Entretien d'espaces verts communaux

Ville de Bruges

Il s'agit de l'entretien d'espaces verts communaux divisés en 4 secteurs correspondant à des lots.
Caractéristiques principales: Tonte, taille de haies, élagage, désherbage, traitement phytosanitaire, ramassage de feuilles et évacuation des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bruges
Adresse postale: service juridique et commande publique 87, avenue Charles de Gaulle
Code postal: 33523
Commune postale: Bruges Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-112145
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Une visite des sites est obligatoire. Elle s'effectuera les 19 et 26 avril 2012 à partir de 9:00 (RV au Pôle Technique, 6, rue Christian Franceries à BRUGES (33520) avec Marie Picard, Adjointe au Responsable du service environnement, responsable "espaces verts". Prendre au préalable rendez-vous au +33 556168069 ou au +33 672433792. Une attestation de visite sera remise au candidat. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverturedes plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Conformes à l'arreté du 14.12.2009 (JO n° 0295 du 20.12.2009) pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marché publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'entretien d'espaces verts communaux divisés en 4 secteurs correspondant à des lots.
Caractéristiques principales: Tonte, taille de haies, élagage, désherbage, traitement phytosanitaire, ramassage de feuilles et évacuation des déchets.
Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur Villabois/Lamothe.
Informations complémentaires sur les lots:
Date d'exécution: 1.7.2012.Date de livraison: 30.6.2013.
Date d'exécution: 1.7.2012.
Date de livraison: 30.6.2013.
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteurterrefort.
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur Sainte Germaine/Brion.
Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur Tasta.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. 2 fois 1 an par reconduction tacite.
Numéro de référence: 2012/03F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bruges (33520).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Certificat d'applicateur de produits phytosanitaires Qualifications professionnelles, normes ISO, Eco certification.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS Le règlement est consenti moyennant le paiement de factures mensuelles, correspondant au douzième des prestations forfaitaires annuelles. La facturation tient compte des pénalités prononcées telles qu'indiquées à l'article 11. La facture reprendra le détail de chaque site.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget de fonctionnement de la Ville.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter du 1.7.2012 jusqu'au 30.6.2013.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Service juridique et commande publique
Adresse postale: 87 avenue Charles de Gaulle
Point de contact: Chantal Chasson
Téléphone: +33 556168046 📞
Courrier électronique: cchasson@mairie-bruges.fr 📧
Fax: +33 556168424 📠
Adresse postale: 96 avenue Charles de Gaulle
URL des documents: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Adresse postale: hôtel de Ville 87 avenue Charles de Gaulle
URL pour la participation: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2013-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/03F
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Une visite des sites est obligatoire. Elle s'effectuera les 19 et 26 avril 2012 à partir de 9:00 (RV au Pôle Technique, 6, rue Christian Franceries à BRUGES (33520) avec Marie Picard, Adjointe au Responsable du service environnement, responsable "espaces verts". Prendre au préalable rendez-vous au +33 556168069 ou au +33 672433792. Une attestation de visite sera remise au candidat. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Afficher plus
Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).
Afficher plus
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverturedes plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Conformes à l'arreté du 14.12.2009 (JO n° 0295 du 20.12.2009) pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marché publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal Administratif de Bordeaux.
9, rue Tastet 33000 Bordeaux - FRANCE, Tél.: +33 556993800 Fax: +33 0556243903 Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché).
Source: OJS 2012/S 068-112145 (2012-04-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de parcs