Enseignement du ski et autres activités de montagne au profit du Centre de Montagne Air 49701 d'ancelle dans les Hautes-Alpes

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande, conformément aux articles 77.i et II du CMP, conclu dans des limites annuelles minimales et maximales mentionnées ci-dessous. Ces limites sont appréciées annuellement à la date anniversaire du marché.Montant minimum HT: 60 000 EUR.Montant maximum HT: 240 000 EUR.

Informations complémentaires

La procédure de consultation retenue est celle du marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) conformément aux articles 28 et 30 du CMP. La négociation s'effectuera par télécopie ou par courriel et portera sur le prix des offres recues.

Documents constitutifs de la candidature.

La déclaration DC1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée;

La déclaration DC2 (déclaration du candidat) dûment renseignée;

Ces 2 déclarations sont jointes au dossier de consultation.

La fiche relative à la capacité technique du candidat (annexe 1 du présent règlement de consultation);

Une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées;

En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;

Une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire du marché dans le délai prévu à l'article 12.2 du CCAP.

Documents constitutifs de l'offre.

L'acte d'engagement (DC3) et son annexe (bordereau de prix) complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents.

Documents à transmettre par le candidat retenu.

Le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres devra transmettre les documents mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics.

Le candidat retenu devra présenter ces documents dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de la pfaf se.

A défaut, son offre sera rejetée et le marché pourra être attribué au concurrent dont l'offre aura été classée immédiatement après.

Toutefois il est demandé aux candidats de fournir ces documents, dans la mesure du possible, dès le dépôt de leur offre.

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce):

Par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.

Le DCE peut être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (Place) adresse http: www.marches-publics.gouv.fr, pour cela le candidat doit cliquer sur "Toutes les consultations - place de marché interministérielle" puis sur "Recherche avancée" ensuite taper 2012-022-sbt dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.

Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au +33 422427699 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats publics, BP 42, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Remise des offres:

Le candidat peut transmettre:

— une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr,

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.

1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit:

— être inscrit,

— pour s'inscrire sur le portail " www.marches-publics.gouv.fr " le candidat remplit la rubrique " nouvel utilisateur ",

— signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante:

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification;

2. Le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.