Enlèvement des matériaux recyclables et gravats issus de la collecte sélective de Cavalaire-sur-Mer - lots 1 et 2
Ville de Cavalaire-sur-Mer
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif à l'enlèvement et le traitement des matériaux recyclables ou non issus de la collecte sélective des emballages ménagers et de la déchetterie ainsi que l'enlèvement des gravats de la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cavalaire-sur-Mer
Adresse postale: place Place Benjamin Gaillard
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: dce@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004825 📞
Fax: +33 494646043 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332503
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prise en charge des matériaux recyclables ou non issus de la collecte sélective des emballages ménagers et de la déchetterie
Brève description:
300 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des gravats inertes à concasser
Brève description: Enlèvement et traitement des gravats inertes à concasser.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
35 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Napoléon Annick
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_detail_consultation.asp?consultation_id=33966 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494248976 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 202-332503 (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Pour ces prestations, les montants mini/maxi annuels sont définis comme suit: lot 1: montant annuel minimum: 100 000 EUR HT montant annuel maximum: 300 000 EUR HT lot 2: montant annuel minimum: 15 000 EUR HT montant annuel maximum: 35 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cavalaire-sur-Mer
Adresse postale: place Place Benjamin Gaillard
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: dce@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004825 📞
Fax: +33 494646043 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332503
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif à l'enlèvement et le traitement des matériaux recyclables ou non issus de la collecte sélective des emballages ménagers et de la déchetterie ainsi que l'enlèvement des gravats de la commune de Cavalaire-sur-Mer.
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Intitulé du lot: prise en charge des matériaux recyclables ou non issus de la collecte sélective des emballages ménagers et de la déchetterie
Brève description:
Prise en charge des matériaux recyclables ou non issus de la collecte sélective des emballages ménagers et de la déchetterie.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
300 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des gravats inertes à concasser
Brève description: Enlèvement et traitement des gravats inertes à concasser.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
35 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) - la déclaration du candidat (DC2) - en cas de redressement judicaire, copie du jugement prononcé à cet effet - déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
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— le chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices disponibles - le chiffre d'affaire concernant les prestations objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales références en matière de prestations similaires au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles et en particulier toutes les références concernant des collectivités territoriales, avec la date de réalisation de la mission.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement du prestataire dans les conditions des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le prix est ferme. Financement sur le budget de la ville. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Aucune avance forfaitaire n'est prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Napoléon Annick
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_detail_consultation.asp?consultation_id=33966 🌏
Référence
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494248976 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'art. L551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat - recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L521-1 du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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