Entretien des chauffe-bains, chaudieres et de la ventilation mecanique controlee gaz et sanitaire

Valophis Habitat - OPH du Val de Marne

Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, au niveau national, pour l'entretien des chauffe-bains, chaudières et de la ventilation mécanique contrôlée gaz et sanitaire, sur le patrimoine de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne, Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iserba
• Proxiserve
• Saede

Qui ?

• Valophis Habitat - OPH du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-06	Avis de marché
2012-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes avec maximum, passé en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, pour l'entretien des chauffe-bains, chaudières et de la ventilation mécanique contrôlée gaz et sanitaire, sur le patrimoine de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France, dont Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les antennes de Cachan, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Cachan, L'Haÿ-Les-Roses, Chevilly-Larue, Choisy-Sud, Choisy-Louis Luc, Orly-Aviateurs/Navigateurs, Orly-Pierre au Prêtre, Valenton, Vitry-Sur-Seine, l'agence de Saint-Quentin en Yvelines et les bureaux de Saint-Ouen l'Aumône, Noisiel, Juvisy-sur-Orge, Les Ulis et Moissy-Cramayel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis habitat - OPH du Val de Marne
Adresse postale: direction de l'exploitation, 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116887
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le présent marché prend effet à compter du 1.7.2012 jusqu'au 31.12.2015. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.7.2012, la durée du marché expire au 31.12.2015. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 60 % est décomposée comme suit: gestion technique 25 %; organisation 20 %; qualité 15 %. Le prix des prestations qui a une pondération de 40 % est décomposé comme suit: partie forfaitaire 35 %; partie à commandes 5 %. limitation du nombre de lots attribué à une même entreprise au stade de l'examen des offres: au stade de l'examen des offres par la commission d'appel d'offres, le nombre de lots attribué à une entreprise ne pourra être supérieur à 2. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation. Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement sur la plate-forme www.achatpublic.com, jusqu'au date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission de l'offre: - soit un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra, dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil, - soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plate-forme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature ou de l'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires

Le présent marché prend effet à compter du 1.7.2012 jusqu'au 31.12.2015. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.7.2012, la durée du marché expire au 31.12.2015. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 60 % est décomposée comme suit: gestion technique 25 %; organisation 20 %; qualité 15 %. Le prix des prestations qui a une pondération de 40 % est décomposé comme suit: partie forfaitaire 35 %; partie à commandes 5 %. limitation du nombre de lots attribué à une même entreprise au stade de l'examen des offres: au stade de l'examen des offres par la commission d'appel d'offres, le nombre de lots attribué à une entreprise ne pourra être supérieur à 2. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation. Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement sur la plate-forme www.achatpublic.com, jusqu'au date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission de l'offre: - soit un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra, dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil, - soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plate-forme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature ou de l'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des chauffe-bains et de la ventilation mecanique controlee gaz et sanitaire
Brève description: Entretien des chauffe-bains et de la VMC gaz et sanitaire.
Quantité ou étendue: Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (5031 équipements) et Valophis Sarépa (481 équipements), dont Valophis habitat - oPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit 5512 équipements).
Informations complémentaires sur les lots:

Patrimoine géré par les Antennes de Créteil, Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Cachan, L'Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue, Choisy-Sud, Choisy-Louis Luc, Orly-Aviateurs Navigateurs, et l'Agence de Saint-Quentin en Yvelines.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des chaudieres et de la ventilation mecanique gaz et sanitaire
Brève description: Entretien des chaudieres et de la vmc gaz et sanitaire.
Quantité ou étendue: Patrimoine de Valophis-habitat OPH du Val-de-Marne (9774 équipements), de Valophis Sarépa (159 équipements) et Valophis La Chaumière de l'Ile de France (7 équipements), dont Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit 9940 équip.
Informations complémentaires sur les lots:

Patrimoine géré par les Antennes de Fontenay-sous-Bois, Créteil, Valenton, Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Vitry-sur-Seine.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien des chaudieres et de la ventilation mecanique controlee gaz et sanitaire
Brève description: Entretien des chaudieres et de la VMC gaz et sanitaire.
Quantité ou étendue: Patrimoine de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne (10013 équipements), et de Valophis Sarépa (60 équipements), dont Valophis habitat - oPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit 10073 équipements).
Informations complémentaires sur les lots:

Patrimoine géré par les Antennes de Cachan, L'Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue, Choisy-Sud, Choisy-Louis Luc, Orly-Aviateurs Navigateurs et Orly-Pierre au Prêtre.

Numéro du lot: 4
Quantité ou étendue: Patrimoine de Valophis habitat OPH du Val-de-Marne (1421 équipements), de Valophis Sarépa (1646 équipements) et Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France (1172 équipements), dont Valophis habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit 4239 équ.
Informations complémentaires sur les lots:

Patrimoine géré par l'Agence de Saint-Quentin en Yvelines et les Bureaux de Saint-Ouen l'Aumône, Noisiel, Juvisy-sur-Orge, Les Ulis et Moissy-Cramayel.

Numéro de référence: CHAUD CB VMC-BC 2012-111518
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis la Chaumière de l'Ile de France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 17 II du décret no 2005-1742 du 30.12.2005: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du DC2) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005 (rubrique F1 du DC1); - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (rubrique F1 du DC1).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2); - bilan ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (rubrique G du DC2); - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels (rubrique G du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (rubrique G du DC2); - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (rubrique G du DC2); - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du contrat (rubrique G du DC2); - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (rubrique G du DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, celle-ci sera conditionnée par la production, par le titulaire, d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Da Silva Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Point de contact: direction de l'exploitation - service maintenance
M. Lebrun Arnaud
Téléphone: +33 145111473 📞
Courrier électronique: arnaud.lebrun@groupevalophis.fr 📧
Fax: +33 145111469 📠
Point de contact: Mme Alexandre Dominique
Téléphone: +33 145111470 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Créteil
Point de contact: M. le président de la commission d'appel d'offres

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHAUD CB VMC-BC 2012-111518
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 070-116887 (2012-04-06)

Avis d'attribution de marché (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 837 644,89 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373305
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116887
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le lot 1 - Marché 20/7699 a été attribué à la société ISERBA - 8, avenue Eugène Hénaff (69120) Vaulx en Velin, pour un montant forfaitaire de 690 167.31 euro(s) HT et estimatif de 147 477.58 euro(s) HT, soit un montant total de 837 644.89 euro(s) HT sur la durée du marché (42 mois). Le lot 2 - Marché 20/7700 a été attribué à la société SAEDE - 15, rue de la Réunion (75020) Paris, pour un montant forfaitaire de 1 262 012.50 euro(s) HT et estimatif de 213 384.50 euro(s) HT, soit un montant total de 1 475 397 euro(s) HT sur la durée du marché (42 mois). Le lot 3 - Marché 20/7701 a été attribué à la société PROXISERVE - 28/30, rue Edouard Vaillant (92532) Levallois-Perret, pour un montant forfaitaire de 1 072 438.50 euro(s) HT et estimatif de 208 063.73 euro(s) HT, soit un montant total de 1 280 502.23 euro(s) HT sur la durée du marché (42 mois). Le lot 4 - Marché 20/7702 a été attribué à la société SAEDE - 15, rue du la Réunion (75020) Paris, pour un montant forfaitaire de 896 644 euro(s) HT et estimatif de 213 384.50 euro(s) HT, soit un montant total de 1 110028.50 euro(s) HT sur la durée du marché (42 mois). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 613, BOAMP 72 B du 12.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

patrimoine de Valophis habitat - oPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis la Chaumière de l'ile de France, dont Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-25 📅
Nom: Iserba
Adresse postale: 8 avenue Eugène Hénaff
Commune postale: Vaulx en Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Saede
Adresse postale: 15 rue de la Réunion
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

3️⃣
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 28/30 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme da Silva Marie-Line

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 227-373305 (2012-11-21)

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