Enlèvement et traitement des déchets - 12aim011 -

Conseil général du Calvados

Enlèvement et traitement des déchets - 12aim011 -.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation des boues
• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services relatifs aux déchets médicaux

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-07	Avis de marché
2012-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: patricia.benoit@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571007 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255900
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique sera apprécié au vu d'un mémoire technique. le critère du prix des prestations sera apprécié au vu du devis estimatif. pour les lots 1 et 2: Prix de prestations: 50 % Valeur technique: 50 %. Capacité technique et logistique: 30 % - capacité générale de l'entreprise, engagement dans une démarche qualité, moyens dédiés à la réalisation des prestations du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Formation et sécurité du personnel: 20 % - mode opératoire de collecte des DASRI et programme de formation de sécurité du personnel. pour le lot 3: Prix de prestations: 70 % Valeur technique: 30 % . Capacité technique et logistique: 15 % - capacité générale de l'entreprise, engagement dans une démarche qualité, moyens dédiés à la réalisation des prestations du présent cahier des clauses techniques particulières (Cctp);. Formation et sécurité du personnel: 15 % - mode opératoire de collecte des déchets chimiques et programme de formation de sécurité du personnel. pour le lot 4: Prix de prestations: 60 % Valeur technique: 40 % . Capacité technique et logistique: 30 % - capacité générale de l'entreprise, engagement dans une démarche qualité, moyens dédiés à la réalisation des prestations du présent cahier des clauses techniques particulières (Cctp);. Formation et sécurité du personnel: 10 % - mode opératoire de collecte des déchets chimiques et programme de formation de sécurité du personnel. le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er Janvier 2013. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. visites sur sites: pour les lots 1 et 4: les candidats pourront visiter les locaux s'ils le jugent utile pour répondre à la consultation. A cet effet, ils devront contracter: M. Marguerie - laboratoire départemental Frank Duncombe à Saint-Contest au +33 231471973 pour le lot 3, la visite est obligatoire. L'attestation de visite du site devra être signée lors de cette visite par M. Legrand, service de l'imprimerie au +33 231571350, sous peine de non recevabilite de L'Offre. Modalités d'obtention du dossier d'appel d'offres pourra être faite soit, - par fax au +33 231571039 - par mail à l'adresse suivante: patricia.benoit@calvados.fr - par courrier: Conseil général du Calvados - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1, FRANCE - par retrait: Conseil général du Calvados - service juridique - 23/25 boulevard Bertrand à Caen- 5ème étage - bureau 514, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le jour de la date de remise des offres: 16:30 - par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_F9Tj7TcKbk IMPORTANT: le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées d'éventuels modifications du DCE et compléments d'information. la remise des offres sous format papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. la remise des offres électroniques s'effectuera à partir de l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 août 2012.

Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique sera apprécié au vu d'un mémoire technique. le critère du prix des prestations sera apprécié au vu du devis estimatif. pour les lots 1 et 2: Prix de prestations: 50 % Valeur technique: 50 %. Capacité technique et logistique: 30 % - capacité générale de l'entreprise, engagement dans une démarche qualité, moyens dédiés à la réalisation des prestations du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Formation et sécurité du personnel: 20 % - mode opératoire de collecte des DASRI et programme de formation de sécurité du personnel. pour le lot 3: Prix de prestations: 70 % Valeur technique: 30 % . Capacité technique et logistique: 15 % - capacité générale de l'entreprise, engagement dans une démarche qualité, moyens dédiés à la réalisation des prestations du présent cahier des clauses techniques particulières (Cctp);. Formation et sécurité du personnel: 15 % - mode opératoire de collecte des déchets chimiques et programme de formation de sécurité du personnel. pour le lot 4: Prix de prestations: 60 % Valeur technique: 40 % . Capacité technique et logistique: 30 % - capacité générale de l'entreprise, engagement dans une démarche qualité, moyens dédiés à la réalisation des prestations du présent cahier des clauses techniques particulières (Cctp);. Formation et sécurité du personnel: 10 % - mode opératoire de collecte des déchets chimiques et programme de formation de sécurité du personnel. le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er Janvier 2013. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. visites sur sites: pour les lots 1 et 4: les candidats pourront visiter les locaux s'ils le jugent utile pour répondre à la consultation. A cet effet, ils devront contracter: M. Marguerie - laboratoire départemental Frank Duncombe à Saint-Contest au +33 231471973 pour le lot 3, la visite est obligatoire. L'attestation de visite du site devra être signée lors de cette visite par M. Legrand, service de l'imprimerie au +33 231571350, sous peine de non recevabilite de L'Offre. Modalités d'obtention du dossier d'appel d'offres pourra être faite soit, - par fax au +33 231571039 - par mail à l'adresse suivante: patricia.benoit@calvados.fr - par courrier: Conseil général du Calvados - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1, FRANCE - par retrait: Conseil général du Calvados - service juridique - 23/25 boulevard Bertrand à Caen- 5ème étage - bureau 514, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le jour de la date de remise des offres: 16:30 - par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_F9Tj7TcKbk IMPORTANT: le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées d'éventuels modifications du DCE et compléments d'information. la remise des offres sous format papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. la remise des offres électroniques s'effectuera à partir de l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 août 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets - 12aim011 -.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: enlèvement et traitement des déchets infectieux du Laboratoire Départemental Frank Duncombe à Saint-Contest
Brève description:

Lot 1: enlèvement et traitement des déchets infectieux du Laboratoire Départemental Frank Duncombe à Saint-Contest.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 30 000 EUR (HT) / montant maximum annuel: 105 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: enlèvement et traitement des déchets médicaux sur 16 sites du département du Calvados
Brève description:

Lot 2: enlèvement et traitement des déchets médicaux sur 16 sites du département du Calvados.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT)./montant maximum annuel: 45 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: enlèvement et traitement des déchets chimiques au service de l'imprimerie
Brève description:

Lot 3: enlèvement et traitement des déchets chimiques au service de l'imprimerie.

Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 4 000 EUR (HT)/montant maximum annuel: 17 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: enlèvement et traitement des déchets chimiques divers et boues des laboratoires départementaux Frank Duncombe, des routes et des matériaux
Brève description:

Lot 4: enlèvement et traitement des déchets chimiques divers et boues des laboratoires départementaux Frank Duncombe, des routes et des matériaux.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 9 000 EUR (HT) / montant maximum annuel: 26 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 12AIM011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: application des articles 43, 44, 45 et 46 du code des marché publics. L'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est olbigatoire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, notamment en ce qui concerne des prestations de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinaire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. le candidat devra fournir, pour les lots 1 et 2: une attestation qu'il est en conformité avec la réglementation internationale du transport en matières dangereuses (classe 6.2) dite "Arrêté Tmd", notamment en ce qui concerne l'homologation des véhicules et la formation du personnel. le candidat devra fournir, pour les lots 3 et 4: une attestation qu'il est en conformité avec la réglementation internationale du transport en matières dangereuses (classe 6.2) dite "Arrêté Adr", notamment en ce qui concerne l'homologation des véhicules et la formation du personnel.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni caution exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selons les modalités suivantes: - pour les lots 2 et 3: financement sur les crédits de fonctionnement du Conseil général du Calvados - pour les lots 1 et 4: financement sur les crédits de fonctionnement du laboratoire départemental Les Sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique
Mme Benoit Patricia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Point de contact: renseignements techniques, service des affaires immobilières
M. Flèche Bertrand
Téléphone: +33 231571005 📞
Courrier électronique: bertrand.fleche@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571006 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AIM011
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 août 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - greffe central
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cédex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus toutefois, être exercé après la signature du marché public. Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique par des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Calavados - direction juridique et des finances - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1, FRANCE - téléphone: +33 231571048 - fax: +33 31571039.

Source: OJS 2012/S 153-255900 (2012-08-07)

Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402495
Se réfère à l'avis: 2012/S 153-255900
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Pour le lot no 01 : le montant mini est de 30 000 EUR (H.T.). et le montant maxi est de 105 000 EUR (H.T.).Pour le lot no 02 : le montant mini est de 10 000 EUR (H.T.). et le montant maxi est de 45 000 EUR (H.T.).Pour le lot no 03 : ce lot a été déclaré sans suite et est relancé en procédure adaptée.Pour le lot no 04 : le montant mini est de 9 000 EUR (H.T.). et le montant maxi est de 26 000 EUR (H.T.).Les critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Pour les lots no 1 et 2 :- prix des prestations : 50 %- capacité technique et logistique : 30 %- formation et sécurité du personnel : 20 %Pour le lot no 3 :- prix des prestations : 70 %- capacité technique et logistique : 15 %- formation et sécurité du personnel : 15 %Pour le lot no 4 :- prix des prestations : 60 %- capacité technique et logistique : 30 %- formation et sécurité du personnel : 10 % Annonce no104, B.O.A.M.P. 153 A.Annonce no110, B.O.A.M.P. 153 B du 9.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: Veolia Proprete Nord-Normandie
Adresse postale: BP 60520
Commune postale: Colombelles Cedex
Code postal: 14461

2️⃣

3️⃣
Nom: déclaré sans suite

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: Chimirec
Adresse postale: Zone Industrielle de Mézaubert
Commune postale: Javene
Code postal: 35133
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Benoît Patricia

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique par des mesures de publicité appropriées.service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et/ou le marché pourra être consulté : Conseil général du Calavados - direction juridique et des finances - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1, FRANCE - téléphone : +33 231571048 - fax : +33 31571039.

Source: OJS 2012/S 245-402495 (2012-12-17)

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