Entretien curatif de premier niveau des contrôleurs et synthèses vocales pour feux tricolores

Communauté urbaine de Lyon

Entretien curatif de premier niveau des contrôleurs et synthèses vocales pour feux tricolores.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-17 Avis de marché
2013-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.A titre indicatif, le montant estimatif pour les 2 lots confondus sur la durée totale du marché est de 2 800 000 EUR (HT).
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-229195
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4.2.1. Critère 1: Capacité d'intervention - réactivité - 25 %. Ce critère sera apprécié au regard de la pertinence de l'organisation proposée par le candidat pour assurer les interventions curatives d'urgence. Cette organisation précisera le déroulement de la procédure de la prise en charge de la demande d'intervention jusqu'à la fin de l'intervention faisant ressortir l'interlocuteur principal ainsi que l'adéquation des moyens humains mis en oeuvre afin de respecter délais stipulés au cahier des charges. Critère 2: Valeur technique - 35 %. Ce critère sera apprécié à partir de la pertinence de l'analyse proposée pour chaque défaut listé dans le CCTP sur lesquels le prestataire est appelé à intervenir. Une présentation détaillée des comptes rendus par intervention, mensuel et annuel devra être présenté. Le dispositif gestion de la maintenance assistée par ordinateur du prestataire devra être présenté avec l'ensemble des statistiques fournis. Critère 3: prix des prestations - 40 %. Le prix sera apprécié sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats pour chacun des lots. Chaque commande comparative est établie sur la base des quantités estimées pour un an. Les offres seront analysées et classées par lot. — précision du 4.3.3: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12 VMU 02. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2013, — précisions sur le marché, — marchés conclus à lots séparés, — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics), — modalités de remise des plis, — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit de 2 marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution.
Brève description:
Entretien curatif de premier niveau des contrôleurs et synthèses vocales pour feux tricolores.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: communes ouest
Brève description:
Charbonnières, Ecully, Marcy l'etoile, la Tour de Salvagny, Dardilly, Champagne, St Didier, St Cyr, Limonest, Lissieu, Collonges, St Romain, Couzon, Poleymieux, Albigny, Curis, Tassin, St Genis les Ollières, Craponne, Francheville, Ste Foy lès Lyon, la Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, St Genis Laval, Irigny, Vernaison, Charly, St Germain, Lyon 2ème, 3ème, 7ème et 8ème, Villeurbanne.
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Informations complémentaires sur les lots: Sans minimum-maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: communes est
Brève description:
Bron, Vaulx-En-Velin, Chassieu, Décines, Meyzieu, Jonage, St Priest, Mions, Corbas, Vénissieux, St Fons, Feyzin, Solaize, Lyon 1er, 4ème, 5ème, 6ème et 9ème, Genay, Neuville, Montanay, Fleurieu, Cailloux, Rochetaillée, Fontaines sur Saône, Fontaines St Martin, Sathonay Village, Sathonay Camp, Rillieux la Pape, Caluire, Givors, Grigny.
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Informations complémentaires sur les lots: Sans minimum - maximum.
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, le montant estimatif pour les 2 lots confondus sur la durée totale du marché est de 2 800 000 EUR (HT).
Description des options:
Les reconductions dans le cadre de ces marchés à bons de commande reconductibles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12 VMU 02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie),
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le CA global annuel devra être au minimum de 500 000 EUR HT en moyenne sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Etre en capacité de réaliser des prestations de maintenance d'automate, de programmation et de maintenance de carte électronique sur un patrimoine d'un minimum de 200 carrefours, de même nature et d'importance comparable dans le domaine, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent,
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— diplome ou titre professionnel de niveau II ou III en maintenance industrielle ou électrotechnique ou automatisme, ou titre équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié,
— variation des prix: prix révisables,
— avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics,
— acompte versé dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-11 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité d'intervention - réactivité (25)
2. Valeur technique (35)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac BP 3103, 69003 Lyon, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la voirie
M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Commune postale: Lyon
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon, immeuble Le Clip
Adresse postale: 83 cours de la Liberté
Code postal: 69003
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon, hôtel de communauté, niveau 5 Pile orange
Point de contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 VMU 02
Informations complémentaires
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.
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Marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4.2.1.
Critère 1: Capacité d'intervention - réactivité - 25 %.
Ce critère sera apprécié au regard de la pertinence de l'organisation proposée par le candidat pour assurer les interventions curatives d'urgence. Cette organisation précisera le déroulement de la procédure de la prise en charge de la demande d'intervention jusqu'à la fin de l'intervention faisant ressortir l'interlocuteur principal ainsi que l'adéquation des moyens humains mis en oeuvre afin de respecter délais stipulés au cahier des charges.
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Critère 2: Valeur technique - 35 %.
Ce critère sera apprécié à partir de la pertinence de l'analyse proposée pour chaque défaut listé dans le CCTP sur lesquels le prestataire est appelé à intervenir. Une présentation détaillée des comptes rendus par intervention, mensuel et annuel devra être présenté. Le dispositif gestion de la maintenance assistée par ordinateur du prestataire devra être présenté avec l'ensemble des statistiques fournis.
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Critère 3: prix des prestations - 40 %.
Le prix sera apprécié sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats pour chacun des lots. Chaque commande comparative est établie sur la base des quantités estimées pour un an.
Les offres seront analysées et classées par lot.
— précision du 4.3.3: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12 VMU 02. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00,
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— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2013,
— précisions sur le marché,
— marchés conclus à lots séparés,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
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— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
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— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),
— modalités de remise des plis,
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
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Source: OJS 2012/S 137-229195 (2012-07-17)
Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002980
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-229195
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial.La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution des marchés (lot 1 et lot 2) par la commission permanente d'appel d'offres. La date de notification du marché pour le lot 1 est le 21.12.2012. La date de notification du marché pour le lot 2 est le 21.12.2012. Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2001-18-ce du 31 mars 2004 et est attribué pour une durée ferme d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois une année par reconduction expresse. Modalités de consultation du marché : Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:00 auprès de direction de la voirie - immeuble le Clip - 83 cours de la Liberté - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 - FRANCE - fax +33 478957097 - site internet : http://marches.grandlyon.com ; sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine de Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité d'intervention - Réactivité (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-26 📅
Nom: Serelec
Adresse postale: 2 chemin du Génie
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Semeru
Adresse postale: 34 rue Charles Piketty
Commune postale: Viry-Chatillon
Code postal: 91170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention) : référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - n
— pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2013/S 003-002980 (2013-01-03)