Entretien des bâtiments et équipements communaux, dépoussiérage des poutres ou charpentes et nettoyage des vitres (2 lots)

Ville de Brunoy

La présente consultation a pour objet l'entretien des bâtiments et équipements communaux, ainsi que le dépoussiérage des poutres ou charpentes et le nettoyage des vitres. Ce marché est traité en deux lots séparés, sans décomposition en tranches:
— lot no 1 "entretien des bâtiments et équipements communaux",
— lot no 2 "dépoussiérage des poutres et des charpentes et nettoyage des vitres".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-12 Avis de marché
2012-07-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le lot no1 porte sur l'entretien des bâtiments et équipements communaux.Il s'agit d'un marché comportant une partie fixe et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR (TTC) établi sur toute la durée du marché.Le lot no2 porte sur le dépoussiérage des poutres et des charpentes et le nettoyage des vitres. Il s'agit d'un marché comportant une partie fixe et une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 16 interventions, réalisées sur toute la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brunoy
Adresse postale: place de la Mairie, BP 83
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brunoy.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185935
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après ou faire l'objet d'une demande par télécopie (+33 160463089). Il peut aussi être téléchargé sur le site https://www.marches-idf-centre.fr (espace entreprises - accéder à la salle des marchés - référence publique: entretien des bâtiments et équipements communaux, dépoussiérage des poutres ou charpentes et nettoyage des vitres. - organisme: Brunoy). Pour télécharger le dossier de consultation, l'entreprise s'identifie (indication du nom de la personne physique chargée du téléchargement et d'une adresse électronique permetant à la commune, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné). Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert européen. Le présent avis est également publié sur le site de la ville: www.ville-brunoy.fr. Les candidatures et offres peuvent être: — soit déposées contre récépissé auprès de la cellule commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf le mercredi après-midi), — soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal en mairie de Brunoy, cellule commande publique place de la Mairie, BP 83 91805 Brunoy Cedex, FRANCE, — soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr (voir règlement de consultation). Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise, qui comportera impérativement les mentions suivantes: " appel d'offres ouvert - entretien des bâtiments et équipements communaux, dépoussiérage des poutres et charpentes et nettoyage des vitres - lot(s) no....... Ne pas ouvrir "". Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr, après chiffrement des plis (voir règlement de consultation). L'enveloppe (ou le fichier) électronique renfermera d'une part les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et d'autre part les pièces contractuelles du marché ainsi qu'une note méthodologique, le détail quantitatif estimatif, un certificat de visite, les informations relatives au personnel à reprendre (voir règlement de consultation). La visite de l'ensemble des sites, par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire, sous peine d'irrecevabilité de leur offre.pour effectuer la visite des sites concernés par le présent marché (commune aux deux lots), les candidats participeront, de manière collective, aux quatre demi-journées suivantes: — lundi 16.7.2012 après-midi, — mardi 17.7.2012 après-midi, — mercredi 18.7.2012 après-midi, — jeudi 19.7.2012 après-midi. Afin de confirmer leur participation à ces visites et de connaître les modalités d'organisation de chaque demi-journée (heure et lieux de rendez-vous), les candidats prendront préalablement contact avec le département entretien-restauration: restauration@mairie-brunoy.fr (tél: +33 169398955 ou 94). Ils devront apporter, lors de chaque demi-journée, le certificat de visite joint au présent dossier de consultation, complété. Ce document sera signé, le jour-même, par le représentant de la ville chargé de la visite, et devra être joint dans le pli remis par le candidat (comme indiqué à l'article 4.2 ci-dessous). Dans le cas où une entreprise ne pourrait participer à la visite des sites aux dates indiquées ci-dessus, il lui appartient de contacter le département entretien-restauration, au plus tard 4 semaines avant la date limite fixée pour la remise des offres, afin de convenir d'un rendez-vous (voir coordonnées ci-dessus). Les demandes de précisions des candidats qui surviendraient suite à la visite des lieux seront transmises par courriel aux adresses suivantes: — restauration@mairie-brunoy.fr, — commandepublique@mairie-brunoy.fr. Une réponse écrite sera apportée à l'ensemble des candidats par le pouvoir adjudicateur. Unité monétaire: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les prestations du lot no1 portant sur l'entretien du théâtre du Val d'yerres feront l'objet d'un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code de marchés publics, sans minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR (TTC), établi sur toute la durée du marché.
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Les prestations du lot no 2 portant sur le nettoyage des vitres du théâtre du Val d'Yerres et de la bibliothèque feront l'objet d'un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code de marchés publics, sans minimum et avec un maximum de 16 interventions, établi sur toute la durée du marché.
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Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien des bâtiments et équipements communaux, ainsi que le dépoussiérage des poutres ou charpentes et le nettoyage des vitres. Ce marché est traité en deux lots séparés, sans décomposition en tranches:
— lot no 1 "entretien des bâtiments et équipements communaux",
— lot no 2 "dépoussiérage des poutres et des charpentes et nettoyage des vitres".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des bâtiments et équipements communaux
Brève description: Le lot no1 porte sur l'entretien des bâtiments et équipements communaux.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché comportant une partie fixe et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR (TTC) établi sur toute la durée du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dépoussiérage des poutres et des charpentes et nettoyage des vitres
Brève description:
Le lot no2 porte sur le dépoussiérage des poutres et des charpentes et le nettoyage des vitres.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché comportant une partie fixe et une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 16 interventions, réalisées sur toute la durée du marché.
Le lot no1 porte sur l'entretien des bâtiments et équipements communaux.
Le lot no2 porte sur le dépoussiérage des poutres et des charpentes et le nettoyage des vitres. Il s'agit d'un marché comportant une partie fixe et une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 16 interventions, réalisées sur toute la durée du marché.
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Description des options:
Le Pouvoir Adjudicateur prévoit le recours aux marchés complémentaires de services selon les dispositions prévues à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.
Numéro de référence: 12-001 et 12-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 relatif à la déclaration de candidature OU l'ensemble des documents suivants:
1. Une lettre de candidature
2. Les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 44 alinéa 2 du code des marchés publics justifiant que le candidat candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'art. 43 du code, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 (voir détail dans le règlement de la consultation).
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3. Le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation.
Pièces non obligatoires mais utiles pour l'attribution du marché:
Attestations d'assurances en cours de validité.
Relevé d'identité Bancaire ou Postal.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 (rubrique c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat ou les renseignements suivants:
1. Le chiffre d'affaires global du candidat ET son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
2. Le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.
3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il n'est pas exigé des candidats de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières.
Capacité technique et professionnelle:
En annexe au DC2: renseignements relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir:
— Ses moyens techniques.
— Ses effectifs.
— Ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et maîtres d'ouvrage), et / ou qualifications professionnelles.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit des opérateurs économiques concernés.".
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"pièces non obligatoires mais utiles pour l'attribution du marché:
— attestations d'assurances en cours de validité,
— relevé d'identité Bancaire ou Postal.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En vertu de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande est exigée pour le servement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours (trente jours) maximum à compter de la date de réception de la facture en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire ainsi que le mandat du mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard de la Personne publique, en ce qui concerne l'exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Pour toute modification de la composition du groupement, il sera fait application de l'article 51-v du code de marché public.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (voir sous-critères dans le règlement de consultation). Pondération: 60 %.
2. prix des prestations (voir sous-critères dans le règlement de consultation). Pondération: 40 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910114400018
Contact
Point de contact: Mme Desplanches
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Brunoy
Adresse postale: place la Mairie, BP 83
Commune postale: Brunoy Cedex
Point de contact: cellule commande publique
Téléphone: +33 169398938 📞
Fax: +33 160463089 📠
Point de contact: celulle commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-001 et 12-002
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après ou faire l'objet d'une demande par télécopie (+33 160463089). Il peut aussi être téléchargé sur le site https://www.marches-idf-centre.fr (espace entreprises - accéder à la salle des marchés - référence publique: entretien des bâtiments et équipements communaux, dépoussiérage des poutres ou charpentes et nettoyage des vitres. - organisme: Brunoy). Pour télécharger le dossier de consultation, l'entreprise s'identifie (indication du nom de la personne physique chargée du téléchargement et d'une adresse électronique permetant à la commune, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné).
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Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert européen.
Le présent avis est également publié sur le site de la ville: www.ville-brunoy.fr.
Les candidatures et offres peuvent être:
— soit déposées contre récépissé auprès de la cellule commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf le mercredi après-midi),
— soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal en mairie de Brunoy, cellule commande publique place de la Mairie, BP 83 91805 Brunoy Cedex, FRANCE,
— soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr (voir règlement de consultation).
Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise, qui comportera impérativement les mentions suivantes: " appel d'offres ouvert - entretien des bâtiments et équipements communaux, dépoussiérage des poutres et charpentes et nettoyage des vitres - lot(s) no....... Ne pas ouvrir "". Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr, après chiffrement des plis (voir règlement de consultation). L'enveloppe (ou le fichier) électronique renfermera d'une part les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et d'autre part les pièces contractuelles du marché ainsi qu'une note méthodologique, le détail quantitatif estimatif, un certificat de visite, les informations relatives au personnel à reprendre (voir règlement de consultation).
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La visite de l'ensemble des sites, par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire, sous peine d'irrecevabilité de leur offre.pour effectuer la visite des sites concernés par le présent marché (commune aux deux lots), les candidats participeront, de manière collective, aux quatre demi-journées suivantes:
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— lundi 16.7.2012 après-midi,
— mardi 17.7.2012 après-midi,
— mercredi 18.7.2012 après-midi,
— jeudi 19.7.2012 après-midi.
Afin de confirmer leur participation à ces visites et de connaître les modalités d'organisation de chaque demi-journée (heure et lieux de rendez-vous), les candidats prendront préalablement contact avec le département entretien-restauration: restauration@mairie-brunoy.fr (tél: +33 169398955 ou 94).
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Ils devront apporter, lors de chaque demi-journée, le certificat de visite joint au présent dossier de consultation, complété. Ce document sera signé, le jour-même, par le représentant de la ville chargé de la visite, et devra être joint dans le pli remis par le candidat (comme indiqué à l'article 4.2 ci-dessous).
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Dans le cas où une entreprise ne pourrait participer à la visite des sites aux dates indiquées ci-dessus, il lui appartient de contacter le département entretien-restauration, au plus tard 4 semaines avant la date limite fixée pour la remise des offres, afin de convenir d'un rendez-vous (voir coordonnées ci-dessus).
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Les demandes de précisions des candidats qui surviendraient suite à la visite des lieux seront transmises par courriel aux adresses suivantes:
Une réponse écrite sera apportée à l'ensemble des candidats par le pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Défenseurs des droits
Adresse Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 112-185935 (2012-06-12)
Informations complémentaires (2012-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-209571
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-185935
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2012/S 127-209571 (2012-07-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de vitres Services de nettoyage de matériel de... Services de nettoyage de bureaux Services de nettoyage des écoles