Emission, fourniture et livraison de titres restaurant au profit des salariés d'ATMB

Autoroute et Tunnel sous le Mont-Blanc

La présente consultation concerne des prestations ayant pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant au profit des salariés d'atmb, comprenant également la mise à disposition d'une solution informatique permettant la prise de commande des titres-restaurant. Par ailleurs le présent marché comporte une clause environnementale. Ainsi, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visée par l'article 4 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Les titres restaurant sont imprimés avec une encre végétale sur papier recyclé ou sur papier issu de forêts gérées durablement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-27.

Qui ?

• Autoroute et Tunnel sous le Mont-Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec quantités minimum et maximum, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande, définis comme suit: quantité minimum annuelle: 15 000 titres-restaurant; quantité maximum annuelle: 40 000 titres-restaurant. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont-Blanc
Adresse postale: 1 440 route de Cluses
Code postal: 74138
Commune postale: Bonneville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066692
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est renouvelable annuellement par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PhD/GV/VPC F02-2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir:

— la lettre de candidature (type DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement), le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

—— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

—— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque".

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

— pour la capacité professionnelle: la preuve peut être apportée par tout moyen (type DC2), notamment par des références ou des justifications professionnelles. A titre d'exemple, l'expérience peut être justifiée par une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des certificats du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour la capacité technique: moyens humains dont dispose le candidat (type DC2): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Perception de péages. Le règlement des titres-restaurant s'effectue par prélèvement sur le compte du Pouvoir adjudicateur à la livraison des titres-restaurant dûment constatée. Le cas échéant, le délai de paiement des autres prestations est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, et ce pour la bonne exécution du marché. En revanche, l'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (25)
2. Valeur technique (75)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Redoulez Philippe
Nom: Société des autoroutes et tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Point de contact: direction des ressources humaines
M. Deloire Philippe, directeur des ressources humaines
Fax: +33 450072902 📠
Nom: Société autoroutes et tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Point de contact: Mme Blanc Patricia
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Point de contact: service juridique/achats/marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PhD/GV/VPC F02-2012
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 041-066692 (2012-02-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Articles de papeterie et autres articles en papier (>20)

Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires (>20)