Entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore et fourniture en location des illuminations de fin d'année

Ville de Montévrain

Maintenance, entretien ordinaire (préventifs), grosses réparations et entretien extraordinaire (curatifs) des installations communales d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse, les travaux connexes au réseau d'éclairage public (travaux de réparation des dommages causés aux installations et modifications des réseaux) et la fourniture en location des illuminations de fin d'année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.

Qui ?

• Ville de Montévrain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Le lot n. 1 comprend une part forfaitaire et une part à commande dont: La part forfaitaire: Les travaux de maintenance, d'entretien ordinaire (préventifs), de grosses réparations et d'entretien extraordinaire (curatifs) des installations communales d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse. La part à commande: Les travaux connexes au réseau d'éclairage public (travaux de réparation des dommages causés aux installations et modifications des réseaux) dont: Montant minimum annuel HT: 90 000 EUR. Montant maximum annuel HT: 300 000 EUR.Le lot n. 2: Fourniture en location des illuminations de fin d'année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montévrain
Adresse postale: 4 rue Bonne Mouche
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montevrain.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-montevrain.fr 📧
Téléphone: +33 160364040 📞
Fax: +33 160364045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375826
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation, est disponible à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=35090 Modalités de transmission des candidatures et des offres: les candidats peuvent effectuer une transmission électronique des offres à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com ou les dossiers des candidats, peuvent: - être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal; - être déposés au service contre récépissé, le lundi de 14:00 à 17:30, du mardi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, à l'adresse suivante: Mairie de Montévrain, 4 rue Bonne Mouche, 77144 Montevrain. Le pli cacheté portera la mention: "Marché eclairage public ne pas ouvrir" et sera revêtu du cachet de l'entreprise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore
Brève description:

Les travaux de maintenance, d'entretien ordinaire (préventifs), de grosses réparations et d'entretien extraordinaire (curatifs) des installations communales d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse, les travaux connexes au réseau d'éclairage public (travaux de réparation des dommages causés aux installations et modifications des réseaux).

Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture en location des illuminations de fin d'année
Brève description: Fourniture en location des illuminations de fin d'année.
Quantité ou étendue: Selon détail quantitatif estimatif.

Le lot n. 2: Fourniture en location des illuminations de fin d'année.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants; - formulaire DC 2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après); - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après); - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC 1, ci-après); - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3. du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC 2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC 2). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC 2); - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Budget de la collectivité, section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une entreprise se présentant seule ou à des entrepreneurs groupés, étant précisé qu'en cas d'attribution dudit marché à un groupement, ce dernier devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Forfait (30)
3. Bordereau de prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robache Christian, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Administratif de Melun: - un référé précontractuel dans un délai 16 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 à L551-12 du CJA), - un référé contractuel après la signature du marché, dans le mois qui suit la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du CJA). - un recours en contestation de validité après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation, req n. 291545).

Source: OJS 2012/S 228-375826 (2012-11-23)

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