Entretien des dépendances vertes du réseau géré par le district de Grenoble

DIR centre-est / district de Grenoble

Entretien des dépendances vertes du réseau géré par le district de Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
Les minimum et maximum de chaque période du marché à bons de commande sont fixés ainsi:— minimum = 4 180,60 EUR HT, soit 5 000,00 EUR (TTC),— maximum = 75 250,84 EUR HT, soit 90 000,00 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir Centre-Est / District de Grenoble
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 469166230 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305973
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — L'unité monétaire utilisée est l'EUR, — Le délai de réalisation est de 12 mois à compter de la notification du marché dont 10 jours de période de préparation. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-Dg-2012-02-Dep-Vert", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-Dg-2012-02-Dep-Vert", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, — Les candidatures ou les offres dans lequel en programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire "Noti 1" (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire "Noti 2") mentionné à la rubrique F1 du "Noti 1" est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire "Noti 1". Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des dépendances vertes du réseau géré par le district de Grenoble.
Quantité ou étendue:
Les minimum et maximum de chaque période du marché à bons de commande sont fixés ainsi:
— minimum = 4 180,60 EUR HT, soit 5 000,00 EUR (TTC),
— maximum = 75 250,84 EUR HT, soit 90 000,00 EUR (TTC).
Description des options:
La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à cette date. Le marché est reconductible selon la périodicité suivante:
Période ferme:
De la date de notification du marché "N", jusqu'à la veille de la date "N" + 1 an.
Reconduction no1:
De la date de notification du marché "N" + 1 an, jusqu'à la veille de la date "N" + 2 ans.
Reconduction no2:
De la date de notification du marché "N" + 2 ans, jusqu'à la veille de la date "N" + 3 ans.
Reconduction no3:
De la date de notification du marché "N" + 3 ans, jusqu'à la veille de la date "N" + 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: dirce-srei-dg-2012-02-dep-vert
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Routes nationales et autoroutes non concédées de l'agglomération Grenobloise et gérées par la DIR Centre-Est / District de Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP. Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis. A cet effet, le candidat utilisera les formulaires "Dc 1" et "Dc 2" téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution (lien internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat):
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— DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original,
— DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
— Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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B - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques, ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Il est notamment demandé l'attestation "Qualipaysage", comportant les qualifications "H125" et "E151", ou autres attestation équivalentes.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine de financement: l'état 100 %, maître d'ouvrage,
— Une avance de 15 % sera accordée au titulaire et co-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les Comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— Le délai global du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— Soit avec un prestataire unique,
— Soit avec des prestataires groupés solidaires. Dans ce cas indiquer le nom du mandataire.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le critère no1 (20)
2. Le critère no2 (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Centre-Est par délégation de M. le préfet coordonnateur des itinéraires routiers (arrêté préfectoral no 2010-6448 du 01/12/2010)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dir Centre-Est / Srei Chambéry / District de Grenoble
Adresse postale: 17 boulevard Joseph Vallier - BP 45
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38040
Point de contact: M. Olivier Valois
Téléphone: +33 438211963 📞
Courrier électronique: dg.srei-chambery.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement / Service Amif / Unité marchés publics
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dirce-srei-dg-2012-02-dep-vert
Informations complémentaires
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
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— L'unité monétaire utilisée est l'EUR,
— Le délai de réalisation est de 12 mois à compter de la notification du marché dont 10 jours de période de préparation.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-Dg-2012-02-Dep-Vert", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier,
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-Dg-2012-02-Dep-Vert", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,
Afficher plus
— Les candidatures ou les offres dans lequel en programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire "Noti 1" (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire "Noti 2") mentionné à la rubrique F1 du "Noti 1" est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
Afficher plus
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire "Noti 1".
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 186-305973 (2012-09-24)
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Produits/services:
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