Entretien avec garantie totale P2/P3 des installations individuelles de chauffages de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation mécanique controlée gaz et ventilation naturelle

SA Jacques Gabriel

Contrat d'entretien des installations individuelles de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation mécanique controlée dans le département du Loir-et-Cher sur le patrimoine de la SA Jacques Gabriel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CHAM

Qui ?

• SA Jacques Gabriel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché
2012-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Jacques Gabriel
Adresse postale: 4 place des Sarazines, BP 3310
Code postal: 41033
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Courrier électronique: michel.millet@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 254436215 📞
Fax: +33 254454002 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321175
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Ao entretien chaudieres et vmc sur le patrimoine jacques gabriel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1).

Lorsque le signataire n’est pas le chef d’entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l’habilitant à engager l’entreprise candidate.

2. Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d’aucune interdiction de soumissionner (au sens de l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC 1).

3. Attestation d’assurance de responsabilité civile et (selon le cas décennale) en cours de validité émanant de la compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.

4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC 2).

Situation économique et financière:

5. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou NOTI 2) ou les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

Un arrêté des ministères intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance de certificats.

Capacité technique et professionnelle:

6.Chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 dernières années et chiffre d’affaires dans le domaine considéré. Le montant du marché ne doit pas, en principe, excéder 25 % du chiffre d’affaires du dernier exercice du candidat (ou DC2).

7.Bilan du dernier exercice

8.Dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés.

9.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: (80)
2. Engagement de qualité de service (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michel Millet
Nom: SA Jacques Gabriel
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HGlyh7IBVa 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao entretien chaudieres et vmc sur le patrimoine jacques gabriel
Source: OJS 2012/S 195-321175 (2012-10-05)

Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: michel.milelt@groupe3f.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399016
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321175
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO entretien de chaudieres et VMC sur le patrimoine Jacques Gabriel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Cham
Adresse postale: SASU 11 rue du Saule Trapu - parc du Moulin 91300 Massy
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 243-399016 (2012-12-13)

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