Enlèvement de graffitis et d'affiches sur les campus universitaires

Université de Strasbourg

Enlèvement de graffitis et d'affiches sur les campus universitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-06 Avis de marché
2012-12-14 Informations complémentaires
2013-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché mixte qui inclut:1 - prestations forfaitaires une intervention mensuelle automatique;2 - prestations à bons de commande il s'agit des interventions pour travaux exceptionnels, détaillées au DQE. La partie à bons de commande est conclue sans minimum et sans maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: pboyer@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368850823 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-354071
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Le critère "prix des prestations" sera divisé en plusieurs sous-critères notés comme suit: - 40 % pour tous les prix figurant à la décomposition du prix global et forfaitaire - 20 % pour tous les prix figurant au bordereau des prix unitaires pour ces deux sous-critères, la solution la moins chère reçoit la note maximum. Les autres offres sont notées de la manière suivante: montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre analysée * note maximum. le critère valeur technique sera décomposée comme suit: - 16 points pour les moyens humains mis à disposition - 12 points pour les moyens matériels - 5 points pour les produits utilisés - 5 points pour les dispositions de sécurité - 2 points pour la préservation de la qualité de l'environnement date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE le 6.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Enlèvement de graffitis et d'affiches sur les campus universitaires.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché mixte qui inclut:
1 - prestations forfaitaires une intervention mensuelle automatique;
2 - prestations à bons de commande il s'agit des interventions pour travaux exceptionnels, détaillées au DQE. La partie à bons de commande est conclue sans minimum et sans maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une période d'une année, reconductible annuellement à 3 reprises au maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DCI 2012 24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg, 67000 Strasbourg, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Autres renseignements demandés:
— tout document (extrait K-bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate. L'usage des formulaires DC1 et DC2 est préconisé pour la présentation des candidatures, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées sur le budget de l'université et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, le délai global de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du CCAG-FCS.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Boyer Pauline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe - CS 90032
Commune postale: Strasbourg Cedex
Point de contact: direction du patrimoine immobilier département contrats immobiliers, tél. +33 368850829 / 368850823; courriel: regis.ravizzi@unistra.fr et/ou pboyer@unistra.fr
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FRCev00Gak 🌏
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FRCev00Gak 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCI 2012 24
Informations complémentaires
Le critère "prix des prestations" sera divisé en plusieurs sous-critères notés comme suit: - 40 % pour tous les prix figurant à la décomposition du prix global et forfaitaire - 20 % pour tous les prix figurant au bordereau des prix unitaires pour ces deux sous-critères, la solution la moins chère reçoit la note maximum. Les autres offres sont notées de la manière suivante: montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre analysée * note maximum. le critère valeur technique sera décomposée comme suit: - 16 points pour les moyens humains mis à disposition - 12 points pour les moyens matériels - 5 points pour les produits utilisés - 5 points pour les dispositions de sécurité - 2 points pour la préservation de la qualité de l'environnement date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE le 6.11.2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le présent marché est prévu pour une durée maximale de 4 ans (toutes reconductions comprises). Le prochain avis devrait être publié en 2016 au plus tard.
Source: OJS 2012/S 214-354071 (2012-11-06)
Informations complémentaires (2012-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400242
Se réfère à l'avis: 2012/S 214-354071
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2012/S 244-400242 (2012-12-14)
Avis d'attribution de marché (2013-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103496
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
annonce nº228, BOAMP 216 B du 8.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Blaise Pascal, 67000 Strasbourg

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-20 📅
Nom: Haute technologie plastique
Adresse postale: 20 rue Berthe Morisot
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: htp.strasbourg@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2013/S 062-103496 (2013-03-27)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services d'enlèvement des graffitis