Enlèvement des déjections canines sur le territoire de la Ville de Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

La présente mise en concurrence porte sur l'enlèvement des déjections canines sur le territoire de la Ville de Neuilly-sur-Seine. Elle est passée par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics. Les prestations font l'objet de 5 tranches définies comme suit: tranche ferme: -prestation d'enlèvement des déjections canines, du lundi au dimanche -prestation d'enlèvement des déjections canines du lundi au dimanche sur les quartiers plus sensibles à la pollution -équipement des véhicules d'un outil de localisation en temps réel. -Tranche conditionnelle 1: doublement de la prestation d'enlèvement des déjections canines (lundi - samedi) -tranche conditionnelle 2: équipement de 2 véhicules d'un outil de localisation en temps réel et de gestion de circuits pour les interventions du lundi au samedi -tranche conditionnelle 3: doublement de la prestation d'enlèvement des déjections canines (dimanche) -tranche conditionnelle 4: équipement de deux véhicules d'un outil de localisation en temps réel et de gestion de circuits pour les interventions du dimanche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-19 Avis de marché
2012-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le présent marché prendra effet à sa date de notification. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 4 ans à compter du 1.10.2012. A titre indicatif, le marché sera notifié avant le 6.7.2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888876 📞
Fax: +33 140888792 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091755
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres définis à l'article 6 du règlement de la consultation sont pondérés en nombre de points. En application de l'article 56 du code des marchés publicset de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site http://neuilly.achatpublic.com. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence porte sur l'enlèvement des déjections canines sur le territoire de la Ville de Neuilly-sur-Seine. Elle est passée par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics. Les prestations font l'objet de 5 tranches définies comme suit: tranche ferme: -prestation d'enlèvement des déjections canines, du lundi au dimanche -prestation d'enlèvement des déjections canines du lundi au dimanche sur les quartiers plus sensibles à la pollution -équipement des véhicules d'un outil de localisation en temps réel. -Tranche conditionnelle 1: doublement de la prestation d'enlèvement des déjections canines (lundi - samedi) -tranche conditionnelle 2: équipement de 2 véhicules d'un outil de localisation en temps réel et de gestion de circuits pour les interventions du lundi au samedi -tranche conditionnelle 3: doublement de la prestation d'enlèvement des déjections canines (dimanche) -tranche conditionnelle 4: équipement de deux véhicules d'un outil de localisation en temps réel et de gestion de circuits pour les interventions du dimanche.
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Numéro de référence: 2012dejectionscanines
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Seine, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - l'annexe 1 au réglement de la consultation; une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1); justificatifs relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; déclaration sur l'honneur (ou imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît les points listés dans le réglement de la consultation à l'article 31.1 a à h; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. La ville et le titulaire peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations intervient après service fait. Il s'effectue dans les 30 jours dans les conditions mentionnées à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n° 2008/407 du 28.4.2008. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le financement est assuré par des ressources propres (budget communal). Les créances peuvent être cédées ou nanties.dans le cas où le prix global forfaitaire de la tranche ferme sur 48 mois indiqué dans l'acte d'engagement dépasserait 50 000 EUR HT, le titulaire peut bénéficier du versement de l'avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, la forme exigée par la ville lors de l'attribution en application de l'article 51 VII du code des marchés publics est le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. Croyal Guillaume
Adresse du profil d'acheteur: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Point de contact: M. Domingues Patrick
URL pour informations complémentaires: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti
Point de contact: service du conseil municipal et des commissions (aile droite - 3e étage)
M. le maire de Neuilly-sur-Seine
Téléphone: +33 140888888 📞
URL pour la participation: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://neuilly.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012dejectionscanines
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres définis à l'article 6 du règlement de la consultation sont pondérés en nombre de points. En application de l'article 56 du code des marchés publicset de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site http://neuilly.achatpublic.com. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 322
Source: OJS 2012/S 056-091755 (2012-03-19)
Avis d'attribution de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 657 536 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-Sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272163
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091755
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Le marché de la présente consultation a été conclu le 5.7.2012. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics - 127 avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 16.7.2007, no 291545. Annonce no 424, BOAMP 57 B du 21.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-Sur-Seine, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: Teos
Adresse postale: 4/6 allée des Mésanges
Commune postale: Les Pavillons Sous Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement amiable des Litiges relatifs aux marchés
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 164-272163 (2012-08-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage