Entretien des dépendances routières végétalisées - fauchage et élagage mécaniques

Conseil général de l'Isère

La présente consultation concerne l'entretien des dépendances routières végétalisées - fauchage et élagage mécaniques et comporte une clause environnementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ageron Bièvre Entretien Bernard et Mickael
• Cartier Millon JM
• Dumont Thibaud
• E.ta. Boursier Pascal

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-10	Avis de marché
2013-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements
Quantité ou étendue:

Marchés séparés à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 2 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: direction des mobilités 9 rue Jean Bocq, BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260866
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Dématérialisation des procédures: Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site www.isere.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats sont informés que le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'entretien des dépendances routières végétalisées - fauchage et élagage mécaniques et comporte une clause environnementale.

Numéro du lot: 01
Brève description: Territoire Haut Rhône Dauphinois.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 135 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Brève description: Territoire Porte des Alpes.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 50 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Brève description: Territoire Vals du Dauphiné.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 15 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 04
Brève description: Territoire Isère Rhodanienne.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 35 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 05
Brève description: Territoire Bièvre Valloire.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 65 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 06
Brève description: Territoire Voironnais Chartreuse.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 40 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 07
Brève description: Territoire Sud Grésivaudan.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 10 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 08
Brève description: Territoire Grésivaudan.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 50 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 09
Brève description: Territoire Vercors.
Numéro du lot: 10
Brève description: Territoire Trièves.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 15 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Brève description: Territoire Matheysine.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 55 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Brève description: Territoire Oisans.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 20 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Brève description: Territoire Agglomération Grenobloise.
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: F12DM-FS008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Conseil général de l'isère, y compris les emprunts. L'Unité de compte est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Direction des mobilités
Adresse postale: service action territoriale, 9 rue Jean Bocq, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex1
Fax: +33 476003949 📠
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: direction des mobilités service action territoriale, 9 rue Jean Bocq, BP 1096
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: direction des finances et du juridique service de la commande publique bureau: A108 7 rue Fantin Latour, BP 1096
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12DM-FS008
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Marché renouvelable

A titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé le dernier semestre 2016.

Source: OJS 2012/S 156-260866 (2012-08-10)

Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des mobilités 9 rue Jean Bocq, BP 1096 Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014949
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-260866
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le lot no 10 a été déclaré infructueux. le pouvoir adjudicateur a déclaré sans suite les lots no11 et 12. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.Toute personne ayant intéret à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis Annonce no173, B.O.A.M.P. 156 A.Annonce no200, B.O.A.M.P. 156 B du 14.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Dumont Thibaud
Adresse postale: 38 chemin des Brosses
Commune postale: Ste Blandine
Code postal: 38110

2️⃣
Nom: Ageron Bievre Entretien Bernard et Mickael
Adresse postale: 210 quartier de Perretière
Commune postale: Viriville
Code postal: 38980

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: E.ta. Boursier Pascal
Adresse postale: AIiguenoire
Commune postale: Entre Deux Guiers
Code postal: 38380

7️⃣
Nom: Cartier Millon JM
Adresse postale: Les Alpets
Commune postale: Les Adrets
Code postal: 38190

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
2
4
5
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, Service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Source: OJS 2013/S 012-014949 (2013-01-14)

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