Entretien des appareils de téléalarme

Département de la Haute-Savoie

Les prestations sur les appareils doivent permettre un nettoyage et un reconditionnement dans un état proche du neuf et effectuer un certain nombre de tests afin de limiter le risque de panne en maintenant ces appareils dans leurs performances initiales. Les interventions du titulaire sont limitées aux points suivants: entretien et tests de l'appareil et du ou des déclencheur(s) ainsi que remplacement des piles et batteries si nécessaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADTP

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'entretien de matériel de radiocommunications › Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-16	Avis de marché
2012-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie
Quantité ou étendue:

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier pour chaque période dans les limites suivantes: montant minimum: 8 000 EUR HT - montant maximum: 50 000 EUR HT. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans un délai d'exécution de 30 jours calendaires maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055177
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: — prix jugé à partir du DQE, — valeur technique jugée à partir du mémoire technique du mémoire technique: notée pour 30 % pour la description de la procédure d'enlèvement et de livraison et 10 % sur le plan détaillé du local unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est un marché à bons de commande d'une période d'un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale totale de 4 ans.

Numéro de référence: 12s0083

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1),

— Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1),

— Les justificatifs prouvant que le candidat est une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail (ou équivalent) mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19, L5213-22, R5213-65, R5213-68 du code du travail et 344-2 du code de l'action sociale et des familles (DC2).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2).

Capacités professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics. Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions de l'article 15 du code des marchés publics: le présent marché, dans son intégralité, est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mlle Christelle Vernier
Adresse postale: 23 rue de la Paix BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1° étage - bureau 111, (dépot possible en mains propres contre récepissé) BP 2444

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0083
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions:

— prix jugé à partir du DQE,

— valeur technique jugée à partir du mémoire technique du mémoire technique: notée pour 30 % pour la description de la procédure d'enlèvement et de livraison et 10 % sur le plan détaillé du local unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2012/S 034-055177 (2012-02-16)

Avis d'attribution de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150045
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-055177
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Annonce no284, BOAMP 36 B du 21.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-24 📅
Nom: Adtp
Adresse postale: 1 avenue du Capitaine Anjot
Commune postale: Cran Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 091-150045 (2012-05-10)

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