Entretien des arbres situés le long des routes départementales dans le département de l'Yonne (élagage manuel et mécanique, abattage, essouchage et broyage)

Conseil général de l'Yonne

Entretien des arbres situés le long des routes départementales dans le département de l'Yonne (élagage manuel et mécanique, abattage, essouchage et broyage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un montant minimum de 3 500 EUR HT par an pour chaque lot et maximum de 35 000 EUR HT par an pour chaque lot.Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'yonne
Adresse postale: hotel du département 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163581
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Lieu d'exécution: sur l'ensemble du département de l'Yonne. Délai d'exécution: un an à partir de la date de notification du marché et reconductible annuellement 3 fois. Retrait du dossier de consultation: Soit sur support papier auprès du: Conseil Général de l'Yonne - service des marchés publics, 10, route de Saint Georges - 89000 Perrigny, FRANCE, ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au: Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics. Hôtel du département - 1 rue de l'Etang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex, FRANCE. Soit par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés Publics - télécopie: +33 386728803 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des arbres situés le long des routes départementales dans le département de l'Yonne (élagage manuel et mécanique, abattage, essouchage et broyage).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Elagage manuel, abattage et essouchage zone Sud (territoire situé en dessous de la RD 965).
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 3 500 EUR HT montant maximum annuel: 35 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Elagage mécanique au lamier et broyagezone Sud (territoire situé en dessous de la RD 965).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Broyage, évacuation et gestion des déchetszone Sud (territoire situé en dessous de la RD 965).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Elagage manuel, abattage et essouchage zone Nord (RD 965 et territoire situé au dessus de la RD 965).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Elagage mécanique au lamier et broyagezone Nord (RD 965 et territoire situé au dessus de la RD 965).
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 3 500 EUR HT montant maximum annuel 35 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Broyage, évacuation et gestion des déchetszone Nord (RD 965 et territoire situé au dessus de la RD 965).
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un montant minimum de 3 500 EUR HT par an pour chaque lot et maximum de 35 000 EUR HT par an pour chaque lot.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro de référence: F12027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Capacités techniques, financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12027
Informations complémentaires
Lieu d'exécution: sur l'ensemble du département de l'Yonne.
Délai d'exécution: un an à partir de la date de notification du marché et reconductible annuellement 3 fois.
Retrait du dossier de consultation:
Soit sur support papier auprès du:
Conseil Général de l'Yonne - service des marchés publics, 10, route de Saint Georges - 89000 Perrigny, FRANCE, ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au:
Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics.
Hôtel du département - 1 rue de l'Etang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex, FRANCE.
Soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés Publics - télécopie: +33 386728803 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon Cedex, tél +33 380739100 - fax: +33 380733989, adresse mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr Url: http://sagace.juradm.fr
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du contrat.
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La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête no291545) ".
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, tél: +33 478141010 - fax: +33 478141065 Adresse mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Url: http://ta-lyon.juradm.fr
Source: OJS 2012/S 098-163581 (2012-05-22)
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