Entretien de l'éclairage public des 20 communes de la Communauté de communes de Cattenom et Environs 2012 - 2015

Communauté de communes de Cattenom et Environs

Objet: entretien de l'éclairage public des 20 communes de la Communauté de communes de Cattenom et Environs 2012 - 2015 référence: 12705018 caractéristiques principales: marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue: 4980 sources lumineuses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de Cattenom et Environs
Adresse postale: 2 rue De Gaulle
Code postal: 57570
Commune postale: Cattenom
Contact
Courrier électronique: ccce@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 382820560 📞
Fax: +33 382554275 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date limite de soumission: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195337
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le DCE et les plis peuvent respectivement être retirés et transmis par voie électronique depuis le site Internet de la CCCE: www.ccce.fr à partir de la rubrique Marchés dématérialisés. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription (gratuite) des candidats sur la plateforme disponible à la même adresse. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm), — Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: entretien de l'éclairage public des 20 communes de la Communauté de communes de Cattenom et Environs 2012 - 2015 référence: 12705018 caractéristiques principales: marché unique.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12705018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration d'assurance ou de banques pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration des effectifs du candidat; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années; déclaration d'outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du CMP. Prix unitaires. Révision mensuelle. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Délai global de paiement: 30 j. Financement: emprunts et fonds propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement il sera conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % prix des prestations (70)
2. % valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Paquet Michel, président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12705018
Informations complémentaires
Le DCE et les plis peuvent respectivement être retirés et transmis par voie électronique depuis le site Internet de la CCCE: www.ccce.fr à partir de la rubrique Marchés dématérialisés. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription (gratuite) des candidats sur la plateforme disponible à la même adresse.
Afficher plus
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article R421-1 à R421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification de décision de rejet de l'organisme). Article L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 118-195337 (2012-06-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation, d'entretien... Entretien d'installations...