Entretien des bâtiments communaux

Ville de Cornebarrieu

Il s'agit d'une consultation en vue de désigner un prestataire pour l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments implantés sur la commune de Cornebarrieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Marché conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cornebarrieu
Adresse postale: 9 avenue de Versailles, BP 12 Cornebarrieu
Code postal: 31705
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Courrier électronique: mairie@mairie-cornebarrieu.fr 📧
Téléphone: +33 562134300 📞
Fax: +33 562134309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321065
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Dce remis gratuitement contre demande écrite à la mairie ou librement téléchargeables sur le profil acheteur (http://www.marches-cornebarrieu.com). Les plis peuvent être transmis par LR/AR, ou remis à la mairie de Cornebarrieu contre récépissé avant la date et l'heure indiquées ci-dessus sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs. Les plis peuvent également être remis par voie dématérialisée, sur le profil acheteur de la commune (cf adresse ci-dessus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une consultation en vue de désigner un prestataire pour l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments implantés sur la commune de Cornebarrieu.
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un formulaire DC2 disponible sur le site du Minefi (déclaration du candidat) et remplir notamment la rubrique concernant le redressement judiciaire. Dans l'hypothèse où le candidat est en redressement judiciaire, il produit une copie du ou des jugements.
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Situation économique et financière:
Référence sur des marchés similaires, chiffre d'affaire des 3 dernières années à renseigner dans le cadre D du formulaire DC2. Attestation d'assurance RC en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget principal de la commune selon les règles de la comptabilité publique et le code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-cornebarrieu.com 🌏
Nom: Mairie de Cornebarrieu
Adresse postale: service finances-marchés publics, 9 avenue de Versailles
Commune postale: Cornebarrieu
Code postal: 31700
Téléphone: +33 562134396 📞

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Dce remis gratuitement contre demande écrite à la mairie ou librement téléchargeables sur le profil acheteur (http://www.marches-cornebarrieu.com).
Les plis peuvent être transmis par LR/AR, ou remis à la mairie de Cornebarrieu contre récépissé avant la date et l'heure indiquées ci-dessus sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs.
Les plis peuvent également être remis par voie dématérialisée, sur le profil acheteur de la commune (cf adresse ci-dessus).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de 2 mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son offre devant le Tribunal administratif.
En cas de manquement aux obligations de publicité et mise en concurrence, peuvent être introduits:
— un référé précontractuel, ce recours devant être introduit dans un délai de 16 jours suivant la réception de la présente notification,
— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours, à compter du lendemain de la date de conclusion du marché.
A partir de la conclusion de ce contrat: recours de pleine juridiction contestant sa validité jusqu'à l'expiration d'un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Marché renouvelable
Octobre 2015.
Source: OJS 2012/S 195-321065 (2012-10-05)
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