès de Michaël Berthézène, télécopie: +33 466763645, courriel: dcp-personnepublique@gard.fr, URL: http://www.gard.fr Adresse pour renseignements d'ordre technique: direction générale adjointe des déplacements, des infrastructures et du foncier service entretien et gestion, 3 rue Guillemette, à l'attention de Paul-Emile Giran, télécopie: +33 466705364, courriel: dcp-personnepublique@gard.fr, URL: http://www.gard.fr
retrait au Conseil général du Gard, direction de la commande publique, hôtel Carénou 14 rue Bernard Aton, horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, demande par télécopie: 04 66 76 36 00, par courriel: dcp-personnepublique@gard.fr, URL: http://www.gard.fr
dépôt à la direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton, 30044 Nîmes Cedex 9, horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, envoi postal: Conseil général du Gard, direction de la commande publique, hôtel du département, 3 rue Guillemette, URL: http://www.gard.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SEG014
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
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Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Durée de l'accord-cadre: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 177-291767 (2012-09-10)
Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 rue Guillemette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016758
Se réfère à l'avis: 2012/S 177-291767
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres. Valeur totale finale du marché: seuil maximal: 80 000,00 euros (HT). Date de signature du marché: 2.1.2013. Modalités de consultation du marché:après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil général, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Instance chargée des recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes Cedex 9. Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: - Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES Cedex 09. Téléphone: +33 466273700. Télécopie: +33 466362786. Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr - Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service «Prestations-commande publique», Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Télécopie: +33 466763645. Courriel: dcp-personnepublique@gard.fr Annonce nº 102, BOAMP 177 A du 13 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 janvier 2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Ciel Vert
Adresse postale: parc de la Méditerranée
Commune postale: Perols
Code postal: 34470
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 013-016758 (2013-01-15)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de parcs