Enlèvement, transport vers les lieux de traitement des matériaux récupérés sur les déchetteries du Syndicat et Enlèvement, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles récupérées sur les quais de transit du Syndicat

Symtoma Aigoual Cevennes Vidourle

Le présent appel d'offres a pour objet la passation d'un marché de services pour l'enlèvement, le transport vers lieux de traitement des matériaux récupérés sur les déchetteries du Syndicat et pour l'enlèvement, le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles récupérées sur les quais de transit du Syndicat. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage, reconductible deux fois pour 1 an, soit 3 ans au total. Celle-ci est prévue vers le 1.1.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-11 Avis de marché
2013-01-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Marché unique.Le présent marché recouvre les prestations suivantes:— Enlèvement et transport vers le lieu de traitement des matériaux récupérés sur les 9 déchetteries du Syndicat (3200 rotations - 30 000 tonnes),— Enlèvement, transport et traitement dans des centres agréés des ordures ménagères résiduelles récupérées sur les 4 quais de transit du Syndicat (12500 tonnes et 770 rotations),— Location si besoin de bennes pour les déchetteries et les quais de transit.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Symtoma Aigoual Cevennes Vidourle
Adresse postale: place des Enfants de Troupe
Code postal: 30170
Commune postale: Saint-Hippolyte-du-Fort
Contact
Courrier électronique: contact@symtoma.org 📧
Téléphone: +33 466779829 📞
Fax: +33 466779088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327832
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://gardeco.infotrade2000.info. Conditions de remise des dossiers: Les offres peuvent être transmises: — Par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, — Déposées contre récépissé (horaires d'ouverture du Symtoma), ou par tout autre moyen d'acheminement (Chronopost, ups, fedex...) à l'adresse physique suivante: Symtoma, à l'attention de M. le président - place des Enfants de Troupe - 30 170 saint Hippolyte du Fort. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception sur le site http://gardeco.infotrade2000.info. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Unité monétaire utilisée: l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la passation d'un marché de services pour l'enlèvement, le transport vers lieux de traitement des matériaux récupérés sur les déchetteries du Syndicat et pour l'enlèvement, le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles récupérées sur les quais de transit du Syndicat. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage, reconductible deux fois pour 1 an, soit 3 ans au total. Celle-ci est prévue vers le 1.1.2013.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché unique.
Le présent marché recouvre les prestations suivantes:
— Enlèvement et transport vers le lieu de traitement des matériaux récupérés sur les 9 déchetteries du Syndicat (3200 rotations - 30 000 tonnes),
— Enlèvement, transport et traitement dans des centres agréés des ordures ménagères résiduelles récupérées sur les 4 quais de transit du Syndicat (12500 tonnes et 770 rotations),
— Location si besoin de bennes pour les déchetteries et les quais de transit.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Des prestations similaires pourront également être réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions posées à l'article 35-ii.6° du CMP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'issue de l'analyse du contenu des pièces de la candidature, ne seront pas admises:
— Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,
— Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées au présent document,
— Les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Situation juridique références requises tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc2 ou forme libre);
Pouvoirs de signature.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
En cas de groupement d'entreprises, ces documents devront être produits par l'une au moins des entreprises formant partie du groupement:
— Certificats de qualification professionnelle,
— Certificats de capacité pour des opérations similaires,
— Tableau de références pour des prestations similaires à la présente consultation, tableau comportant en regard de chaque collectivité, l'année de début de contrat, la durée, le montant total hors taxes du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Bordereau des Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision annuelle.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: Le marché est financé par les ressources propres du Syndicat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://gardeco.infotrade2000.info 🌏
Nom: Cereg Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 7 avenue de la Fontanisse
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Point de contact: André Fonda
Téléphone: +33 466047060 📞
Courrier électronique: fonda@cereg.com 📧
Fax: +33 466047061 📠

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://gardeco.infotrade2000.info.
Conditions de remise des dossiers:
Les offres peuvent être transmises:
— Par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis,
— Déposées contre récépissé (horaires d'ouverture du Symtoma), ou par tout autre moyen d'acheminement (Chronopost, ups, fedex...) à l'adresse physique suivante: Symtoma, à l'attention de M. le président - place des Enfants de Troupe - 30 170 saint Hippolyte du Fort.
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Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception sur le site http://gardeco.infotrade2000.info.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Afficher plus
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Unité monétaire utilisée: l'EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Art L.551-1 du Code de Justice administrative) jusqu'à la signature du marché.
Source: OJS 2012/S 199-327832 (2012-10-11)
Informations complémentaires (2013-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008252
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327832
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2013/S 008-008252 (2013-01-08)
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