Emission de titres restaurant pour le personnel d'annemasse Agglo
CA Annemasse Agglo
A titre indicatif, la quantité moyenne de titres émis est de 4200 à 4500 par mois. La valeur faciale des titres est à ce jour de 6 euros. Annemasse Agglo compte 350 agents susceptibles de demander à bénéficier des titres restaurant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Annemasse Agglo
Adresse postale: 10 rue du Petit Malbrande
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.annemasse-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293201
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: F12107MA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: annemasse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée (48 mois) est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom: annemasse Les Voirons Agglomération
URL pour informations complémentaires: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service Commande publique
URL pour la participation: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12107MA
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 178-293201 (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Annemasse Agglo
Adresse postale: 10 rue du Petit Malbrande
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.annemasse-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293201
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A titre indicatif, la quantité moyenne de titres émis est de 4200 à 4500 par mois. La valeur faciale des titres est à ce jour de 6 euros. Annemasse Agglo compte 350 agents susceptibles de demander à bénéficier des titres restaurant.
Description des options:
Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché (art 35-ii.6° du Cmp).
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: F12107MA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: annemasse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent) Pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Par dérogation à l'article 11.4 du ccag fcs le titulaire ne fournit pas le calcul des coefficients de révision. Annemasse Agglo utilise un logiciel de gestion des marchés publics (Marco) qui procède lui- meme à ce calcul. Par dérogation à l'article 11.7, l'entité adjudicatrice ne notifie pas au titulaire l'état d'acompte mensuel. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.
Afficher plus
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom: annemasse Les Voirons Agglomération
URL pour informations complémentaires: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service Commande publique
URL pour la participation: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12107MA
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 178-293201 (2012-09-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕