Ensemble des bâtiments communaux - nettoyage de locaux

Commune de Carcassonne

La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de nettoyage concernant l'ensemble des Bâtiments décomposées en 2 lots désignés au point I.2.1. Pour le lot no 1, les prestations feront, pour partie (prestations complémentaires ponctuelles), l'objet d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, constituant, par ailleurs, un accord cadre au sens de la directive européenne. Les candidats devront procéder à une visite des locaux concernés, afin de prendre en compte la nature des prestations à réaliser et les contraintes de chacun des sites. Les délais d'éxécution des prestations récurrentes, ainsi que les fréquences des nettoyages à réaliser sont définis dans le CCTP et ses annexes, pour les prestations complémentaires ponctuelles, les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande. Les variantes ne sont pas autorisées pour la présente consultation. sélection des Candidatures: les critères intervenant lors de cette phase sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Annapurna
• Hexa Net

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-06	Avis de marché
2012-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent une tranche unique décomposée en 2 lots: - lot 1 - nettoyage de locaux à caractère administratif, culturels, associatifs et autres, nettoyages ponctuels. Les prestations feront, pour partie (prestations complémentaires ponctuelles), l'objet d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, constituant, par ailleurs, un accord cadre au sens de la directive européenne). (Cf article II.3) - lot 2 - nettoyage de vitres des bâtiments scolaires, sportifs et autres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181510
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le titulaire est tenu de respecter strictement les dispositions législatives, règlementaires et conventionnelles relatives aux conditions de garantie d'emploi et de continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire. relatifs à la dématérialisation des procédures: La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément auxdispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2013 à compter du 1.1.2013 avec un terme au 31.12.2013. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an sur l'année 2014, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2014.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage de locaux à caractère administratif, culturels, associatifs et autres, nettoyge ponctuels.

Quantité ou étendue: Le lot comprend une part fixe et une part variable concernant des prestations complémentaires ponctuelles. Le montant annuel de la part variable est compris entre un minimum de 25 000 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 73.01.
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage de vitres des bâtiments scolaires, sportifs et autres.
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 73.04.
Numéro de référence: 12051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

3) Liste des principales références pour des travaux similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant. Les prix forfaitaires et unitaires uniquement pour les prestations complémentaires du lot 1 sont fermes pour la période initiale, révisables pour l'éventuelle période de reconduction selon les modalités fixées au CCAP. Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient de pondération 0,40) (40)
2. Prix des prestations (coefficient de pondération 0,60) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou courriel) à: - renseignements techniques: direction générale des services techniques - tél. +33 468777296 - renseignements administratifs
Adresse postale: service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond
Téléphone: +33 468777425 📞
Nom: L'envoi du dossier sur support physique électronique ou par mail n'est pas autorisé. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, lien ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à: Mairie de Carcassonne
Commune postale: Carcassonne
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_iTAWnk6JiE&v=1&selected=0 🌏
Nom: La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues au point Vi.3. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12051
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché; recours gracieux adressé à la ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région - 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2012/S 109-181510 (2012-06-06)

Avis d'attribution de marché (2012-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396105
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181510
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Annonce nº 167, BOAMP 109 B du 8.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Coefficient de pondération 0.40) (40)
2. Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.60) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-15 📅
Nom: Hexa Net
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅
Nom: Annapurna
Adresse postale: 37 boulevard Gay Lussac
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de Région
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché ; référé contractuel devant le TA Saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Source: OJS 2012/S 241-396105 (2012-12-12)

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