Enquête de dotation, fourniture et distribution de bacs roulants pucés, fourniture de colonnes d'apport volontaire avec et sans système d'identification
Syndicat mixte du Val de Loire
Marché à bons de commande comportant:
- enquête de dotation et création d'un fichier redevable
- fourniture et distribution de bacs roulants pucés pour la collecte des déchets ménagers
- fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire aériennes avec système d'identification des usagers pour la collecte des omr
- fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire aériennes pour la collecte sélective
Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-24 | Avis de marché |
| 2013-03-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Val de Loire
Adresse postale: 5 bis boulevard Fisson
Code postal: 72800
Commune postale: Le Lude
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicatvaldeloir.fr 🌏
Courrier électronique: contact@syndicatvaldeloir.fr 📧
Téléphone: +33 243947397 📞
Fax: +33 243452306 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-24 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414216
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enquête de dotation, fourniture et distribution de bacs roulants pucés pour la collecte des déchets ménagers
Brève description:
- fourniture et distribution de bacs roulants pucés
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire aériennes avec système d'identification pour la collecte des omr
Brève description:
- fourniture de systèmes d'accès aux colonnes fournies
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire aériennes pour la collecte sélective
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: Marché no2012-12
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
FC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 bis boulevard Fisson, 72800 Le Lude FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix de l'offre (30)
3. Conditions et délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://syndicatvaldeloir.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat mixte du Val de Loir
Point de contact: Hélène Chevallier
Courrier électronique: hchevallier@syndicatvaldeloir.fr 📧
URL des documents: http://syndicatvaldeloir.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://syndicatvaldeloir.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no2012-12
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Dans le cadre de notre nouvelle organisation de collecte:- environ 11 000 foyers seront collectés en porte à porte pour les omr et la collecte sélective, il faudra founir à ces foyers 2 bacs chacun- environ 7 700 foyers seront collectés en apport volontaire pour les omr et la collecte sélective, il faudra fournir à ces foyers un système d'accès aux colonnes omr- il faudra fournir également les colonnes d'apport volontaire aériennes pour environ 7700 foyers en omr et en collecte sélective- l'ensemble des foyers doit être enquêté (environ 18 000 foyers)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Val de Loire
Adresse postale: 5 bis boulevard Fisson
Code postal: 72800
Commune postale: Le Lude
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicatvaldeloir.fr 🌏
Courrier électronique: contact@syndicatvaldeloir.fr 📧
Téléphone: +33 243947397 📞
Fax: +33 243452306 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-24 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414216
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La récupérarion du dossier de consultation des entreprises et/ou la remise des offres par voie électronique s'effectuent à travers la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://syndicatvaldeloir.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande comportant:
- enquête de dotation et création d'un fichier redevable
- fourniture et distribution de bacs roulants pucés pour la collecte des déchets ménagers
- fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire aériennes…
… avec système d'identification des usagers pour la collecte des omr
… pour la collecte sélective
Intitulé du lot: enquête de dotation, fourniture et distribution de bacs roulants pucés pour la collecte des déchets ménagers
Brève description:
- réalisation d'une enquête de dotation et création d'un fichier des…
… redevables- fourniture et distribution de bacs roulants pucés
… redevables
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire aériennes avec système d'identification pour la collecte des omr
Brève description:
- fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire aériennes avec système d'identification des usagers pour la…
… ri- fourniture de systèmes d'accès aux colonnes fournies
… ri
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire aériennes pour la collecte sélective
Brève description:
- fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire aériennes pour la collecte multi-flux et la collecte du verre
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Dans le cadre de notre nouvelle organisation de collecte:
- environ 11 000 foyers seront collectés en porte à porte pour les omr et la collecte sélective, il faudra founir à ces foyers 2 bacs chacun
- environ 7 700 foyers seront collectés en apport volontaire pour les omr et la collecte sélective, il faudra fournir à ces foyers un système d'accès aux colonnes omr
- il faudra fournir également les colonnes d'apport volontaire aériennes pour environ 7700 foyers en omr et en collecte sélective
- l'ensemble des foyers doit être enquêté (environ 18 000 foyers)
-option no1.1: maintenance du parc roulant de bacs pucés
-option no1.2: fourniture d'un ou plusieurs dispositifs de lecture portatif
-option no2.1: maintenance des colonnes
-option no3.1: maintenance des colonnes (sans système d'identification)
-option no3.2: fourniture de panneaux d'information
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
FC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 bis boulevard Fisson, 72800 Le Lude FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et documents demandés dans l'article 44 du code des marchés publics. Les candidats peuvent utiliser les formulaires dc1 et dc2 disponibles sur le site www.economie.gouv pour présenter leur candidature.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectué au cours des 3 dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature
- certificats de qualifications professionnelles
- echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire du marché qu'à la condition où celui-ci en ait fait la demande dansl'acte d'engagement et fournisse une garantie de première demande acceptée par la collectivité d'unmontant égal à celui de l'avance. (Voir prescriptions du ccap).
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Règlement mensuel par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures (article 98 du code des marchés publics).
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix de l'offre (30)
3. Conditions et délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://syndicatvaldeloir.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat mixte du Val de Loir
Point de contact: Hélène Chevallier
Courrier électronique: hchevallier@syndicatvaldeloir.fr 📧
URL des documents: http://syndicatvaldeloir.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://syndicatvaldeloir.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no2012-12
Informations complémentaires
La récupérarion du dossier de consultation des entreprises et/ou la remise des offres par voie électronique s'effectuent à travers la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://syndicatvaldeloir.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours contractuel 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué.
Source: OJS 2012/S 250-414216 (2012-12-24)
Avis d'attribution de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 447 830,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Val de Loir
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098961
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414216
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 bis boulevard Fisson, 72800 Le Lude, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-19 📅
Nom: Citec environnement
Adresse postale: 31 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92737
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-21 📅
Nom: Plastic omnium systèmes urbains
Adresse postale: 19 avenue de Jules Carteret BP 7020
Commune postale: Lyon
Code postal: 69342
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Nom: Préfecture de Région
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 060-098961 (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 447 830,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Val de Loir
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098961
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414216
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Marché nº 2012-12
Annonce nº 349, BOAMP 250 B du 27.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 bis boulevard Fisson, 72800 Le Lude, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-19 📅
Nom: Citec environnement
Adresse postale: 31 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92737
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-21 📅
Nom: Plastic omnium systèmes urbains
Adresse postale: 19 avenue de Jules Carteret BP 7020
Commune postale: Lyon
Code postal: 69342
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Nom: Préfecture de Région
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 060-098961 (2013-03-22)
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