Elagage et fauchage des routes départementales de l'arrondissement d'Annecy

Département de la Haute-Savoie

La consultation porte sur les prestations d'élagage et de fauchage des routes départementales de l'arrondissement d'annecy la consultation se décompose en 3 lots géographiques: lot 1 - CTD Annecy lot 2 - ctd Rumilly Lot 3 - ctd Faverges Thones.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-23 Avis de marché
2012-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Quantité ou étendue:
Les bons de commandes seront notifiés au moins 3 semaines avant le début d'exécution des prestations. En cas d'urgence, les délais d'exécution seront fixés en concertation entre le pouvoir adjudicateur et le prestataire.
Valeur totale du marché: 75 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-024080
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Marché à bons de commande criteres d'attributions: le critère prix sera évalué à partir de dévis estimatif et selon la formule suivante: note (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre entreprise) 3 (3: au cube). La valeur technique sera jugée à partir du mémoire technique concernant l'organisation mise en oeuvre par le candidat pour l'exécution des prestations. Le critère sera noté de 0 à 3 par pas de 1 voire de 0,5 points par comparaison entre les propositions, avec la grille suivante: 0: Nul - ne répond pas aux exigences minimales de la commande ou point non évoqué dans le mémoire, 1: insuffisant - répond partiellement aux exigences minimales de la commande, 2: bon - répond aux exigences minimales de la commande, 3: tres bon - répond parfaitement aux exigences minimales de la commande et montre une approche très adaptée à la commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations d'élagage et de fauchage des routes départementales de l'arrondissement d'annecy la consultation se décompose en 3 lots géographiques: lot 1 - CTD Annecy lot 2 - ctd Rumilly Lot 3 - ctd Faverges Thones.
Numéro du lot: 1
Brève description: Ctd Annecy.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ctd Rumilly.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ctd Faverges Thones.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de sa notification. Il est ensuite reconductible 3 fois expressément pour des périodes de 1 an.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12s0039

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1. DC2) - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (DC2) - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. (DC2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: L'Avance est sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1° étage - bureau 111, (dépot possible en mains propres contre récepissé), BP 2444

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0039
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Marché à bons de commande criteres d'attributions: le critère prix sera évalué à partir de dévis estimatif et selon la formule suivante: note (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre entreprise) 3 (3: au cube). La valeur technique sera jugée à partir du mémoire technique concernant l'organisation mise en oeuvre par le candidat pour l'exécution des prestations. Le critère sera noté de 0 à 3 par pas de 1 voire de 0,5 points par comparaison entre les propositions, avec la grille suivante: 0: Nul - ne répond pas aux exigences minimales de la commande ou point non évoqué dans le mémoire, 1: insuffisant - répond partiellement aux exigences minimales de la commande, 2: bon - répond aux exigences minimales de la commande, 3: tres bon - répond parfaitement aux exigences minimales de la commande et montre une approche très adaptée à la commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2012/S 015-024080 (2012-01-23)
Avis d'attribution de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI BP 2444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-135801
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-024080
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr. Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Annonce no 180, BOAMP 17 A du 25.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-24 📅
Nom: La Ligne du Temps
Adresse postale: 154 rue du Plot
Commune postale: Groisy
Code postal: 74570
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Point Vert Services
Adresse postale: 6426 route de Clermont
Commune postale: La Combe de Sillingy
Code postal: 74330

3️⃣
Nom: Favre Felix
Adresse postale: impasse du Bouchet
Commune postale: Saint-Jorioz
Code postal: 74410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2012/S 083-135801 (2012-04-26)
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