Entretien avec télésurveillance, travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs de la Ville d'Angoulême et du CCAS

Ville d'Angoulême

La présente consultation a pour objet l'entretien avec télésurveillance, les travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs de la Ville d'angoulême et du CCAS. Il est prévu la réalisation simultanée et prioritaire de divers objectifs:
— la fourniture du confort aux utilisateurs de la ville d'angoulême (fonctionnement permanent),
— le maintien des conditions de sécurité imposées par la réglementation (visites préventives systématiques et correctives effectives),
— l'entretien et le maintien permanent en parfait état de fonctionnement des appareils décrits,
— la rapidité d'intervention, la qualité de services - le dépannage 24:00/24 - 365 jours par an,
— l'entretien du matériel de télé-alarme et la fourniture du service associé,
— L'assistance technique lors des contrôles réglementaires,
— le nettoyage des locaux techniques y compris l'évacuation des pièces et matériels défectueux,
— La gestion et l'approvisionnement éventuel du stock de produits et de pièces de rechanges.
Un groupement de commande a été constitué entre la ville d'angoulême et le CCAS. La Ville d'angoulême a été désignée coordonnateur du groupement. Un seul marché sera signé et exécuté par la ville d'angoulême à l'issue de la procédure.
Visite obligatoire pour l'appareil CTI 13 de la bibliothèque centrale (voir modalités dans le règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-20 Avis de marché
2012-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché est ordinaire pour le périmètre de base.L'estimation annuelle pour le périmètre de base/entretien et la télésurveillance est la suivante:— Ville: 18 755 EUR HT,— Gesta: 6 100 EUR HT,— ccas: 3 560 EUR HT.Le marché est à bons de commande avec engagement sur les montants maxima indiqué ci-après pour:— Le périmètre conditionnel/télésurveillance: 5 000 EUR HT,— Le périmètre conditionnel/entretien et télésurveillance: 2 000 eur HT,— Les travaux d'entretien courant hors contrat: 5 000 EUR HT,— Les travaux de gros entretien - investissement: 420 000 EUR HT.La forme du contrat est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne, et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30.6.2013. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse trois fois.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Adresse postale: pôle des ressources, 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 42216
Code postal: 16016
Commune postale: Angoulême

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131542
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Demande de dossier de consultation par télécopie au +33 545386085, voie postale ou retiré sur place à l'adresse suivante: Service mutualisé de la commande publique / Ville d'angoulême-grandangoulême - 25 boulevard Besson Bey - 16023 Angoulême Cedex, FRANCE ou téléchargé via le site: https://marche-public.grandangouleme.fr. Documents non payants. Conditions de remise des offres: — envoyées par courrier en recommandé avec accusé réception, — déposées sur place contre récépissé de dépôt à l'adresse citée ci-dessus, — transmises par voie dématérialisée via le site cité ci-dessus. Les sous pondérations sont spécifiées sur le règlement de la consultation.demande de renseignements ou d'informations complémentaires techniques ou administratives: service mutualisé de la commande publique Mme Gallas télécopie +33 545386085 ou marche-public@grandangouleme.fr. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (ce, 16.7.2007, req. no291545; article L.521-1 du Code de justice administrative). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien avec télésurveillance, les travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs de la Ville d'angoulême et du CCAS. Il est prévu la réalisation simultanée et prioritaire de divers objectifs:
Afficher plus
— la fourniture du confort aux utilisateurs de la ville d'angoulême (fonctionnement permanent),
— le maintien des conditions de sécurité imposées par la réglementation (visites préventives systématiques et correctives effectives),
— l'entretien et le maintien permanent en parfait état de fonctionnement des appareils décrits,
— la rapidité d'intervention, la qualité de services - le dépannage 24:00/24 - 365 jours par an,
— l'entretien du matériel de télé-alarme et la fourniture du service associé,
— L'assistance technique lors des contrôles réglementaires,
— le nettoyage des locaux techniques y compris l'évacuation des pièces et matériels défectueux,
— La gestion et l'approvisionnement éventuel du stock de produits et de pièces de rechanges.
Un groupement de commande a été constitué entre la ville d'angoulême et le CCAS. La Ville d'angoulême a été désignée coordonnateur du groupement. Un seul marché sera signé et exécuté par la ville d'angoulême à l'issue de la procédure.
Visite obligatoire pour l'appareil CTI 13 de la bibliothèque centrale (voir modalités dans le règlement de la consultation).
Quantité ou étendue:
Le marché est ordinaire pour le périmètre de base.
L'estimation annuelle pour le périmètre de base/entretien et la télésurveillance est la suivante:
— Ville: 18 755 EUR HT,
— Gesta: 6 100 EUR HT,
— ccas: 3 560 EUR HT.
Le marché est à bons de commande avec engagement sur les montants maxima indiqué ci-après pour:
— Le périmètre conditionnel/télésurveillance: 5 000 EUR HT,
— Le périmètre conditionnel/entretien et télésurveillance: 2 000 eur HT,
— Les travaux d'entretien courant hors contrat: 5 000 EUR HT,
— Les travaux de gros entretien - investissement: 420 000 EUR HT.
La forme du contrat est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne, et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30.6.2013. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse trois fois.
Numéro de référence: 12027 AOO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (modèle DC1),
— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoirs des co-traitants dans le cas d'un groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement,
— déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics; les modèles DC1 et DC2 (version décembre 2011) peuvent être utilisés.
Dans le cas d'un candidat étranger, fournir les documents équivalents.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— justificatif inscription au registre de la profession, au Rc ou à la Chambre des Métiers (facultatif),
— attestation d'assurances responsabilité civile.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget principal - ressources Propres.
Virement par mandatement.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Avance de 5 % si marché supérieur à 50 000 Eur Ht et délais d'exécution supérieur à 2 mois, avec au préalable constitution d'une garantie à 1ère demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le cas d'un groupement: celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pondérée à 70 points
2. Prix pondéré à 30 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville d'Angoulême
Adresse postale: CS 62503
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16025
Contact
Point de contact: M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12027 AOO
Informations complémentaires
Demande de dossier de consultation par télécopie au +33 545386085, voie postale ou retiré sur place à l'adresse suivante: Service mutualisé de la commande publique / Ville d'angoulême-grandangoulême - 25 boulevard Besson Bey - 16023 Angoulême Cedex, FRANCE ou téléchargé via le site: https://marche-public.grandangouleme.fr.
Afficher plus
Documents non payants.
Conditions de remise des offres:
— envoyées par courrier en recommandé avec accusé réception,
— déposées sur place contre récépissé de dépôt à l'adresse citée ci-dessus,
— transmises par voie dématérialisée via le site cité ci-dessus. Les sous pondérations sont spécifiées sur le règlement de la consultation.demande de renseignements ou d'informations complémentaires techniques ou administratives: service mutualisé de la commande publique Mme Gallas télécopie +33 545386085 ou marche-public@grandangouleme.fr.
Afficher plus
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
Afficher plus
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (ce, 16.7.2007, req. no291545; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Marché renouvelable
La publication du prochain avis de publicité aura lieu au cours du premier semestre de l'année 2016;
Source: OJS 2012/S 080-131542 (2012-04-20)
Avis d'attribution de marché (2012-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: pôle des ressources, 1 place de l'Hôtel de Ville - CS 42216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292395
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131542
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Autre information: Le contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse mentionnée ci-dessus, sous réserve du respect du droit de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: Otis
Adresse postale: 3 place de la Pyramide
Commune postale: 800 Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: CS 62503, 1 rue Jean Jaurès
Source: OJS 2012/S 178-292395 (2012-09-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs