Élimination des déchets ménagers et assimilés, de la Communauté de communes du Val de Bouzanne et éventuellement transport

Cdc du Val de Bouzanne

Description sommaire de la prestation: Enfouissement des déchets ultimes ménagers et assimilés en Cet de classe 2 - tonnage annuel estimé entre 1 700 et 2 100 tonnes et, éventuellement, transport sur le lieu d'enfouissement proposé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Societe d'exploitation de Gournay

Qui ?

• Cdc du Val de Bouzanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché
2013-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Tranche Ferme: Elimination des déchets ultimes ménagers et assimilés en Cet de classe 2 - tranche Conditionnelle 1: Transport des Déchets Ultimes Issus de la collecte des Ordures Ménagères (lieu de prise en charge Fay - neuvy-Saint-Sepulcre) - tranche Conditionnelle 2: Transport des Déchets non recyclables issus de la déchetterie de Fay (Neuvy-Saint-Sepulchre).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cdc du Val de Bouzanne
Adresse postale: 20 rue Emile Forichon
Code postal: 36230
Commune postale: Neuvy-Saint-Sépulchre
Contact
Téléphone: +33 254312006 📞
Fax: +33 254312064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350759
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Marché à tranches conditionnelles durée du marché: 3 ans reconductible une seule fois tacitement pour une nouvelle période de 3 ans unité monétaire utilisée, l'euro.date de début du marché: 1er janvier 2013 dépôt du dossier: Envoi en lettre recommandée avec accusé de réception postal ou remise contre récépissé au siège de la Cdc (bureau ouvert les lundi et vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 et les lundi, mardi et jeudi de 13:30 à 17:00, le mercredi de 9:00 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Toutes justifications concernant leurs qualités et capacités (références et certificats) mentionnés aux articles 45 et 46 du Code des marchés Publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Application de l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Moyens mis en oeuvre pour le bon accomplissement des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gautron Guy, président
Nom: Communauté de communes du Val de Bouzanne
Adresse postale: 20, rue Emile Forichon
Commune postale: Neuvy-Saint-Sepulchre

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2012/S 212-350759 (2012-10-30)

Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Val de Bouzanne
Commune postale: Neuvy-Saint-Sépulcre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032367
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350759
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Annonce no282, BOAMP 213 A.Annonce no411, BOAMP 213 B du 3.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: Societe d'exploitation de Gournay
Adresse postale: Chaume Lauzon
Commune postale: Gournay
Code postal: 36230
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 021-032367 (2013-01-28)

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