Enlèvement des tags, graffiti et affiches sur l'ensemble du territoire communal

Quantité ou étendue

Durée du marché: la durée est de 4 ans (48 mois), incluant une phase de préparation d'une durée fixée à 2 mois maximum à compter de la date de l'ordre de service, afin que le titulaire puisse réaliser notamment les opérations mentionnées à l'article 3.3 du CCTP (cette période de préparation ne donnera lieu à aucune rémunération).Délai d'exécution: La date de début d'exécution des prestations qui suivront la phase de préparation sera prescrit par ordre de service pour le restant de la durée du marché. L'ensemble des délais d'exécution des prestations demandées au titulaire est précisé dans le CCTP.Date prévisionnelle de commencement des prestations: 22.12.2012 (soit 22 octobre pour la phase de préparation).

Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation

2. Jugement des offres: le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— Critère no 1: le prix des prestations au vu de la DPGF (pondéré à 60 %),

— Critère no 2: la valeur technique et le développement durable (pondéré à 40 %) complétés au vu du cadre de réponse affecté à l'exécution du présent marché:

Avec les sous-critères suivants:

— les moyens humains / insertion profesionnelle affectes a l'execution du marche: notes sur 50,

— nombre d'équipe(s) composée(s) de 2 agents mis(es) à disposition pour l'exécution du marché (noté sur 15),

— nombre d'heures d'insertion professionnelle qui seront réalisées dans le cadre du marché (noté sur 15),

— mise à disposition d'un contremaître (noté sur 10),

— mise à disposition d'un responsable technique (noté sur 10),

— les moyens materiels / performance energetique et protection de l'environnement affectes a l'execution du marche: notes sur 50,

— nombre de véhicule(s) léger(s) bi-carburation mis à disposition pour l'exécution du marché (noté sur 20),

— nombre de véhicule(s) léger(s) à énergie propre mis à disposition pour l'exécution du marché (noté sur 20),

— nombre de véhicule(s) équipé(s) d'une hydro-gommeuse mis à disposition pour l'exécution du marché (noté sur 5),

— nombre de véhicule(s) équipé(s) d'un GHP à eau chaude mis à disposition pour l'exécution (noté sur 5).

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Capacité technique et professionnelle

— Minimum de capacité: la déclaration détaillée prouvant que le candidat a eu une activité de détagage d'au-moins une superficie de 100 000 mètres carrés durant ces 3 dernières années. Le candidat précisera les dates, montants, destinataires publics ou privés, et précisera pour chaque référence présentée le nombre de mètres carrés associés.