Enlèvement, transport et élimination des déchets collectés en déchèteries

Communauté de communes du Barsequanais

Assurer, pour les 3 déchèteries (Bar-Sur-Seine, Buxeuil et Mussy-Sur-Seine) de la Communauté de Communes du Barséquanais l'enlèvement, le transport et le traitement et ou valorisation des déchets collectés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.

Qui ?

• Communauté de communes du Barsequanais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Encombrants: 718 t/an.Cartons: 86 t/an.Déchets verts: 406 t/an.Gravats: 567 t/an.Métaux: 32,6 t/an.Housses plastiques: 12,73 t/an.Huiles de vidange: 3,67 t/an.Acides et bases:Solvants:0,01 t/an.Solides pâteux: 8,51 t/an.Phytosanitaires: 0,05 t/an.Aérosols: 0,17 t/an.Emballages vides souillés: 1,79 t/an.Produits particuliers: 1,40 t/an.Filtres à huile:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Barsequanais
Adresse postale: 4 Grande rue de la Résistance
Code postal: 10110
Commune postale: Bar-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: contact@cc-barsequanais.fr 📧
Téléphone: +33 25382674 📞
Fax: +33 25382684 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312808
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

— marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, — les éventuelles demandes de précisions ou de renseignements complémentaires des candidats, relativement au Dossier de Consultation des. Entreprises, devront impérativement être parvenues au Pouvoir Adjudicateur par écrit au plus tard quinze (15) jours francs avant la date limite de remise des offres. Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.marches-aube.fr ou demandé par courrier ou par fax. Les offres, sous enveloppe cachetée portant la mention "À n'ouvrir que par la personne responsable du marché" - "Appel d'offres: Enlèvement, transport et élimination des déchets collectés en déchèteries". Seront envoyées par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récepissé au secrétariat du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée à l'article 1.1 avant les dates et heures limites fixées ci-dessus. De même, les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique. L'Adresse est la suivante: http://www.marches-aube.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des déchets verts, des cartons, des gravats, de la ferraille, des encombrants, du bois et des housses plastiques
Brève description:

— enlèvement des bennes contenant des déchets verts, des cartons, des gravats, de la ferraille, des encombrants, du bois et des housses plastiques en fonction des…

… besoins,— transport des déchets verts, des cartons, des gravats, de la ferraille, des encombrants, du bois et des housses plastiques ainsi collectés à un centre de traitement agréé, leur déchargement et leur traitement et/ou valorisation.

… besoins,

— transport des déchets verts, des cartons, des gravats, de la ferraille, des encombrants, du bois et des housses plastiques ainsi collectés à un centre de traitement agréé, leur déchargement et leur traitement et/ou valorisation.

Quantité ou étendue: Encombrants: 718 t/an - cartons: 86 t/an - déchets verts: 406 t/an - gravats: 567 t/an - métaux: 32,6 t/an - housses plastiques: 12,73 t/an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Brève description:

— enlèvement des contenants des déchets dangereux des ménages en fonction des…

… besoins,— transport des déchets dangereux des ménages ainsi collectés à un centre de traitement agréé, leur déchargement et leur traitement et/ou valorisation.

… besoins,

— transport des déchets dangereux des ménages ainsi collectés à un centre de traitement agréé, leur déchargement et leur traitement et/ou valorisation.

Quantité ou étendue: Huiles de vidange: 3,67 t/an - solvants:0,01 t/an - solides pâteux: 8,51 t/an - phytosanitaires: 0,05 t/an - aérosols: 0,17 t/an - emballages vides souillés: 1,79 t/an - produits particuliers: 1,40 t/an.

Encombrants: 718 t/an.

Cartons: 86 t/an.

Déchets verts: 406 t/an.

Gravats: 567 t/an.

Métaux: 32,6 t/an.

Housses plastiques: 12,73 t/an.

Huiles de vidange: 3,67 t/an.

Acides et bases:

Solvants:0,01 t/an.

Solides pâteux: 8,51 t/an.

Phytosanitaires: 0,05 t/an.

Aérosols: 0,17 t/an.

Emballages vides souillés: 1,79 t/an.

Produits particuliers: 1,40 t/an.

Filtres à huile:

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Barséquanais, 10110.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses sous-traitants (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé DC2),

— etat annuel des certificats reçus (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé NOTI2),

— attestations d'assurance.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— attestation et/ou déclaration relative à la capacité de négoce et courtage des déchets et au centre de tri et/ou de transfert.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement retenu est le virement administratif sur production des justificatifs nécessaires tels que définis dans le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du Code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret no 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique). Le ou les attributaires des lots pourront utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics. Le financement sera assuré par le budget de la communauté de communes du barséquanais alimentés par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères des usagers.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La commission d'appel d'offres et les personnes que le président aura désignées pour y siéger. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère: 1. 1. valeur technique de l'offre. Pondération: note/20, coefficient 55 %
2. 2. Prix. Pondération: note/20, coefficient 45 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: quartier Marion
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics,

— les éventuelles demandes de précisions ou de renseignements complémentaires des candidats, relativement au Dossier de Consultation des.

Entreprises, devront impérativement être parvenues au Pouvoir Adjudicateur par écrit au plus tard quinze (15) jours francs avant la date limite de remise des offres.

Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.marches-aube.fr ou demandé par courrier ou par fax.

Les offres, sous enveloppe cachetée portant la mention "À n'ouvrir que par la personne responsable du marché" - "Appel d'offres: Enlèvement, transport et élimination des déchets collectés en déchèteries".

Seront envoyées par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récepissé au secrétariat du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée à l'article 1.1 avant les dates et heures limites fixées ci-dessus.

De même, les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique. L'Adresse est la suivante: http://www.marches-aube.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 26668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +262 26210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 190-312808 (2012-10-01)

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