Entretien de la robinetterie

Habitat Saint-Quentinois

Entretien de la robinetterie eau chaude et eau froide en service du patrimoine locatif d'habitat saint quentinois, ainsi que les pieds de colonnes des immeubles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-12 Avis de marché
2013-03-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire.Il est renouvelable par expresse reconduction sans pouvoir excéder 3 ans.Deux mois avant la date anniversaire du marché, le titulaire du marché sera informé de la volonté d'Habitat saint-quentinois de reconduire le marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat saint-quentinois
Adresse postale: 142 boulevard Gambetta
Code postal: 02315
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Courrier électronique: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr 📧
Téléphone: +33 323061111 📞
Fax: +33 323671052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396725
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
D'ordre administratif : Mme Delienne Tél. +33 323061129. Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège de l'office. Fax +33 323671052 Remise gratuite du dossier de consultation. Le dossier pourra être retiré : - sur le site www.marches-securises.fr (Toute difficulté rencontrée sur le site Interbat appeler le 08 25 74 57 46) ; -ou au siège d'habitat Saint Quentinois sur présentation d'une demande écrite ; -ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite ; Conditions de transmission des offres : Les offres seront : - soit déposées contre récépissé ; -soit envoyées en recommandé avec accusé de réception ; -soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur.) ; -soit remises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien de la robinetterie eau chaude et eau froide en service du patrimoine locatif d'habitat saint quentinois, ainsi que les pieds de colonnes des immeubles.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire.
Il est renouvelable par expresse reconduction sans pouvoir excéder 3 ans.
Deux mois avant la date anniversaire du marché, le titulaire du marché sera informé de la volonté d'Habitat saint-quentinois de reconduire le marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité juridique :
-la lettre de candidature (Formulaire Dc1)
-pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat au stade de la passation du marché.
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-le formulaire Dc2 dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les preuves de sa capacité économique et financière à exécuter le marché en produisant :
-le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Si l'entreprise est de création récente, une déclaration appropriée de banques.
-les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité précisant les activités garanties et le montant des garanties.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira la preuve de sa capacité technique à exécuter le marché en produisant :
-la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le bénéficiaire;
-la justification des qualifications professionnelles. La preuve de ces qualifications peut être apportée par un certificat de qualification professionnelle ou par tout autre moyen notamment par des références qui en font état.
-les effectifs du prestataire et l'importance du personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations décrites au CCTP, objet du marché, seront financées par fonds propres.
Le paiement du prestataire interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours, à compter de la réception par Habitat saint-quentinois de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre individuellement ou former un groupement.
En cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les cotraitants.
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En vertu de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jonnard David, directeur général

Référence
Informations complémentaires
D'ordre administratif : Mme Delienne Tél. +33 323061129.
Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège de l'office. Fax +33 323671052
Remise gratuite du dossier de consultation.
Le dossier pourra être retiré :
- sur le site www.marches-securises.fr (Toute difficulté rencontrée sur le site Interbat appeler le 08 25 74 57 46) ;
-ou au siège d'habitat Saint Quentinois sur présentation d'une demande écrite ;
-ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite ;
Conditions de transmission des offres :
Les offres seront :
- soit déposées contre récépissé ;
-soit envoyées en recommandé avec accusé de réception ;
-soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur.) ;
-soit remises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
-Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif.
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-Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
-Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
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-A partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du Pouvoir Adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du (Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, req. no 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation).
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- a partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative ;
Source: OJS 2012/S 241-396725 (2012-12-12)
Informations complémentaires (2013-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108121
Se réfère à l'avis: 2012/S 241-396725
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2013/S 065-108121 (2013-03-29)
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