Enlèvement et livraison / restitution, réception, conditionnement ou emballage du matériel commandé par le Ministère des Affaires étrangères et destiné à être remis à des transitaires en vue de son expédition vers les postes diplomatiques et consulaires

Informations complémentaires

Le présent avis fait office de règlement de la consultation. Seuls les avis publiés au BOAMP et au JOUE font foi. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire sur la plate-forme en indiquant le nom et l'adresse de sa société et vérifier que l'adresse des échanges avec la place de marché interministérielle (Pmi) "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de difficulté concernant cet outil, consultez la rubrique "Aide" mise à disposition des opérateurs. L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, pour l'exécution du présent marché. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidatedoit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe 2 à l'acte d'engagement (relative aux clauses sociales), l'offre sera déclarée irrégulière. Dans ce cadre, la Maison de l'emploi de Paris se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvres de la clause d'insertion. Contact courriel: clauses-insertion@maison-emploi-paris.fr M. François Huault. Ce marché est un contrat sensible au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. 2- retrait du dossier de consultation (Dce): - sur www.marches-publics.gouv.fr, recherche avancée, référence: "Mae-12146-Ssd". Pour télécharger le DCE, Les soumissionnaires indiquentle nom et l'adresse de la société, - auprès du bureau des marchés sur demande à Philippe Le Bloas (ministère des affaires étrangères-bureau des marchés-dga/sca/bmp - bureau HAL -035b, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, France) - philippe.le-bloas@diplomatie.gouv.fr. 3- demandes de précisions: par voie papier ou électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", réf.: "Mae-12146-Ssd". Au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée par voie postale ou électronique en cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification. 4 - précisions relatives aux critères de sélection des offres:(cf. Rubrique Iv.2.1 du présent avis) - valeur technique - 55 %. Le critère " Valeur technique " est analysée sur la base d'un mémoire technique rédigé par le candidat, ce critère est composé de trois sous-critères: -1/ Qualité, sécurité physique des locaux et propositions d'aménagements intérieurs conformes au CCTP: 50 % - 2/outil informatique de gestion des flux: description détaillée du fonctionnement, installation, accès: 40 % - 3/organisation de l'équipe en charge du marché: 10 % - prix - 40 % Le critère "Prix" est analysé sur la base de la comparaison des tarifs indiqués dans le bordereau des prix et délais. - délais d'exécution - 5 % Le critère "Délais d'exécution" est analysé sur la base de la comparaison des délais de réalisation et de prise en charge exigés dans le bordereau des prix et délais. 5- remise des plis: le pli contiendra deux dossiers distincts, le premier contenant les pièces relatives à la candidature et le second les pièces relatives à l'offre. 5-1: la candidature: il s'agit des éléments définis à la rubrique "Conditions de participation". Les candidatures ne respectant pas les conditions du I de l'art. 52 du CMP sontrejetées. La production du Dc2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat. 5-2: l'offre: - acte d'engagement (Ae), rempli, daté, paraphé sur chaque page, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise, - annexe 1à l'acte d'engagement (bordereau des prix et délais) remplie, paraphée et chiffrée en euros. - annexe 2à l'acte d'engagement (annexe relative aux clauses sociales) remplie, datée, paraphée, signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise, - cahier des clauses administratives particulières no 12/146 du 22.10.2012, - cahier des clauses techniques particulières no 12/146 du 22.10.2012, - 1 Mémoire technique contractualisé détaillant la qualité, la sécurité physique des locaux, les propositions d'aménagements intérieurs conformes au CCTP ainsi que l'outil informatique de gestion des flux puis l'organisation de l'équipe en charge du marché. - relevé d'identité bancaire ou postal. 6 - remise des plis contenant candidatures et offres: les soumissionnaires peuvent choisir de répondre à la consultation par voie papier OU par voie électronique. Transmission des candidature et des offre par voie papier: toute offre et candidature remise au format papier sont obligatoirement accompagnées de la copie de l'intégralité de ces pièces au format éléctronique (sur un support au choix de l'opérateur économique). - Les dossiers seront déposés sur place au service Dga/Sca/Bmp (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00), - envoyés par voie postale avec la date et heure certaine de dépôt avant la date et l'heure limite à dga/sca/bmp. Le dossier sera sous pli cacheté anonyme. Ce plis comporte pour seule indication: "Ne pas ouvrir - appel d'offres Mae-12146-Ssd - enlèvement livraison/restitution réception conditionnement emballage du matériel commandé par le MAE et destiné à être remis à des transitaires en vue de son expédition vers les postes diplomatiques et consulaires" ainsi que l'adresse figurant en rubrique I.1 du présent avis (adresse à laquelle les offres doivent être envoyées). Transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée: les plis sont remis par voie dématérialisée: sur www.marches-publics.gouv.fr, référence: "Mae-12146-Ssd", avant la date et heure limite indiquée à la rubrique Iv.3.4. Une copie de sauvegarde identifiée comme telle est acceptée (sous format papier ou électronique (cd, usb ...) - (arrêté du 14.12.2009) et peut être transmise au ministère des affaires étrangères, Dga/Sca/Bmp bureau Hal-035b, 27 rue de la Convention, Cs 91533 - 75732 Paris Cedex 15, FRANCE, à l'attention de Philippe Le Bloas (coursiers: passer par le 48rue de Javel). Tél. +33 143176527 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) avant la date et l'heure limite indiquée à la rubrique Iv.3.4. Pli cacheté et anonyme comportant la seule indication: "Marché public Mae-12146-Ssd-Copie de sauvegarde-ne pas ouvrir". La signature électronique des plis nécessite impérativement un certificat de signature de niveau 3, valable pour les marchés, en cours de validité et agréé (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis. Le candidat rempli l'acte d'engagement au format électronique et le signe uniquement à l'aide d'un certificat électronique au nom de la personne habilitée à engager la société (pas de signature visuelle ni cachet sur l'ae dématérialisé). La copie scannée de l'acte d'engagement signé manuscrit n'est pas valable car c'est une copie de l'original. La signature du fichier Zip ne vaut pas signature de l'offre. L'Offre doit respecter ce paragraphe sous peine de rejet. L'Acte d'engagement peut-être re-matérialisé pour signature de l'administration. Dépôt accepté en.doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers.exe interdits. Si virus, pli rejeté. Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis. Le pli contient deux dossiers distincts, le premier contenant les pièces relatives à la candidature et le second contenant les pièces relatives à l'offre. Le pli est compressé au format Zip. 7 -Attribution du marché: préalablement à sa notification, le candidat attributaire du marché fournit (formulaire Noti1): - les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et 8222-8 du code du travail (ex formulaire Dc6), - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétants prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat établi à l'étranger, ou copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (ex formulaire Dc7), Si le candidat retenu est dans l'incapacité de fournir les documents demandés dans un délai de cinq jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidat sur la liste; cette procédure est reproduite tant qu'il existe des offres qui n'ont pas été écartées. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du Cmp). - attestations d'assurance, - un extrait KBIS (ou équivalent) de moins de 6 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Brève description

Enlèvement et livraison / restitution, réception, conditionnement ou emballage du matériel commandé par le Ministère des Affaires étrangères et destiné à être remis à des transitaires en vue de son expédition vers les postes diplomatiques et consulaires.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5112-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail). - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Crédits de l'état. Programmes 0105-cres-ssd; 185-crcs-cdgm; 209-csol-cdgm; 209-cfsp-caec. Délais global de paiement 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires est celui de la principale facilité de refinancement de la banque centrale européenne majorée de 7 points. Avance de 5 % du montant minimum du marché, multiplié par douze et divisé par la durée du marché exprimée en mois. Remboursement de l'avance dans les conditions de l'article 88 du CMP.