La présente consultation a pour objet entretien courant, réparation et remplacement de boîtes aux lettres et signalétique connexe sur un parc hétérogène constitué par différents fournisseurs, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris habitat-OPH. Les prestations donneront lieu à un marché conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 1.3.2013. Les prestations font l'objet d'un lot unique qui donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande au sens du droit français, conformément à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30.12.2005, comprenant des prestations à prix unitaires dans les limites suivantes: - montant annuel maximum: 500 000,00 EUR hors taxes la durée du marché est de 24 mois à compter du 1.3.2013. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue: 1 000 000
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr🌏
Téléphone: +33 171370000📞
Fax: +33 171370014 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367806
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Marché à bons de commande renseignements techniques et administratifs:, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur leprofil acheteur de Paris habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Marché à bons de commande renseignements techniques et administratifs:, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur leprofil acheteur de Paris habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet entretien courant, réparation et remplacement de boîtes aux lettres et signalétique connexe sur un parc hétérogène constitué par différents fournisseurs, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris habitat-OPH. Les prestations donneront lieu à un marché conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 1.3.2013. Les prestations font l'objet d'un lot unique qui donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande au sens du droit français, conformément à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30.12.2005, comprenant des prestations à prix unitaires dans les limites suivantes: - montant annuel maximum: 500 000,00 EUR hors taxes la durée du marché est de 24 mois à compter du 1.3.2013. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
La présente consultation a pour objet entretien courant, réparation et remplacement de boîtes aux lettres et signalétique connexe sur un parc hétérogène constitué par différents fournisseurs, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris habitat-OPH. Les prestations donneront lieu à un marché conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 1.3.2013. Les prestations font l'objet d'un lot unique qui donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande au sens du droit français, conformément à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30.12.2005, comprenant des prestations à prix unitaires dans les limites suivantes: - montant annuel maximum: 500 000,00 EUR hors taxes la durée du marché est de 24 mois à compter du 1.3.2013. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions des marchés, conclus sans nouvelle mise en concurrence. La durée du marché pourra être prolongée par 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 28.2.2017.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions des marchés, conclus sans nouvelle mise en concurrence. La durée du marché pourra être prolongée par 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 28.2.2017.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012/192
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé DC1 (dernière version en vigueur) le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé DC1 (dernière version en vigueur) le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont: 1- la "Declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation). 2- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont: 1- la "Declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation). 2- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont: une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation, l'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Les justificatifs à produire obligatoirement sont: une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation, l'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Virement à 40 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: le directeur général de Paris habitat - OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Nom: Paris habitat - OPH: direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut - bureau H0052 - entre 9:00 et 16:00 Cedex 05
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/192
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Marché à bons de commande renseignements techniques et administratifs:, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur leprofil acheteur de Paris habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Marché à bons de commande renseignements techniques et administratifs:, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur leprofil acheteur de Paris habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 223-367806 (2012-11-16)
Avis d'attribution de marché (2013-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073561
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367806
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Le présent marché a été signé le 20 février 2013. Il est consultable sur demande écrite adressée à Paris Habitat-Oph - Direction des Affaires Juridiques et des Marchés - 21bis, rue Claude Bernard - 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Critères de choix des offres : - 40 % : la valeur technique de l'offre, - 60 % : le prix des prestations.
Annonce no333, B.O.A.M.P. 225 B du 21 novembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 mars 2013.
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Le présent marché a été signé le 20 février 2013. Il est consultable sur demande écrite adressée à Paris Habitat-Oph - Direction des Affaires Juridiques et des Marchés - 21bis, rue Claude Bernard - 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Critères de choix des offres : - 40 % : la valeur technique de l'offre, - 60 % : le prix des prestations.
Annonce no333, B.O.A.M.P. 225 B du 21 novembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 mars 2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-21 📅
Nom: le Ver
Adresse postale: 8, rue de Gally
Commune postale: Versailles
Code postal: 78450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris habitat - OPH
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 046-073561 (2013-03-01)