Enlèvement, transport et traitement des résidus d'epuration des Fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et des résidus de sablage issus de l'unité de valorisation energétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets
Savoie déchets
Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'epuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et des résidus de sablage issus de l'unité de valorisation energétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-27 | Avis de marché |
| 2012-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140375
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: inertage des Refiom stockés en silo
Brève description:
Intitulé du lot: valorisation des Refiom stockés en silo
Brève description: Enlèvement, transport et traitement par procédé de valorisation matière.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: inertage ou valorisation des Refiom et résidus de sablage stockés en big-bags
Brève description:
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement: forme conjointe ou solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des assurances de Chambéry métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Nom: Savoie Déchets
Point de contact: M. Jérôme Bouchet
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479968629 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Marché renouvelable
Printemps 2016.
Source: OJS 2012/S 085-140375 (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
Chacun des lots constitue un marché à bons de commande.Durée de chaque lot: un an à compter du 1.7.2012, renouvelable trois fois un an (soit jusqu'au 30.6.2016 au plus tard).Quantités produites en 2011: 5 200 tonnes de Refiom en silo; 25 tonnes de REFIOM en big-bags de 1 mètre cube; 50 tonnes de résidus de sablage en big-bags de 1 mètre cube.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140375
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Mode de transmission choisi par Savoie Déchets pour la remise des offres: sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-metropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'epuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et des résidus de sablage issus de l'unité de valorisation energétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: inertage des Refiom stockés en silo
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: valorisation des Refiom stockés en silo
Brève description: Enlèvement, transport et traitement par procédé de valorisation matière.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: inertage ou valorisation des Refiom et résidus de sablage stockés en big-bags
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée, ou par procédé de valorisation matière.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Chacun des lots constitue un marché à bons de commande.
Durée de chaque lot: un an à compter du 1.7.2012, renouvelable trois fois un an (soit jusqu'au 30.6.2016 au plus tard).
Quantités produites en 2011: 5 200 tonnes de Refiom en silo; 25 tonnes de REFIOM en big-bags de 1 mètre cube; 50 tonnes de résidus de sablage en big-bags de 1 mètre cube.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire Dc2 (déclaration du candidat, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de Savoie Déchets (section de fonctionnement du budget).
Marché à prix unitaires révisables.
Règlement par mandat administratif et virement.
Délai global de paiement: 30 jours à réception de facture.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des assurances de Chambéry métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Nom: Savoie Déchets
Point de contact: M. Jérôme Bouchet
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479968629 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Mode de transmission choisi par Savoie Déchets pour la remise des offres: sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-metropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Marché renouvelable
Printemps 2016.
Source: OJS 2012/S 085-140375 (2012-04-27)
Avis d'attribution de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 286 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie déchets
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275096
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-140375
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-02 📅
Nom: Sitas Fd
Adresse postale: Tours CB 21 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défence
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Mindest
Adresse postale: 16 chemin du Foron
Commune postale: Thonex
Code postal: 1226
Pays: Suisse 🇨🇭
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: Séché Eco Industrie
Adresse postale: Les Hêtres BP 20
Commune postale: Change
Code postal: 53811
Source: OJS 2012/S 166-275096 (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 286 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie déchets
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275096
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-140375
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Annonce no313, BOAMP 86 A du 3.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-02 📅
Nom: Sitas Fd
Adresse postale: Tours CB 21 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défence
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Mindest
Adresse postale: 16 chemin du Foron
Commune postale: Thonex
Code postal: 1226
Pays: Suisse 🇨🇭
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: Séché Eco Industrie
Adresse postale: Les Hêtres BP 20
Commune postale: Change
Code postal: 53811
Source: OJS 2012/S 166-275096 (2012-08-28)
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