Entretien d'espaces verts sur l'ensemble scientifique de Toulouse Rangueil

Etat, ministère education nationale

La présente consultation concerne la fourniture de prestations de services destinées à assurer l'entretien des espaces verts sur l'ensemble scientifique de Toulouse Rangueil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Quantité ou étendue:
Les prestations sont à rélisées sur l'ensemble scientifique de Rangueil. Les prestations à la charge du titulaire sont: la tonte et la propreté des espaces verts la taille des haies l'entretien des massifs floraux la propreté de la voirie, des parvis, des fossés et des sous bois le ramassage des feuilles. Ces prestations s'étendent sur un périmètre de 40 ha cette description sommaire n'est pas limitative.736 000780 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Etat, ministère education nationale
Adresse postale: 10 chemin des Maraichers
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: stephanie.goncalves@ac-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561178128 📞
Fax: +33 561178142 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050120
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les dossiers de candidatures et d'offres doivent être parvenus avant le lundi 2.4.2012 à 12:00. Les candidatures ainsi que les offres seront remises au SGE 10 chemin des Maraichers 31400 Toulouse, FRANCE, contre récépissé ou expédiées sous pli recommandé avec avis de réception postal avant la date et l'heure indiquée ci dessus. L'enveloppe extérieure devra porter la mention "ne pas ouvrir avant séance". Les documents à produire impérativement sont: DC1 DC2 DC3 acte d'engagement etat annuel des certificats reçus cctp signé CCAP signé Le bordereaux de prix (Cdpgf) extrait du K-Bis attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant le candidat a satifait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger attestation d'assurance les seuls candidats pouvant prétendre à présenter leur candidature et une offre sont les centres d'aide par le travail. Toute entreprise neremplissant pas ce critère sera écartée de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de prestations de services destinées à assurer l'entretien des espaces verts sur l'ensemble scientifique de Toulouse Rangueil.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont à rélisées sur l'ensemble scientifique de Rangueil. Les prestations à la charge du titulaire sont: la tonte et la propreté des espaces verts la taille des haies l'entretien des massifs floraux la propreté de la voirie, des parvis, des fossés et des sous bois le ramassage des feuilles. Ces prestations s'étendent sur un périmètre de 40 ha cette description sommaire n'est pas limitative.
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Valeur estimée hors TVA: 736 000 💰
780 000 💰
Numéro de référence: 2012-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble scientifique de Toulouse Rangueil, 31400 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat précisera toutes les accréditations pouvant valoriser sa candidature (K-Bis...).
Situation économique et financière:
DC1: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co traitant, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires DC2: déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Ce formulaire doit être rempli dans son intégralité et être signé. Les moyens humains, financiers (chiffre d'affaire) doivent être mentionnés. L'etat annuel des certificats reçus.
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Capacité technique et professionnelle:
Référence de prestations permettant d'apprécier les capacités professionnelles sur les 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la Chancellerie des universités - SGE - paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Centre d'aide par le travail selon l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles et selon les articles L5213-3, L5213-8, L5213-19 et L5213-22 du code du travail (article 15 du code des marchés public).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Stéphanie Goncalves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Chancellerie des universités - SGE
Point de contact: Mme Stephanie Goncalves
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4TaSEsNEyE 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2015-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-02
Informations complémentaires
Les dossiers de candidatures et d'offres doivent être parvenus avant le lundi 2.4.2012 à 12:00. Les candidatures ainsi que les offres seront remises au SGE 10 chemin des Maraichers 31400 Toulouse, FRANCE, contre récépissé ou expédiées sous pli recommandé avec avis de réception postal avant la date et l'heure indiquée ci dessus. L'enveloppe extérieure devra porter la mention "ne pas ouvrir avant séance". Les documents à produire impérativement sont: DC1 DC2 DC3 acte d'engagement etat annuel des certificats reçus cctp signé CCAP signé Le bordereaux de prix (Cdpgf) extrait du K-Bis attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant le candidat a satifait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger attestation d'assurance les seuls candidats pouvant prétendre à présenter leur candidature et une offre sont les centres d'aide par le travail. Toute entreprise neremplissant pas ce critère sera écartée de la présente consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Comité consultatif de règlements amiables des différends ou litiges relatifs aux marché publics (article 127 du code des marchés publics). Article R421-1 et suivants du code de justice administratvive (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme), article L551-1 du code de justice administrative et 80-i, 2è alinéa du CMP pour le référé pré contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidat évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Marché renouvelable
La durée du marché est de 3 ans renouvelable une fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans.
Source: OJS 2012/S 031-050120 (2012-02-10)
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