Entretien de chaudières individuelles gaz de marque et d'ancienneté diverses sur tout le parc immobilier de Mulhouse Habitat

Mulhouse Habitat

Entretien de chaudières individuelles gaz de marque et d'ancienneté diverses sur tout le parc immobilier de Mulhouse Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proxiserve SA
• SA Iserba Inter Services Bâtiment

Qui ?

• Mulhouse Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-14	Avis de marché
2012-11-19	Informations complémentaires
2014-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: OPH 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 389363816 📞
Fax: +33 389363814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364483
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Critères de jugement pondérés de la manière suivante: 1. Prix des prestations: 60 %: — prestations P2 : 30 %, — prestations P3 : 15 %, — prestations P3 R: 15 %; 2. Valeur technique: 13 %: — moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché: 5 %, — mode opératoire pour la planification annuelle: 4 %, — organisation et mise en place pour le marché: 4 %; 3. Qualité: 7 %; 4. Service Après Vente et Assistance technique: 20 %: — gestion des appels et des interventions: 10 %, — plateforme téléphonique: 5 %, — site internet dédié: 5 %. Le marché prend effet à compter de la notification pour une période initiale allant jusqu'au 31.12.2013. Reconduction tacite annuelle jusqu'au 31.12.2016 au plus tard. Documents de consultation disponibles gratuitement à l'adresse électronique suivante:: http://agysoft.marcoweb.fr ou via http://www.mulhouse-habitat.fr. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement des documents de consultation, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les réponses aux questions posées ou de toutes les modifications pouvant intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation en cas de non réception des compléments d'information. Il appartiendra à tout candidat non authentifié lors du retrait de récupérer ces informations par ses propres moyens. Tous les bureaux de Mulhouse Habitat seront fermés du 24.12.2012 au 2.1.2013 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Informations complémentaires

Critères de jugement pondérés de la manière suivante:

1. Prix des prestations: 60 %:

— prestations P2 : 30 %,

— prestations P3 : 15 %,

— prestations P3 R: 15 %;

2. Valeur technique: 13 %:

— moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché: 5 %,

— mode opératoire pour la planification annuelle: 4 %,

— organisation et mise en place pour le marché: 4 %;

3. Qualité: 7 %;

4. Service Après Vente et Assistance technique: 20 %:

— gestion des appels et des interventions: 10 %,

— plateforme téléphonique: 5 %,

— site internet dédié: 5 %.

Le marché prend effet à compter de la notification pour une période initiale allant jusqu'au 31.12.2013. Reconduction tacite annuelle jusqu'au 31.12.2016 au plus tard.

Documents de consultation disponibles gratuitement à l'adresse électronique suivante:: http://agysoft.marcoweb.fr ou via http://www.mulhouse-habitat.fr.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement des documents de consultation, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les réponses aux questions posées ou de toutes les modifications pouvant intervenir au cours de la présente consultation.

Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation en cas de non réception des compléments d'information.

Il appartiendra à tout candidat non authentifié lors du retrait de récupérer ces informations par ses propres moyens.

Tous les bureaux de Mulhouse Habitat seront fermés du 24.12.2012 au 2.1.2013 inclus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien de chaudières individuelles gaz de marque et d'ancienneté diverses sur tout le parc immobilier de Mulhouse Habitat.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: agences Coteaux, Drouot et Bourtzwiller de Mulhouse Habitat
Brève description: Agences Coteaux, Drouot et Bourtzwiller de Mulhouse Habitat.
Quantité ou étendue: Environ 1 509 appareils.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: agences Miroir et Wolf de Mulhouse Habitat
Brève description: Agences Miroir et Wolf de Mulhouse Habitat.
Quantité ou étendue: Environ 1 527 appareils.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mulhouse et communes avoisinantes (Haut-Rhin).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (lettre de candidature) accompagné des pièces suivantes:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— délégation de pouvoir au mandataire en cas de groupement,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société (Kbis ou tout autre document permettant de vérifier l'habilitation du ou des signataires).

Situation économique et financière:

Dc2 (déclaration du candidat) intégralement complété et accompagné des pièces suivantes:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels;

3. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

5. Liste des principaux services de complexité ou d'importance équivalentes effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant global, les dates de début et de fin et le destinataire public ou privé (nom et point de contact). Services prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

6. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

7. Certifications et agréments délivrés par les fabricants des matériels présents sur le patrimoine immobilier ou tout document équivalent.

Utilisation obligatoire des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation pour présenter la candidature (documents également disponibles gratuitement à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

La preuve de la capacité financière ou professionnelle peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget exploitation de Mulhouse Habitat. Acomptes trimestriels à terme échu. Règlement des comptes selon CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement. Prix forfaitaires fermes révisables. Avance selon conditions du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire (se reporter au règlement de la consultation joint au dossier de consultation).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (13)
3. Qualité (7)
4. Service après-vente et assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule des marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mulhouse Habitat OPH
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise
Point de contact: Malika Ayad
Courrier électronique: malika.ayad@mulhouse-habitat.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement pondérés de la manière suivante:

1. Prix des prestations: 60 %:

— prestations P2 : 30 %,

— prestations P3 : 15 %,

— prestations P3 R: 15 %;

2. Valeur technique: 13 %:

— moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché: 5 %,

— mode opératoire pour la planification annuelle: 4 %,

— organisation et mise en place pour le marché: 4 %;

3. Qualité: 7 %;

4. Service Après Vente et Assistance technique: 20 %:

— gestion des appels et des interventions: 10 %,

— plateforme téléphonique: 5 %,

— site internet dédié: 5 %.

Le marché prend effet à compter de la notification pour une période initiale allant jusqu'au 31.12.2013. Reconduction tacite annuelle jusqu'au 31.12.2016 au plus tard.

Documents de consultation disponibles gratuitement à l'adresse électronique suivante:: http://agysoft.marcoweb.fr ou via http://www.mulhouse-habitat.fr.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement des documents de consultation, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les réponses aux questions posées ou de toutes les modifications pouvant intervenir au cours de la présente consultation.

Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation en cas de non réception des compléments d'information.

Il appartiendra à tout candidat non authentifié lors du retrait de récupérer ces informations par ses propres moyens.

Tous les bureaux de Mulhouse Habitat seront fermés du 24.12.2012 au 2.1.2013 inclus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compter du courrier de refus ou de 11 jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant 6 mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du code justice administative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'Etat, 16.7.2007 Tropic Travaux).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 221-364483 (2012-11-14)

Informations complémentaires (2012-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-372585
Se réfère à l'avis: 2012/S 221-364483
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2012/S 227-372585 (2012-11-19)

Avis d'attribution de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 955 165,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: OPH, 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-384396
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Marché conclu pour 1 an reconductible 3 fois, 1 an soit pour une durée globale de 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 222 A, annonce nº 107 du 16.11.2012. Parution nº: 222 B, annonce nº 187 du 16.11.2012. Références de publication rectificative Parution nº: 225 A, annonce nº 177 du 21.11.2012. Parution nº: 225 B, annonce nº 301 du 21.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-12 📅
Nom: SA Iserba Inter Services Bâtiment
Adresse postale: 8 avenue Eugène Henaff
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siege.social@iserba.fr 📧

2️⃣
Nom: Proxiserve SA
Adresse postale: 251 avenue du Bois, Parc du Pont Royal, bâtiment 1
Commune postale: Lambersart Cedex
Code postal: 59831
Courrier électronique: drne@proxiserve.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compter du courrier de refus ou de 11 jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant 6 mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'État, 16.7.2007 Tropic Travaux).

Source: OJS 2014/S 217-384396 (2014-11-06)

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