Il s'agit du broyage mécanisé et manuel de la végétation sur des tronçons de voirie rurale, ainsi que des travaux de taille, d'élagage et d'abattage de la végétation aux abords. Ces chemins d'intérêt communautaire, font partie du réseau de randonnées du territoire du Sicoval. Marchés à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. La durée de chaque marché est d'un an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible deux fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval. Le démarrage des prestations est prévu au premier semestre 2012. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: rue du Chêne Vert, BP 38200
Code postal: 31682
Commune postale: Labège Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083416
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:”
Source: OJS 2012/S 051-083416 (2012-03-12)
Avis d'attribution de marché (2012-08-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256908
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-083416
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Montants des marchés en euros (HT): marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Lot n° 1 pour des montants annuels...”
Montants des marchés en euros (HT): marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Lot n° 1 pour des montants annuels des prestations sont estimés à 10 000 EUR HT minimum et à 35 000 EUR HT maximum; Lot n° 2 pour des montants annuels des prestations sont estimés à 10 000 EUR HT minimum et à 35 000 EUR HT maximum. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères: - le prix des prestations sur détail quantitatif estimatif (40 %); - la valeur technique (40 %) jugée à l'appui du mémoire technique se décomposant ainsi:. valeur des équipes affectées à la réalisation des prestations appréciée par les références des intervenants (20 %); . qualité du matériel mobilisé pour l'exécution des prestations (20 %); - les durées des délais d'intervention proposés dans le mémoire technique (10 %) se décomposant ainsi: . délai d'urgence (3 %); . délai normal (7 %); - les mesures environnementales (10 %). Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval - tél.: +33 562240903).
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Source: OJS 2012/S 154-256908 (2012-08-09)