Entretien des chauffe-eau et des chauffe-bains individuels à gaz sur tout le patrimoine de Mulhouse habitat

Mulhouse Habitat

Entretien des chauffe-eau et des chauffe-bains individuels à gaz sur tout le patrimoine de Mulhouse habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Qui ?

• Mulhouse Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils ménagers de cuisson ou de chauffage › Chauffe-eau instantanés ou à accumulation non électriques
• Appareils ménagers électriques › Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché
2012-11-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Quantité ou étendue:

Le marché est passé en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum en quantité et sans maximum tel que défini ci-dessous.Les quantités minimales annuelles respectives pour les prestations courantes des équipements (P2) et prestations de garantie totale (P3) sont de 400.La quantité minimale annuelle pour la prestation de renouvellement des installations (P3r) est de 55.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347951
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse courriel non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information. Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des chauffe-eau et des chauffe-bains individuels à gaz sur tout le patrimoine de Mulhouse habitat.

Quantité ou étendue:

Le marché est passé en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum en quantité et sans maximum tel que défini ci-dessous.

Les quantités minimales annuelles respectives pour les prestations courantes des équipements (P2) et prestations de garantie totale (P3) sont de 400.

La quantité minimale annuelle pour la prestation de renouvellement des installations (P3r) est de 55.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— La lettre de candidature ou formulaire Dc1,

— La lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Capacité professionnelle:

— de disposer des certifications et agréments et délivrés par les fabricants des matériels présents sur les programmes ou tout document équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est constituée à hauteur de 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par le budget d'exploitation de Mulhouse habitat, pouvoir adjudicateur.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. sous-critère: Prix des prestations P2 (30)
3. sous-critère: Prix des prestations P3 (15)
4. sous-critère: Prix des Prestations P3r (15)
5. Valeur technique (13)
6. sous-critère: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché (5)
7. sous-critère: Mode opératoire pour la planification annuelle (4)
8. sous-critère: Organisation et mise en place pour le marché (4)
9. Qualité (7)
10. Service après-vente et assistance technique (20)
11. sous-critère: gestion des appels et interventions (10)
12. sous critère: Plateforme téléphonique (5)
13. sous-critère: Site internet dédié (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marché
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mulhouse habitat - OPH
Courrier électronique: raphaelle.comte@mulhouse-habitat.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mulhouse habitat
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse courriel non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information.

Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compter du courrier de refus ou de 11 jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant 6 mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du code de justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'état, 16.7.2007 Tropic Travaux).

Source: OJS 2012/S 211-347951 (2012-10-30)

Informations complémentaires (2012-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371084
Se réfère à l'avis: 2012/S 211-347951
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2012/S 226-371084 (2012-11-20)

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