Enlèvement des graffiti et affichage sauvage

Communauté d'agglomération dijonnaise

Le marché a pour objet de faire assurer l'enlèvement de graffitis, le décollage d'affiches, d'autocollants, inscriptions et peintures sur tout type de support.
Ce sont les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la centrale d'achats pour l'acquisition des prestations objet du marché qui émettront les bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-11 Avis de marché
2013-01-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.Il a pour objet l'enlèvement des tags, des graffiti et de l'affichage sauvage.Différentes techniques d'enlèvement sont prévues :Eau à haute pression, micro-gommage, recouvrement par peinture, enlèvement chimique, enlèvement sur support protégé, dépose manue.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380503535 📞
Fax: +33 380501336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-395425
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
1. Le marché objet du présent avis est passé par la Communauté d'agglomération Dijonnaise, au titre de sa compétence "Centrale d'achats". 2. Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande, au sens du droit interne (article 77 du code des marchés publics) et un accord-cadre au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce). 3. Le marché objet du présent avis est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. 4. La date et l'heure indiquées au point Iv.3.8) du présent avis sont prévisionnelles. 5. Le marché objet du présent avis est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013. Il pourra ensuite, être reconduit 3 fois, de manière expresse, pour une période de un an, et ce jusqu'au 31.12.2016 au plus tard. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins des pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achats.
Brève description:
Le marché a pour objet de faire assurer l'enlèvement de graffitis, le décollage d'affiches, d'autocollants, inscriptions et peintures sur tout type de support.
Ce sont les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la centrale d'achats pour l'acquisition des prestations objet du marché qui émettront les bons de commande
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Il a pour objet l'enlèvement des tags, des graffiti et de l'affichage sauvage.
Différentes techniques d'enlèvement sont prévues :
Eau à haute pression, micro-gommage, recouvrement par peinture, enlèvement chimique, enlèvement sur support protégé, dépose manue.
Nombre de reconductions possibles: 03
Numéro de référence: graf12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération Dijonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la déclaration du candidat fournie au dossier de consultation des entreprises liste les informations demandées par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation l'ensemble des informations demandées dans ce document. En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature
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Situation économique et financière:
La déclaration du candidat fournie au dossier de consultation des entreprises liste les informations demandées par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation l'ensemble des informations demandées dans ce document. En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
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Capacité technique et professionnelle:
La déclaration du candidat fournie au dossier de consultation des entreprises liste les informations demandées par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation l'ensemble des informations demandées dans ce document. En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
Chaque versement(autre qu'une avance) fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics et au Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements des factures seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Financement par les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la centrale d'achats (emprunt et autofinancement)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même opérateur économique ne pourra pas présenter sa candidature…
… à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quelle qu'en soit sa forme.
… en qualité de membre de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
existence d'une clause d'insertion : voir les modalités d'application de cette clause dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) du marché et ses annexes

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-22 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achats (Communauté d'agglomération Dijonnaise)
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Aurelie Coiral
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dijon.forsup.net 🌏
URL pour la participation: http://grand-dijon.forsup.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://grand-dijon.forsup.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: graf12
Informations complémentaires
1. Le marché objet du présent avis est passé par la Communauté d'agglomération Dijonnaise, au titre de sa compétence "Centrale d'achats".
2. Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande, au sens du droit interne (article 77 du code des marchés publics) et un accord-cadre au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce).
3. Le marché objet du présent avis est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
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4. La date et l'heure indiquées au point Iv.3.8) du présent avis sont prévisionnelles.
5. Le marché objet du présent avis est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013.
Il pourra ensuite, être reconduit 3 fois, de manière expresse, pour une période de un an, et ce jusqu'au 31.12.2016 au plus tard.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2012/S 240-395425 (2012-12-11)
Informations complémentaires (2013-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-021647
Se réfère à l'avis: 2012/S 240-395425
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2013/S 016-021647 (2013-01-17)
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