Enlèvement, élimination et transport des déchets solides ou liquides souillées par les PCB

Électricité réseau distribution France

Achat de prestations relatives à l'enlèvement, élimination et transport des déchets solides ou liquides souillées par le PCB. EDF SA pourra bénéficier si elle le souhaite des conditions commerciales du marché passé par ERDF pour ses besoins propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.

Qui ?

• Électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-22	Avis de marché
2012-06-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Pour les besoins spécifiques d'ERDF / an (de l'ordre de):— Transformateurs HTA/BT < 50 ppm, partie métallique: 2 700 t,— Transformateurs HTA/BT (pollués entre 50 et 500 ppm, partie métallique: 3 400 t,— Transformateurs HTA/BT > 50 ppm, partie métallique: 75 t,— Déchets solides (terres chiffons bois): 350 t,— Incinérations > 50 ppm: 10 t,— Décharge classe 1 (1 à 50 ppm): 80 t,— Déchets solides (terres polluées): 10 prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité réseau distribution France
Adresse postale: tour Winterthur - 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense 8 Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.jeanjean@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974234 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199689
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

Quantité ou étendue:

Pour les besoins spécifiques d'ERDF / an (de l'ordre de):

— Transformateurs HTA/BT < 50 ppm, partie métallique: 2 700 t,

— Transformateurs HTA/BT (pollués entre 50 et 500 ppm, partie métallique: 3 400 t,

— Transformateurs HTA/BT > 50 ppm, partie métallique: 75 t,

— Déchets solides (terres chiffons bois): 350 t,

— Incinérations > 50 ppm: 10 t,

— Décharge classe 1 (1 à 50 ppm): 80 t,

— Déchets solides (terres polluées): 10 prestations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: unité réseau électricité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'une présentation de dossier d'examen d'aptitude, rédigé en français, comportant un questionnement sur les références et les aspects techniques et financiers.

Les éléments seront transmis par l'acheteur (cf 1.1) sur simple demande.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique s'effectuera sur la base d'un plan d'examen d'aptitude ainsi que la réalisation d'un audit d'evaluation, où seront examinés le respect des exigences légale et réglementaire ainsi que la maîItrise des process.

Ce dossier comprendra en outre un volet "financier" et un volet "qualité". A l'issue de l'examen d'aptitude, des "autorisations d'emploi" sont délivrées par ERDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles viennent valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. l Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1. Par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Autres conditions particulières:

Pour l'opération d'élimination des déchets PCB, la sous-traitance de rang 2 est autorisée sous réserve que les sous-traitants justifient des autorisations administratives requises.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: 102 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris la Défense
Contact
Point de contact: EDF - direction des achats - DADC
Philippe Jeanjean
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achat.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-02-01 📅
Date de fin: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2009-05-22 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2009/S 097-147229

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
12.
Source: OJS 2012/S 120-199689 (2012-06-22)

Informations complémentaires (2012-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-207851
Se réfère à l'avis: 2012/S 120-199689
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2012/S 126-207851 (2012-06-29)

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