Enlèvement, transport et traitement des déchets plâtre et déchets de laines minérales

Syndicat mixte Lys Audomarois

Enlèvement, transport et traitement des déchets plâtre et déchets de laines minérales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.Enlèvement, transport et traitement des déchets plâtre et déchets de laines minérales des décheteries du SMLA à l'exception de la déchèterie d'arques.Marché conclu pour une durée allant de la date de notification au 31.12.2013, reconductible ensuite 2 fois une année.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Lys Audomarois
Adresse postale: place Roger Salengro - BP 6
Code postal: 62510
Commune postale: Arques
Contact
Téléphone: +33 321121033 📞
Fax: +33 321121066 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242582
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le DCE est uniquement téléchargeable sur le site acheteur de la collectivité: www.gazettenpdc.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des déchets plâtre et déchets de laines minérales.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Enlèvement, transport et traitement des déchets plâtre et déchets de laines minérales des décheteries du SMLA à l'exception de la déchèterie d'arques.
Marché conclu pour une durée allant de la date de notification au 31.12.2013, reconductible ensuite 2 fois une année.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012/C2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. A cet effet le candidat peut utiliser le DC2.
Situation économique et financière:
Pour justifier de sa capacité économique et financière le candidat devra fournir le formulaire DC2 et tous les justificatifs qui y sont demandés ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire DC2.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les 3 dernières années.
La liste des moyens techniques.
Une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets.
Références de complexité similaire datant de moins de 5 ans.
Certificats de capacité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget syndical correspondant et financement par subvention, fonds propres et emprunts s'il y a lieu.
Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si groupement conjoint, il devra revêtir la forme d'un.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations des présents marchés sont réservés aux entreprises habilitées à transporter des déchets par la route, déclarées à la préfecture conformément au décret 98-679 du 30.7.1998.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. qualité du mémoire technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gazettenpdc.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/C2
Informations complémentaires
Le DCE est uniquement téléchargeable sur le site acheteur de la collectivité: www.gazettenpdc.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Arques
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: adresse ci dessus
Source: OJS 2012/S 145-242582 (2012-07-26)
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