Entretien des chemins de randonnées et de leurs abords en 2012-2015

Communauté d'agglomération du Sicoval

Il s'agit du broyage mécanisé et manuel de la végétation sur des tronçons de voirie rurale, ainsi que des travaux de taille, d'élagage et d'abattage de la végétation aux abords. Ces chemins d'intérêt communautaire, font partie du réseau de randonnées du territoire du Sicoval.
Marchés à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
La durée de chaque marché est d'un an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible deux fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval.
Le démarrage des prestations est prévu au premier semestre 2012.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.
Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-12 Avis de marché
2012-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: rue du Chêne Vert, BP 38200
Code postal: 31682
Commune postale: Labège Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083416
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Communauté d'agglomération du Sicoval. Service commande publique. Rue du Chêne Vert. BP 38200. 31682 Labège Cedex, FRANCE. Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045). Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: demande DCE pour MAPA: Entretien des chemins de randonnées et de leurs abords en 2012-2015. Ils sont également disponible sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval sur le site https://marchespublics.sicoval.fr (dans ce dernier cas, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique: s'adresser au Service réseau de randonnée (Bertrand Mazelier) au +33 562242997, — administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour. Les candidatures sont sélectionnées au vu des capacités financières, professionnelles et techniques des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit du broyage mécanisé et manuel de la végétation sur des tronçons de voirie rurale, ainsi que des travaux de taille, d'élagage et d'abattage de la végétation aux abords. Ces chemins d'intérêt communautaire, font partie du réseau de randonnées du territoire du Sicoval.
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Marchés à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
La durée de chaque marché est d'un an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible deux fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval.
Le démarrage des prestations est prévu au premier semestre 2012.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.
Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des chemins
Brève description:
(montants annuels des prestations sont estimés à 10 000 EUR HT minimum et à 35 000 EUR HT…
… maximum).Les prestations portent notamment sur:— Entretien des abords du mobilier de signalétique de randonnée,— Intervention sur la végétation aux abords de la voirie rurale,— Taille des alignements de haies,— Abattage sanitaire, intervention d'urgences sur les chablis, élagage,— Veille sur les sites.
… maximum).
Les prestations portent notamment sur:
— Entretien des abords du mobilier de signalétique de randonnée,
— Intervention sur la végétation aux abords de la voirie rurale,
— Taille des alignements de haies,
— Abattage sanitaire, intervention d'urgences sur les chablis, élagage,
— Veille sur les sites.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des sentiers
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclu au cours de l'exécution du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1) dûment remplie ou équivalent,
— Situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification) et matériel pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une présentation générale de la société,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révisable.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: l'opération sera financée par la DGF et la cotisation économique territoriale au travers du budget général du Sicoval.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Valette Francois Régis, président

Référence
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Communauté d'agglomération du Sicoval.
Service commande publique.
Rue du Chêne Vert.
BP 38200.
31682 Labège Cedex, FRANCE.
Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045).
Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: demande DCE pour MAPA: Entretien des chemins de randonnées et de leurs abords en 2012-2015.
Ils sont également disponible sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval sur le site https://marchespublics.sicoval.fr (dans ce dernier cas, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées).
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique: s'adresser au Service réseau de randonnée (Bertrand Mazelier) au +33 562242997,
— administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour.
Les candidatures sont sélectionnées au vu des capacités financières, professionnelles et techniques des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 051-083416 (2012-03-12)
Avis d'attribution de marché (2012-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256908
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-083416
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Montants des marchés en euros (HT): marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Lot n° 1 pour des montants annuels des prestations sont estimés à 10 000 EUR HT minimum et à 35 000 EUR HT maximum; Lot n° 2 pour des montants annuels des prestations sont estimés à 10 000 EUR HT minimum et à 35 000 EUR HT maximum. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères: - le prix des prestations sur détail quantitatif estimatif (40 %); - la valeur technique (40 %) jugée à l'appui du mémoire technique se décomposant ainsi:. valeur des équipes affectées à la réalisation des prestations appréciée par les références des intervenants (20 %); . qualité du matériel mobilisé pour l'exécution des prestations (20 %); - les durées des délais d'intervention proposés dans le mémoire technique (10 %) se décomposant ainsi: . délai d'urgence (3 %); . délai normal (7 %); - les mesures environnementales (10 %). Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval - tél.: +33 562240903). Annonce n° 116, BOAMP 53 B du 15.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: Les Paysages de Jean David
Adresse postale: 6 chemin de Melic
Commune postale: Corronsac
Code postal: 31450
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 154-256908 (2012-08-09)
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