Em/Ao/Mobilier 4 lots

Informations complémentaires

A titre indicatif, le Département recense à la rentrée 2011, 126 collèges publics. Le montant global de l'opération est compris entre un minimum annuel de 210 000,00 EUR HT et un maximum annuel de 1 065 000,00 EUR HT. La consultation est passée en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2012. Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documentspar voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com ou sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel). Quel que soit le mode d'envoi choisi par le candidat, l'offre devra impérativement parvenir avant la date et l'heure mentionnées sur la page de présentation du présent Règlement de Consultation. Le dossier qui parviendra après cette date ou sous enveloppe non cachetée, ou ne comportant pas l'objet du marché ne sera pas retenu. Il est rappelé que c'est la date de réception de l'offre qui est prise en compte et non la date d'envoi.

Les offres sur support papier devront être: - envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne direction des marchés publics hôtel du département 77010 Melun Cedex ou - déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Seine-Et-Marne Direction des Marchés publics hôtel du département bâtiment A-2ème étage 12, rue des Saints-Pères 77010 MELUN Cedex Heures d'ouvertures du secrétariat: du lundi au vendredi de: 9:30 - 12:00 et 14:00 - 15:30.

Critères d'attribution pour les lots 1, 2 et 3: Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci dessous et de leur pondération: 1.valeur technique de l'offre (coefficient de pondération de 40) appréciée au regard: -de la note méthodologique (annexe 2 du règlement de consultation) à compléter détaillant les modalités d'exécution de la prestation (sous-pondération 10 points). -de la capacité de l'offre de l'entreprise à répondre à l'éventail des besoins exprimés par le Département au vu du ou des catalogues ou à défaut de la liste des références proposées à l'annexe II et l'annexe IV de l'acte d'engagement. Les candidats devront proposer dans leur offre une variété d'articles suffisante pour répondre aux besoins de tous les collèges publics du Département de Seine-Et-Marne (sous-pondération 15 points). -des caractéristiques techniques des matériels proposés dans le panel de l'annexe I - bordereau des prix unitaires - de l'acte d'engagement, seront notamment appréciées les qualités de conception, de construction, principalement en terme de fiabilité, capacité de production, facilités d'utilisation pour le personnel lors des opérations d'entretien et de maintenance ou de mise en oeuvre de la méthode HACCP, des normes obligatoires liées à la sécurité des utilisateurs. (sous-pondération 15 points) 2.prix des prestations (coefficient de pondération 30) apprécié au regard du total des prestations en euro HT complété par le candidat à l'annexe 1 du Règlement de Consultation (Devis Estimatif Quantitatif - dqe). Les candidats doivent compléter l'annexe 1 au Règlement de Consultation au vu des prix publics en euro(s) HT, indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (annexe I à l'acte d'engagement) auxquels sont appliqués les taux de remise mentionnés à l'annexe III de l'acte d'engagement. Les prix devront correspondre à ceux indiqués dans les annexes de l'acte d'engagement. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées aux annexes de l'acte d'engagement prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du DQE sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce DQE seront également rectifiées et pour le jugement de l'offre, c'est le montant total ainsi rectifié qui sera pris en considération. 3.performance environnementale (coefficient de pondération de 20) appréciés au regard: -du mémoire environnemental (annexe 3 au présent Règlement de la consultation) à compléter par le candidat. - de l'annexe V: La documentation environnementale de tous les matériels proposés dans le ou les catalogues ou dans les listes de références proposées par gamme par le candidat. L'analyse portera sur les moyens déployés pour améliorer les performances environnementales de la fabrication à la fin de vie du mobilier, et des moyens mis en oeuvre pour la livraison. 4.délais de livraison - installation incluse - (coefficient de pondération de 10) appréciés au regard de l'annexe VI de l'AE. Le(s) délai(s) proposé(s) par le candidat ne pourra pas excéder 5 semaines. A défaut d'indication le délai sera considéré être de 5 semaines. En cas de pluralité des délais, la moyenne des délais sera retenue pour juger l'offre du candidat.

Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points. Critères d'attribution pour le lot 4: Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci dessous et de leur pondération:

1. valeur technique de l'offre (coefficient de pondération de 40) appréciée au regard: -de la note méthodologique (annexe 2 du règlement de consultation) détaillant les modalités d'exécution de la prestation (sous-pondération 10 points). -de la capacité de l'offre de l'entreprise à répondre à l'éventail des besoins exprimés par le Département au vu du ou des catalogues ou à défaut de la liste des références proposées à l'annexe II et l'annexe IV de l'acte d'engagement. Les candidats devront proposer dans leur offre une variété d'articles suffisante pour répondre aux besoins de tous les collèges publics du Département de Seine-Et-Marne (sous-pondération 15 points).

Des caractéristiques techniques des matériels proposés dans le panel de l'annexe I - bordereau des prix unitaires, seront notamment appréciées les qualités de conception, de construction, principalement en terme de fiabilité, capacité de production, facilités d'utilisation pour le personnel lors des opérations d'entretien et de maintenance ou de mise en oeuvre de la méthode HACCP, des normes obligatoires liées à la sécurité des utilisateurs. (sous-pondération 10 points) -des échantillons proposés (chaise coque en polypropylène piétement avec effet coussin d'air et table réglable en hauteur à plateau inclinable avec appui sous-table): confort ergonomique, maniabilité, poids, rangement sous table, facilité d'entretien et résistance au choc (sous pondération 5 points) 2.prix des prestations (coefficient de pondération 30) apprécié au regard du total des prestations en euro HT complété par le candidat à l'annexe 1 du Règlement de Consultation (Devis Estimatif Quantitatif - dqe). Les candidats doivent compléter l'annexe 1 au Règlement de Consultation au vu des prix publics en euro(s) HT, indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (annexe I à l'acte d'engagement) auxquels sont appliqués les taux de remise mentionnés à l'annexe III del'acte d'engagement. Les prix devront correspondre à ceux indiqués dans les annexes de l'acte d'engagement. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées aux annexes de l'acte d'engagement prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du DQE sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce DQE seront également rectifiées et pour le jugement de l'offre, c'est le montant total ainsi rectifié qui sera pris en considération. 3.performance environnementale (coefficient de pondération de 20) appréciés au regard: -du mémoire environnemental (annexe 3 au présent Règlement de la consultation) à compléter par le candidat. - de l'annexe V: La documentation environnementale de tous les matériels proposés dans le ou les catalogues ou dans les listes de références proposées par gamme par le candidat. L'analyse portera sur lesmoyens déployés pour améliorer les performances environnementales de la fabrication à la fin de vie du mobilier, et des moyens mis en oeuvre pour la livraison. 4.délais de livraison - installation incluse - (coefficient de pondération de 10) appréciés au regard de l'annexe VI de l'ae. Le(S) délai(s) proposé(s) par le candidat ne pourra pas excéder 5 semaines. A défaut d'indication le délai sera considéré être de 5 semaines. En cas de pluralité des délais, le délai le plus long sera retenu pour juger l'offre du candidat. Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points. Les candidats non retenus seront tenus informés du résultat de la consultation. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Il s'agit d'un accord cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du 30.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée prévue au marché. Pour le support papier ou électronique, le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement en un seul exemplaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Informations complémentaires sur les lots

Pour le lot n° 1, le montant annuel des prestations exécutées par le titulaire est compris entre un minimum de 50 000,00 EUR HT et un maximum de 200 000,00 EUR HT. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires sur les lots

Pour le lot n° 2, le montant annuel des prestations exécutées par le titulaire est compris entre un minimum de 40 000,00 EUR HT et un maximum de 165 000,00 EUR (H.T.). Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires sur les lots

Pour le lot n° 3, le montant annuel des prestations exécutées par le titulaire est compris entre un minimum de 100 000,00 EUR HT et un maximum de 500 000,00 EUR HT. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires sur les lots

Pour le lot no4, le montant annuel des prestations exécutées par le titulaire est compris entre un minimum de 20 000,00 EUR HT et un maximum de 200 000,00 EUR HT. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Capacité technique et professionnelle

Des références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature et de même importance réalisées par le candidat, indiquant les montants, les dates, et les destinataires publics ou privés, si possible, sous forme d'un tableau, un descriptif des moyens humains du candidat, un descriptif des moyens matériels du candidat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget départemental, ressources propres. Prix révisables par ajustement tous les six mois à compter de la notification du marché. Forme du prix: prix unitaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-et-Marne. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Informations sur les délais d'introduction des recours

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.