Enlèvement, du transport et du traitement des déchets issus du tri en déchetteries. Fourniture de bennes et contenants divers pour le stockage des déchets collectés en déchetteries

Sitvom Rhône Eyrieux

La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 10 du code des marchés publics relatif à l'allotissement des marchés. Il ne s'agit pas d'un marché à bon de commande, les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sitvom Rhône Eyrieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-14	Avis de marché
2012-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Quatre déchetterie sont concernées:— déchetterie de Le Pouzin, ZI les Ramas départementale 405,— déchetterie de La Voulte sur Rhône, ZI La Vignasse Route de St Laurent du Pape,— déchetterie de Charmes-sur-Rhône, ZI Champ Trenteniers,— déchetterie de Toulaud, zone artisannale - bennes en dépôts occasionnels sur les communes du Syndicat. Le candidat utilisera pour l'exécution du service des bennes de couleur blanches, de bel aspect et en bon état. L'entrepreneur s'engage à garantir le nombre de bennes nécessaires comme définies ci-dessus, afin de ne jamais laisser une alvéole de stockage vide aux heures d'ouverture de chaque déchetterie (voir horaires en annexe) et ainsi provoquer la rupture des activités de celles-ci. Il fera son affaire du matériel de relais indispensable. Les bennes seront impérativement enlevées et remplacées le lendemain de la demande, en dehors des heures d'ouverture, et en tout état de cause avant la prochaine ouverture de la déchetterie concernée, sauf cas exceptionnel et avec l'accord du Sitvom.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitvom Rhône Eyrieux
Adresse postale: ZI L'Ile Blaud
Code postal: 07800
Commune postale: Beauchastel
Contact
Téléphone: +33 475620357 📞
Fax: +33 475620819 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086935
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Commentaires sur la forme du marché: marché en 5 lots. Unité monétaire utilisée, l'euro. Durant la période de consultation, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des sites afin d'en prendre connaissance. Ces visites auront lieu exclusivement le mercredi 28.3.2012 à 8:00. Les candidats devront prendre rendez-vous par courrier ou fax adressé au Sitvom 2 jour ouvré avant la date de la visite. Le lieu de rendez-vous sera la déchetterie de La Voulte sur Rhône Zi La Vignasse Route de St Laurent du Pape. En cas de litige, la juridiction compétente est le tribunal administratif dont dépend le Syndicat. Tribunal administratif de Grenoble - 2 place Verdun - 38000 Grenoble, FRANCE. Tél: +33 476429000 - fax: +33 476422269. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Bois propre - déchets verts.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gravats.
Numéro du lot: 3
Brève description: Cartons.
Numéro du lot: 4
Brève description: Encombrants - DIB.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Bennes supplémentaires a la demande, le candidat devra être en mesure de procéder au dépôt d'une ou deux bennes pour la collecte d'encombrants sur l'une ou l'autre des communes du Syndicat. Notamment, une benne sera déposée chaque vendredi pour 6:00 à un emplacement définit au marché de La Voulte sur Rhône, sur la place Debard, et retirée impérativement à 14:00 le vendredi.

Quantité ou étendue:

Quatre déchetterie sont concernées:

— déchetterie de Le Pouzin, ZI les Ramas départementale 405,

— déchetterie de La Voulte sur Rhône, ZI La Vignasse Route de St Laurent du Pape,

— déchetterie de Charmes-sur-Rhône, ZI Champ Trenteniers,

— déchetterie de Toulaud, zone artisannale - bennes en dépôts occasionnels sur les communes du Syndicat. Le candidat utilisera pour l'exécution du service des bennes de couleur blanches, de bel aspect et en bon état. L'entrepreneur s'engage à garantir le nombre de bennes nécessaires comme définies ci-dessus, afin de ne jamais laisser une alvéole de stockage vide aux heures d'ouverture de chaque déchetterie (voir horaires en annexe) et ainsi provoquer la rupture des activités de celles-ci. Il fera son affaire du matériel de relais indispensable. Les bennes seront impérativement enlevées et remplacées le lendemain de la demande, en dehors des heures d'ouverture, et en tout état de cause avant la prochaine ouverture de la déchetterie concernée, sauf cas exceptionnel et avec l'accord du Sitvom.

Description des options: La durée du marché est de 24 mois. Reconductible deux fois 12 mois.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: M2012-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (conformément au code des marchés publics et notamment aux articles 43, 44, 45, 46 et 47 et leurs arrêtés d'application ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de son décret d'application) les documents des candidatures à fournir sont les suivants:

— la lettre de candidature ou DC1,

— la déclaration du candidat ou DC2,

— la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution),

— l'état annuel des certificats reçus ou NOTI2 (possibilité de le produire à l'attribution),

— une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Les documents des candidatures à fournir sont les suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/services/travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents des candidatures à fournir sont les suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des principaux services effectués ou des fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services ou les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualité,

— indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la réception des factures émises par le titulaire. Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires au paiement, le délai de paiement est prolongé d'une période de suspension dont la durée est égale au retard qui en est résulté. Présentation des demandes de paiement toutes les factures doivent être acceptées par les services du Sitvom. En cas de groupement, les factures doivent être visées au préalable par le mandataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché pourra être des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints. Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée après attribution est mentionnée dans l'avis d'appel public à concurrence ou dans le règlement de consultation. Conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, quand il sera attributaire du marché, le groupement sera appelé à adopter soit la forme d'un groupement solidaire, soit la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lefort Héloïse, présidente
Nom: Sitvom Rhône Eyrieux: Mme la présidente
Courrier électronique: m.groulet-sitvom@wanadoo.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2012-02
Informations complémentaires

Tribunal administratif de Grenoble - 2 place Verdun - 38000 Grenoble, FRANCE. Tél: +33 476429000 - fax: +33 476422269.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Source: OJS 2012/S 053-086935 (2012-03-14)

Avis d'attribution de marché (2012-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-194693
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086935
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Annonce n° 221, BOAMP 55 A. Annonce n° 230, BOAMP 55 B du 17.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-01 📅
Nom: Onyx Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 59 rue de l'Ile Gabourd
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 59 Rue de l'Ile Gabourd

3️⃣
Nom: Sita Centre Est Agence Drôme Ardèche
Adresse postale: 8 Chemin des Vergers
Commune postale: Pont De L'Isere
Code postal: 26600

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 118-194693 (2012-06-18)

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