Enlèvement, transfert et traitement en site d'enfouissement de ordures ménagères et mise à disposition d'un compacteur
Commune de Crest
Des variantes permettant des améliorations significatives tant au point de vue quantitatif et qualitatif pourront être proposées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-11 | Avis de marché |
| 2013-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Crest
Adresse postale: place du Docteur Maurice Rozier BP 512
Code postal: 26400
Commune postale: Crest
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-crest.fr 🌏
Courrier électronique: admin@mairie-crest.fr 📧
Téléphone: +33 475766110 📞
Fax: +33 475250063 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327623
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Protection de l'environnement apprécié au regard de la note environnementale % (25)
3. Moyen mis en œuvre apprécié au regard du mémoire technique % (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie de Crest - services techniques: Dominique Sartre, directeur
Adresse postale: place du Docteur Maurice Rozier
Téléphone: +33 475766445 📞
Courrier électronique: st@mairie-crest.fr 📧
Nom: Mairie: service financier
Adresse postale: place du Docteur Maurice Rozier, BP 512, du lundi au vendredi aux heures d'ouvertures suivantes: 8:00-12:30 et 13:30-17:00
Téléphone: +33 475766120 📞
Courrier électronique: service.financier@mairie-crest.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 199-327623 (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Crest
Adresse postale: place du Docteur Maurice Rozier BP 512
Code postal: 26400
Commune postale: Crest
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-crest.fr 🌏
Courrier électronique: admin@mairie-crest.fr 📧
Téléphone: +33 475766110 📞
Fax: +33 475250063 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327623
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Délai d'exécution: le marché est passé pour une année à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013 (reconductible). Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Des variantes permettant des améliorations significatives tant au point de vue quantitatif et qualitatif pourront être proposées.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Une première option prenant en compte une durée du marché de 3 ans ferme doit être proposée une deuxième option prenant en compte un prix à la tonne doit être proposée.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est fixé, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Les paiements seront réalisés par la commune sous forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations effectuées. Possibilité de versement d'une avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.
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Les entreprises candidates peuvent se présenter groupées à l'attribution du marché. La forme du groupement ne constitue pas une modalité de sélection des offres ou des candidatures. Toutefois, si le groupement ne se présente pas sous la forme d'un groupement solidaire, cette forme de groupement s'imposera aux membres du groupement en cas d'attribution. Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Protection de l'environnement apprécié au regard de la note environnementale % (25)
3. Moyen mis en œuvre apprécié au regard du mémoire technique % (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie de Crest - services techniques: Dominique Sartre, directeur
Adresse postale: place du Docteur Maurice Rozier
Téléphone: +33 475766445 📞
Courrier électronique: st@mairie-crest.fr 📧
Nom: Mairie: service financier
Adresse postale: place du Docteur Maurice Rozier, BP 512, du lundi au vendredi aux heures d'ouvertures suivantes: 8:00-12:30 et 13:30-17:00
Téléphone: +33 475766120 📞
Courrier électronique: service.financier@mairie-crest.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Délai d'exécution: le marché est passé pour une année à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013 (reconductible). Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 199-327623 (2012-10-11)
Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024182
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327623
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 8 chermin des Vergers
Commune postale: Pont-de-l'Isere
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2013/S 017-024182 (2013-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024182
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327623
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Annonce no107, BOAMP 199 A.Annonce no218, BOAMP 199 B du 13.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 8 chermin des Vergers
Commune postale: Pont-de-l'Isere
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2013/S 017-024182 (2013-01-21)
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