Entretien appareils à gaz & VMC, conduits de fumée et robinetteries

Office public de l'habitat de Bayonne

Marché à bons de commande pour la maintenance des appareils à gaz & VMC, des ramonages et des robinetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-14 Avis de marché
2013-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaudières
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Bayonne
Adresse postale: relation clientèle 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac CS 30821
Code postal: 64108
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://habitatsudatlantic.fr 🌏
Téléphone: +33 559584000 📞
Fax: +33 559633806 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296278
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 564 000 💰
4 800 000 💰
Brève description:
Marché à bons de commande pour la maintenance des appareils à gaz & VMC, des ramonages et des robinetteries.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: appareils à gaz et VMC
Brève description: Détail du lot annexé au CCTP.
Quantité ou étendue: Minimum 25 000,00 EUR maximum 700 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
700 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien conduits de fumée & évacuation gaz brûlés et de ventilation naturelle
Brève description: Détail du lot annexe au CCTP.
Quantité ou étendue: Minimum 16 000,00 EUR maximum 100 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien des robinetteries et joints d'étanchéité
Brève description: Détail du lot est annexé au CCTP.
Quantité ou étendue: Minimum 100 000,00 EUR maximum 400 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: 12RC07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. La facturation est annuelle à terme échu avec possibilité de présenter des demandes d'acomptes trimestriels au prorata des logements visités. Dans le cas d'acomptes trimestriels, le titulaire devra joindre aux factures un tableau de synthèse des logements visités, accompagné des bulletins de visite signés par les locataires. La facture de fin d'année présentée dans le courant du mois de janvier n+1 pour l'année n, comportera le montant annuel diminué des acomptes trimestriels réglés antérieurement. NOTA: Les groupes immobiliers de moins de 2 ans se verront appliquer un taux de TVA à 19,6 % et feront l'objet d'une facture séparée. La TVA à taux réduit sera appliquée au terme des 2 ans sur présentation par le propriétaire d'une attestation autorisant l'application du taux de TVA réduite.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Planning et délais (20)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitat Sud Atlantic - office Public de l'habitat
Adresse postale: Relation clientèle 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac CS 30821
Point de contact: M. Christian Harismendy
Téléphone: +33 559584072 📞
Courrier électronique: christian.harismendy@ophsa.fr 📧
Fax: +33 559584094 📠
URL pour informations complémentaires: http://habitatsudatlantic.fr 🌏
Point de contact: mme Michele Arla
Téléphone: +33 559588011 📞
Courrier électronique: michele.arla@ophsa.fr 📧
URL des documents: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Relation clientèle 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac BP 821
URL pour la participation: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12RC07
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PAU
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de PAU
Source: OJS 2012/S 180-296278 (2012-09-14)
Avis d'attribution de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 633 992 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Relation clientèle, 2 chemin de l'Abbé Edouard Cestac, CS 30821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056559
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296278
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Annonce no 197, B.O.A.M.P. 181 A du 19.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-01 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 3 avenue de Bayonne
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ISS hygiene et prévention
Adresse postale: 11 avenue des Frères Montgolfier
Commune postale: Lons
Code postal: 64140

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Courrier électronique: greffe.tapau@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administartif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyauteyn, BP 543
Code postal: 64100
Courrier électronique: greffe.tapau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta.pau.jurad.fr/ta/pau/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2013/S 036-056559 (2013-02-15)
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