Enlevement et traitement des dechets industriels

Informations complémentaires

La procédure de consultation est l'appel d'offres ouvert. Elle est faite en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La date de prise d'effet du marché est fixée au: 13.10.2012 en droit interne cette consultation est un marché public à bon de commande. En revanche, au sens du droit communautaire, celle ci est un accord cadre. La durée du marché est fixée à 1 (un) an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. Le montant minimum annuel du marché est de 15 000 EUR HT et le montant annuel maximum de 60 000 EUR HT. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com, soit par télécopie au +33 491381859, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: assistance publique - hopitaux de Marseille, direction des travaux et des services techniques, bureau 228, 2 étage, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE. La demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure. Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes: renseignements d'ordre administratif: M. Barelli Fabrice, télécopie +33 491381859. Les renseignements complémentaires apportés par l'AP-HM, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue. Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2 le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: 120375.

Les documents du DCE n° 120375 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante: http://www.achats-hopitaux.com.La transmission des dossiers (fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier (avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique).au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique. Envoi des documents: Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du présent règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante: Assistance publique hopitaux de Marseille-direction des travaux et des services techniques-service des marchés-bureaux 228 229, 2ème étage-80 rue Brochier-13354 Marseille Cedex 05, FRANCE avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 16:00. les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'Imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 Douai, FRANCE, - tél. +33 327937090) ou sur le site Internet du ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr. Le candidat est informé que les différents formulaires (DC) ont été récemment modifiés par le MINEFE et ont changé de codification.

Toutefois, les anciens formulaires sont admis pour la présente consultation. Cette enveloppe devra contenir:

— l'attestation de présence à la visite,

— la lettre de candidature - modèle DC1 (ancien DC4); qui doit être signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée,

— la déclaration du candidat - modèle DC2 (ancien DC5), qui formalise tous les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,

— l'attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 au présent document, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (ce modèle-type d'attestation dispense le candidat d'avoir à produire toute autre attestation de même nature relative aux informations visées à la rubrique K - déclarations / attestations sur l'honneur- du modèle DC1 (repris anciennement dans le DC5,

— les certificats fiscaux (formulaire n° 3666) et sociaux (attestation Urssaf de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public) délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations au 31/12 de l'année précédente.

Offre: Cette enveloppe devra contenir:

— un acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société,

— le bordereau de prix unitaire dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société,

— les références et autorisation le candidat devra fournir une copie de la déclaration du conseiller à la sécurité marchandises dangereuses en cours de validité. En l'absence de ce document l'offre sera déclarée irrégulière et ne pourra être étudiée,

— un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Brève description

La présente consultation porte concerne l'exécution des prestations de: mise à dispositions de moyens de collecte (emballages, conditionnements), collecte, transport, traitement et élimination des déchets industriels dangereux (DID), déchets d'équipements électriques et électroniques. Ces prestations seront réalisées dans les établissements de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, telles que définies dans les annexes au CCTP n° 12-0375.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lors de l'ouverture de la première enveloppe, ne seront pas admises: les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP; les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP.

Situation économique et financière

Le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En application de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence. En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations.