Entretien de chaudières murales au gaz et de chauffe-bains sous contrats P2/P3r

Châlons-en-Champagne Habitat

Entretien de chaudières murales au gaz et de chauffe-bains sous contrats P2/P3r.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Châlons-en-Champagne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-06	Avis de marché
2012-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande pour le lot 3 avec un minimum de 10 chauffe-bains et un maximum de 50 chauffe-bains.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Châlons-en-Champagne Habitat
Adresse postale: 7 cours d'Ormesson BP 60154
Code postal: 51008
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 326686859 📞
Fax: +33 326686864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284858
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien de chaudières murales au gaz et de chauffe-bains sous contrats P2/P3r.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien P2/P3r de 375 chaudières.
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien P2/P3r de 308 chauffe-bains.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pose et entretien P2/P3r de 10 à 50 chauffe-bains. Marché à bons de commande.
Les variantes sont acceptées ✅
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC07
BC08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement de 3 % pour le lot 3. Sans objet pour lots 1 et 2.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sous forme de fonds propres, paiement dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou en l'absence de publication de cet avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours dirigé contre la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci susceptible d'être assorti d'un référé suspension (CF Conseil d'État, 16.7.2007, req.no291545),

— recours pour excès de pouvoir (article R421-2 du code de justice administrative): Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite,d'un délai de deux mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa.

Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de 2 mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi. La date du dépôt de la réclamation à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête.

Source: OJS 2012/S 172-284858 (2012-09-06)

Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 458 625 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Châlons-en-Champagne habitat
Adresse postale: 7 cours d'Ormesson, BP 60154

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399192
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284858
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Date de signature des marchés : 3.12.2012. Les marchés sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'organisme sur demande à adresser au Service Marchés (7 cours d'Ormesson CS 60154 51008 Châlons-en-Champagne cedex, FRANCE.). Annonce n°205, BOAMP 175 B du 11.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: Idex energies
Adresse postale: 21 rue du Maréchal Foch BP13
Commune postale: Jarville
Code postal: 54140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Savelys GDF Suez
Adresse postale: 4 rue des Sables
Commune postale: Pulnoy
Code postal: 54425

3️⃣
Nom: Mulot Groupe Cham
Adresse postale: 90 rue Camille Lenoir BP 34
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51052

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la parution du présent avis (L551-13 et suivants CJA) ; Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2012/S 243-399192 (2012-12-13)

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